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Les obstacles au développement d’organisations à but non lucratif en Chine. Enseignements de l’expérience du foyer pour personnes âgées Hetong

Malgré le succès de l’expérience de Hetong, celle-ci, plutôt que de servir comme modèle d’organisation à but non lucratif (Non-profit organization - NPO), a contribué à une éclosion d’institutions privées et à l’exacerbation de la compétition entre institutions étatiques et privées. Quelles en sont les raisons et comment encourager la dynamique des organisations à but non lucratif ?

Christoph EBERHARD

07 / 2000

Le problème majeur pour le développement d’expériences similaires à celle de Hetong semble être, qu’à l’exception de certaines régions, il n’y a pas de règles pour organiser le marché des organisations pour personnes âgées en Chine. Ces dernières se trouvent en effet dans une situation quelque peu paradoxale : elles constituent un bien public mais leur fonctionnement dépend aussi bien des secteurs public et privé. Il est impératif pour leur assurer un environnement favorable et pour empêcher la faillite d’expériences prometteuses telles que celle de Hetong que des macropolitiques protégent l’intérêt public qu’elles représentent. Quant au niveau des micropolitiques, il doit s’agir de s’orienter petit à petit d’une gestion directe à une gestion indirecte par l’Etat en ce qui concerne les foyers pour personnes âgées initialement gérés par l’Etat. En effet, vu les ressources étatiques limitées, le développement d’organisations pour personnes âgées se fera forcément grâce à des initiatives privées. De plus, on constate que, bien que moins bien équipés que les foyers étatiques, les foyers privés font preuve d’un esprit de compétition et d’une envie d’apprendre et de se remettre en question beaucoup plus grands que ces premiers. Il serait donc pertinent de mettre à leur disposition des conditions de fonctionnement similaires (réglementation, mise à disposition d’un matériel de base) aux institutions étatiques pour les inciter à rejoindre les rangs de NPO en recherche d’un support étatique. Quoiqu’il en soit, il faut à tout prix contrecarrer la tendance qu’on observe actuellement et qui consiste à s’acheminer à une privatisation pure et simple exacerbant une pure recherche de profits au détriment d’un service public de qualité. Il faut aussi réfléchir à un cadre réglementaire qui ne bride pas l’initiative privée et qui contribue en même temps à créer un environnement favorable à une compétition saine (fair) dans le secteur de l’action sociale. Aujourd’hui par exemple une entreprise privée voulant participer à une NPO doit lui léguer ses biens et ne peut donc pas en garder la propriété. Dans la même veine, alors que la plupart des NPO découlent d’une initiative privée, les NPO ne peuvent pas appartenir à une personne privée. Il s’agit donc de mettre en place un cadre réglementaire permettant d’articuler les intérêts économiques des propriétaires et des entrepreneurs et les attentes et besoins des utilisateurs. Ceci semble possible si on arrête de se focaliser sur la distinction publique/privée et sur la question de la propriété des différents biens constituants les NPO et des NPO mêmes et qu’on s’attache davantage à articuler la réglementation sur la notion d’activité à but non lucratif. La question est d’autant plus délicate que les gens, forts de l’expérience de quarante ans d’économie planifiée qui a jeté tous les biens privés dans la corbeille des biens publics, restent méfiants face à la dynamique des NPO privées et souhaitent voir reconnus leurs droits de propriété. Enfin, il semble important de souligner que s’engager dans les voies exposées ci-dessus ne doit pas être lu comme un abandon de l’Etat de ses responsabilités. Au contraire, celui-ci doit continuer à jouer son rôle de responsable principal pour assurer le bien être social - s’il doit pour ce faire déléguer un certain nombre d’activités aux NPO c’est pour rendre son action plus efficace et capable de répondre aux défis contemporains.

Key words

private sector, public sector, social service, elderly person, role of the State, commercial competition, alternative development, legal status


, China, Tianjin

Notes

Cette fiche a été rédigée dans le cadre du Pôle de médiations entres les villes européennes et chinoises. Ce pôle est piloté par l’Aitec, Association Internationale de Techniciens Experts et Chercheurs, 21 ter rue Voltaire, 75011 Paris - Tél : 01 43 71 22 22 - Fax : 01 44 64 74 55 - aitec@globenet.org - www.globenet.org/aitec

Source

Colloquium, conference, seminar,… report

TUAN, Yang, Chinese NPOs Viewed from the Study of the Experience of the Hetong Home for the Elderly, 19 p

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