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La maison des droits sociaux

(Casa di Diritti Sociali)

07 / 2005

Née en 1991, l’expérience de la maison des droits sociaux est partie de la pratique d’un groupe d’usagers, qui ont décidé un jour de se mettre ensemble pour défendre l’accès effectif à leurs droits (droit à la santé, au logement,…).

Le premier siège de l’association se trouvait dans un bâtiment vide occupé par diverses associations. Cette occupation a duré 10 ans avant que celles-ci ne se fassent expulser du lieu. La maison des droits sociaux a cependant réussi à négocier avec la municipalité la mise à disposition d’un autre local dans le quartier, permettant à ses membres de continuer à développer leurs activités.

La maison des droits sociaux est actuellement implantée dans un quartier de la ville où vivent de nombreux immigrés. L’un de ses axes de travail vise donc à permettre à ces personnes d’avoir un accès effectif aux services publics, de s’orienter dans les procédures administratives pour qu’ils puissent faire valoir leurs droits. La maison des droits sociaux reste cependant ouverte à toute personne ayant besoin d’information ou d’avoir accès à un service de base (médecin, assistante sociale…). Un suivi juridique, social et psychologique est notamment proposé à ceux qui se trouvent dans une situation particulièrement difficile.

L’accueil est perçu comme le point de départ d’un parcours visant à conduire les personnes vers plus d’autonomie. Le travail des intervenants de la maison des droits sociaux doit permettre à ces dernières de reprendre leur vie en main et de pouvoir faire leur propre choix. Le centre constitue un lieu d’expérimentation de diverses pratiques sur l’accès aux droits sociaux.

Ainsi, des avocats ou juristes bénévoles sont régulièrement présents pour informer et orienter les personnes sur toutes les questions concernant leur vie quotidienne. Les militants de la maison des droits sociaux soulignent l’importance de prendre en compte la globalité de la situation des personnes : les difficultés d’accès aux soins, au logement, à une information juridique,… Les avocats qui interviennent ont l’habitude de travailler au sein de permanences sociales et ne se placent pas dans la position de ceux qui détiennent le savoir. Leur rôle est simplement de permettre aux gens de faire les choix nécessaires. Ils n’interviennent jamais seuls et sont toujours accompagnés de travailleurs sociaux présents pour faire le lien, s’assurer que la communication passe correctement avec l’avocat et que les demandes formulées par les personnes sont bien entendues et comprises.

Pour toucher également les personnes à qui l’information sur l’existence de la maison des droits sociaux ne parvient pas ou qui n’osent pas en franchir la porte, les avocats se rendent régulièrement dans la rue. Ils y effectuent des permanences et y diffusent des informations.

Ce travail de rue est notamment mené auprès de garçons mineurs, le plus souvent étrangers, victimes de la prostitution. Une équipe composée d’un travailleur social, d’un avocat et d’un médiateur culturel va ainsi à la rencontre des jeunes. L’avocat est particulièrement chargé de faire le point sur leur situation par rapport à leur séjour en Italie. Une loi italienne prévoit que lorsqu’un mineur étranger a été présent sur le territoire italien pendant 3 ans et qu’il a suivi un programme de réhabilitation pendant deux ans, il peut obtenir la nationalité italienne à sa majorité. Mais cette loi est d’une part peu connue des jeunes et d’autre part inadaptée aux réalités des jeunes qui ont dans leur majorité autour de 16 ans à leur arrivée dans le pays.

Les recours juridiques effectués devant les tribunaux pour éviter les expulsions sont généralement travaillés en coordination avec d’autres associations qui s’occupent de mineurs en situation difficile. Les associations ont ainsi réussi à influer sur la jurisprudence : dans 3 ou 4 cas, les juges ont décidé de ne pas interpréter strictement la loi et de ne pas expulser les jeunes majeurs, même lorsqu’ils ne rentraient pas dans les critères stricts de la loi (3 ans de présence,…), à condition qu’ils soient en possession d’un contrat de travail.

L’une des finalités de la maison des droits sociaux est de permettre la rencontre entre les gens, la naissance de solidarités et d’appuyer ainsi l’émergence d’éventuelles actions collectives afin de ne pas se placer uniquement dans le cadre de services individuels.

Juristes Solidarités - Espace Comme vous Emoi, 5 rue de la Révolution, 93100 Montreuil, FRANCE - Tél. : 33 (0)1 48 51 39 91 - Francia - www.agirledroit.org/fr - jur-sol (@) globenet.org

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