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L’émergence d’un statut du parajuriste africain

2000

En septembre 1997 est lancé en Afrique de l’Ouest le projet Renforts, aboutissement d’un long processus de collaboration engagé depuis le début des années 90 entre Juristes-Solidarités et ses partenaires africains. Ce projet s’organise autour d’une activité commune : la formation de parajuriste. Renforts, qui prendra fin en 2000 avec la création du Réseau Africain des Structures de Promotion de l’Action Parajuridique (RASPAP), a permis à 22 associations africaines, réparties en deux pôles géographiques (pôle Bénin-Togo et pôle Mali-Sénégal-Burkina Faso-Niger-Guinée) de valoriser leurs pratiques de formation, d’auto-évaluer celles-ci au regard de l’expérience des autres, puis d’harmoniser certains aspects de l’action parajuridique qu’elles menaient séparément.

En 1998/99, au cours des différents travaux et suivant les thèmes d’un certain nombre d’ateliers, chacun des deux pôles géographiques de travail, a élaboré un projet de statut du parajuriste. Dans le contenu comme dans l’esprit, les deux travaux convergent démontrant ainsi les véritables dynamiques et synergies que l’action parajuridique était en mesure de susciter dans ces régions.

De l’esprit du statut du parajuriste ou "quelle motivation à l’origine d’un statut du parajuriste ? "

Donner une existence formelle à la fonction de parajuriste en la dotant d’un statut a deux objectifs. D’une part harmoniser les formations et activités menées entre les différentes associations formatrices. D’autre part, faciliter la reconnaissance du parajuriste et son acceptation par tous, autorités politiques, administratives ou juridiques professionnelles comprises. Un rapport de collaboration, une relation de confiance basée sur la transparence des activités du parajuriste vis-à-vis des autorités permettront à celui-ci de mener efficacement sa mission et lui promettront un essor en toute quiétude.

La mission du parajuriste

Il ressort des travaux que la mission du parajuriste est avant tout une mission sociale. Non professionnel du droit mais connaissant les réalités sociologiques de son milieu d’intervention et y jouissant d’une certaine légitimité, le parajuriste est en mesure de mettre le droit à la portée des individus du groupe social auquel il appartient, de participer à la démystification du droit, et de l’utiliser dans une optique de médiation et de transformation sociale.

En outre, les deux projets de statut posant le principe du bénévolat attaché à la fonction du parajuriste contribuent à renforcer l’idée d’une mission citoyenne pour laquelle ce dernier doit faire preuve d’un certain nombre de qualités morales, intellectuelles et pédagogiques. La volonté de traduire dans les faits l’idéal de justice et d’égalité en faisant reculer l’ignorance du droit requiert de la part du parajuriste un travail d’information, de conseil, d’animation et de médiation auprès des populations en se gardant de tout prosélytisme quel qu’il soit. Son statut en fait donc un individu au service de la communauté dans laquelle il vit, sachant en appréhender la complexité sociale pour redonner sa place au droit au sein d’un ensemble participatif.

On notera ainsi que la participation reste un concept-clef dans la mission du parajuriste : révéler leurs droits aux populations ne suffit pas, encore faut-il les associer à la recherche de solutions aux problèmes qui les concernent.

Le rattachement à une structure de tutelle

Le parajuriste reçoit une formation et des outils dispensés par une structure associative dont la mission est de le former, l’appuyer et le maintenir à niveau. En contrepartie, le parajuriste souscrit des engagements vis-vis de l’association qui l’a formé. Il doit informer l’organisation de ses plans d’action et rendre compte de ses activités sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à sa radiation.

Cette exigence trouve son utilité dans deux fondements : éviter de créer une situation de pouvoir au profit du parajuriste dont celui-ci pourrait abuser (l’organisation formatrice développe alors une fonction de tutelle et d’encadrement) ; faire sentir au parajuriste qu’il est épaulé et lui donner les moyens et les garanties d’exercer sa mission.

Palabras claves

autoformación, educación popular, consejero paralegal


, África Occidental

dosier

Pratiques du droit, productions de droit : initiatives populaires, 2003

Fuente

Documento interno

Projet Renforts, documents Juristes-Solidarités

Juristes Solidarités - Espace Comme vous Emoi, 5 rue de la Révolution, 93100 Montreuil, FRANCE - Tél. : 33 (0)1 48 51 39 91 - Francia - www.agirledroit.org/fr - jur-sol (@) globenet.org

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