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La loi n. 44/86, instrument juridique original pour le développement de l’entrepreneurialité des jeunes dans l’Italie du Sud

Maria Teresa COBELLI

07 / 1993

LA LOI

La Loi 44/86, mieux connue comme "Loi de Vito", a été promulguée en 1986 pour donner une réponse nouvelle et novatrice à la question de l’emploi chez les jeunes dans le "Mezzogiorno", question qui constitue un des principaux problèmes sociaux du pays. La loi se propose de pallier les carences des politiques classiques de "développement du Mezzogiorno", qui étaient caractérisées par une approche d’assistance, centralisatrice, d’en haut et qui n’échappaient pas aux mécanismes de clientèle bien connus, et ce à travers une stratégie novatrice de développement "auto-centré", "endogène" et "intégré" dont les principaux objectifs sont :

- étendre la base productive et la création d’emploi à travers la création de petites entreprises qui soient la propriété des jeunes ;

- encourager la croissance et soutenir le protagonisme de forces sociales et culturelles endogènes capables d’alimenter un développement cohérent non seulement avec le contexte national et international, mais aussi et surtout avec le milieu environnant ;

- décentraliser et moderniser les structures administratives et de services pour créer les conditions pour un renforcement des capacités entrepreneuriales existant localement ;

- promouvoir le développement de nouvelles technologies, en vue entre autre de l’aménagement et de la valorisation de zones plus délaissées.

Pour atteindre ces objectifs, la loi 44 prévoit des mesures incitatives financières et des mesures "réelles". Les premières consistent en subventions et crédits à des taux bonifiés pour des projets de création d’entreprise (le taux de subvention privilégie les entreprises collectives, coopératives ou sociétés), pour les études de faisabilité, pour les investissements, les frais de gestion pour les premières années, etc... Le taux de subvention, qui peut atteindre 60 % poue certaines composantes, se justifie selon les promoteurs du fait du fossé "gap" qui existe entre le Nord et le Sud en matière, par exemple, de services à l’entreprise, presque totalement absents, ce qui augmente les coûts de démarrage.

Les mesures incitatives "réelles", par contre, visent à fournir aux jeunes l’assistance technique nécessaire dans les phases de démarrage (identification et formulation des projets, organisation de l’entreprise)et la formation et qualification professionnelle requises aux nouveaux entrepreneurs. Les grandes centrales coopératives et les entreprises "de succès" collaborent de près à la réalisation de ce programme aussi bien à travers la participation au "Comité de gestion", qui a été mis en place pour assurer une application "transparente" de la loi, que par la mise à disposition de "tutors" qui appuient et suivent de près l’évolution de l’entreprise.

BILAN

D’après les données fournies par des fonctionnaires du "Comité pour le développement de la nouvelle entrepreneuralité chez les jeunes", jusqu’à aujourd’hui les demandes de financement qui ont été introduites sont 4.000 et les projets approuvés 900. Parmi ceux-ci 500 ont donné lieu à la création d’entreprises. Une centaine de ces entreprises ont atteint une bonne consistance et solidité. 15 entreprises se sont vu refuser le financement, à cause d’irrégularités administratives ou parce que les promoteurs avaient "loué" leur structure.

Le développement de petites entreprises dans des zones défavorisées a induit aussi la naissance de structures de services qui créent un environnement plus favorable à l’expansion de l’initiative entrepreneuriale. D’ailleurs, on constate chez les jeunes le développement d’un certain esprit d’émulation, ce qui fait qu’il y en a plusieurs qui commencent à prendre des initiatives. Ce résultat a été favorisé, entre autre, par la réalisation de plusieurs séminaires ayant pour objectif de stimuler l’intérêt pour la culture et l’activité entrepreneuriale.

A la question de savoir si les créateurs d’entreprise ont fait l’objet d’attention de la part de la mafia, on nous a répondu que la taille des entreprises est trop faible pour pouvoir intéresser.

L’investissement réalisé de 1986 à 1992 pour atteindre ces résultats dépasse de peu les 1.000 milliards de lires (environ 700 millions de US $)et se répartit comme suit : 925 milliards pour les subventions et les crédits aux entreprises, 59,3 milliards pour l’activité de formation et de suivi, 73,5 milliards pour les coûts de fonctionnement de la structure du "Comité" (120 personnes), dont 13 pour l’activité de contrôle.

Key words

company creation, financing, State intervention, credit, young person, experience enhancement, legislation, subsidy, support structure


, Italy, Italie du Sud

Comments

L’intérêt du mécanisme mis en place par la Loi 44, réside principalement dans le fait que l’appui financier aux entreprises va de pair avec l’appui technique depuis la phase d’identification jusqu’au moment où la structure atteint une certaine solidité. Le fait que l’assistance technique soit fournie par des techniciens ou experts qui font partie du staff d’entreprises "de succès" est sans doute positif, dans la mesure où ces personnes ont une réelle compétence et expérience du secteur productif intéressé et des problèmes qu’il présente. Il n’est pas sûr que tous soient capables d’adapter les logiques des grandes entreprises dont ils proviennent à la nature et à la dimension de celles que les jeunes veulent promouvoir.

Certains pensent que la formule représentée par la loi 44 pourrait utilement être appliquée dans les pays en voie de développement et parlent volontiers de "réplicabilité" de l’expérience. D’autres objectent qu’il s’agit d’une loi pour les pays riches.

Notes

La fiche est rédigée sur la base de l’interview que M.T. Cobelli a fait à l’Ingénieur Gino Salica, du "Comitato ..",à Rome, en juillet 1993 et de la documentation que M. Salica lui a remise. M.T.C. avait par ailleurs participé, en 1991, à un séminaire du Comité sur la "réplicabilité" de l’expérience.

Source

COBELLI, Maria Teresa, IRED Nord

IRED NORD (Innovations et Réseaux pour le Développement) - Via Tacito 10. 00193 ROMA. ITALIA. Tel (19)39 6 320 78 49. Fax (19)39 6 320 81 55. E-mail irednord@geo2.poptel.org.uk - www.ired.org

legal mentions