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La négociation internationale de lutte contre l’effet de serre : la dimension Nord-Sud

Laurent GARDE

11 / 1995

Trois grands risques climatiques affectent la planète : les pluies acides, la diminution de la couche d’ozone et l’effet de serre, c’est-à-dire le réchauffement du climat sous l’effet de l’accumulation dans l’atmosphère de gaz qui piègent le rayonnement solaire. Quel est l’état des connaissances scientifiques sur ces problèmes, et plus particulièrement sur l’effet de serre ?

L’incertitude règne encore chez les scientifiques, alors même que l’on sait que les solutions à apporter ne peuvent attendre : la certitude ne viendra qu’avec la catastrophe.

Les négociations internationales tournent autour de cette difficulté : comment prendre des décisions "dures" en se basant sur des connaissances "molles" ? Elles opposent les pays développés (qui sont les principaux pollueurs)aux pays en développement (qui émettent moins de gaz mais revendiquent de pouvoir le faire en affirmant leur droit au développement).

Elles opposent également les pays producteurs d’hydrocarbures aux pays consommateurs, intéressés par les économies d’énergie. Elles opposent enfin les pays continentaux, dont certains peuvent avoir intérêt à certain réchauffement climatique, et les pays insulaires ou côtiers, menacés de submersion en cas de remontée du niveau des océans. Les lignes de fracture sont multiples.

Les lois du marché sont incapables de susciter une régulation efficace des problèmes environnementaux car elles n’accordent pas de valeur économique à l’environnement. Les négociations portent donc essentiellement sur l’établissement d’instruments réglementaires, qui peuvent être de deux sortes :

- l’institution de "droits à polluer" répartis en quotas cessibles entre industriels, ce qui fournirait une rente de situation aux pays développés, notamment aux Etats-Unis et peut-être à la Russie.- l’établissement d’une taxe à l’émission de carbone. Cette mesure est plus juste mais pose le problème de la compétitivité des pays qui l’adopteraient si tous ne le faisaient pas. Elle intéresse en particulier l’Europe, et peut-être le Japon.

La conférence de Rio n’a pas aboutit à des mesures contraignantes, elle s’est contentée de reconnaître la réalité du risque, de lui opposer un "principe de précaution" et de recommander une aide financière du Nord vers le Sud, ce qui dans la pratique se heurte aux réticences des pays riches.Une synthèse complète, dans un document concis et bien conçu.

Key words

environment, climate, greenhouse effect, climate change, environmental policy, internalization of costs, ecological tax, international negotiation


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Source

Book

DEFEUILLET, Christophe, RIOS, Carlos, Les négociations internationales de lutte contre l'effet de serre, la dimension Nord-Sud, FPH, 1993/07 (France), N°37

GEYSER (Groupe d’Etudes et de Services pour l’Economie des Ressources) - Rue Grande, 04870 Saint Michel l’Observatoire, FRANCE - France - www.geyser.asso.fr - geyser (@) geyser.asso.fr

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