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Identifier les problèmes de droit vécus par les populations : quelques exemples d’actions

01 / 2007

Former des animateurs en droit de l’Homme

L’AJPRODHO (Association des Jeunes pour la Promotion des Droits de l’Homme) forme des animateurs en droits de l’Homme. Choisis par les villageois, l’une de leurs principales missions consiste à collecter les informations sur les violations des droits commises dans leur secteur. Il est essentiel que l’animateur soit élu par les membres de la communauté : la légitimité ainsi acquise lui facilite grandement la tâche. La reconnaissance que la communauté lui accorde conduit en effet les auteurs de violations à adopter un comportement prudent vis-à-vis d’une personne dont le rôle et les activités sont connus de tous. En outre, les habitants hésitent moins à se confier aux animateurs en droits de l’Homme, qui doivent répondre de l’usage qu’ils feront de ces informations devant la communauté, en raison du mandat qui leur a été accordé par cette dernière.

L’AJPRODHO rassemble ensuite l’ensemble de ces données, ce qui lui permet de disposer d’informations précises sur la situation des droits de l’Homme au niveau national et d’orienter son action selon les priorités du moment.

Organiser des séminaires d’évaluation participative sur les problèmes de droit rencontrés

Les membres du FCDD (Femmes Chrétiennes pour la Démocratie et le Développement) ont observé que la plupart des projets de développement communautaire initiés sans une consultation préalable de la population et des autorités concernées ont connu des échecs retentissants. Forte de cet enseignement, l’association a donc décidé de mettre en place une procédure de consultation systématique des habitants avant d’installer un Centre d’Aide Juridique (CAJ) dans un quartier de Kinshasa.

Le FCDD organise ainsi des séminaires d’évaluation participative sur la situation de la justice et des droits humains auxquels l’association convoque l’ensemble des populations bénéficiaires. L’objectif est d’amener les communautés concernées à identifier les problèmes prioritaires et à faire le lien avec le droit. Le FCDD invite également les autorités locales afin qu’elles soient informées de la création du lieu et puissent faire part de leurs observations quant à cette implantation.

Mener des enquêtes

L’association Parousia effectue un travail minutieux de collecte des informations sur la situation des personnes handicapées à Kinshasa. Ses membres recensent rue par rue, puis quartier par quartier, les personnes présentant un handicap mental ou physique afin d’établir un diagnostic social et juridique : comment vivent-elles ? Quels sont les problèmes qu’elles rencontrent le plus fréquemment ? Les membres de l’association se sont rendus compte que ces problèmes proviennent essentiellement des discriminations dont ces personnes font l’objet de la part d’une population qui ne les reconnaît ni comme véritables citoyens, ni comme sujets de droit. Facteur aggravant, les handicapés ont bien souvent intériorisé ces discriminations et finissent eux-mêmes par ne plus se percevoir comme des citoyens à part entière.

Ce double constat a conduit Parousia à choisir deux pistes pour orienter son action. Dans un premier temps, il s’agit de sensibiliser les personnes handicapées afin qu’elles prennent conscience de leur statut de citoyens. L’association définit ensuite des stratégies d’action et de communication destinées à changer la vision négative qu’a en général la population “valide” à l’égard des handicapés, qui représentent, selon les dernières estimations, plus de 10% de la population totale de la RDC.

Mettre en place une permanence téléphonique

Dans le cadre de son projet de vigilance citoyenne, l’Observatoire de l’Action Gouvernementale (OAG) a mis en place une permanence téléphonique gratuite. La principale mission de ce centre d’écoute est de canaliser les plaintes et les doléances des populations relatives aux faits et actes de mauvaise gestion, de malversations économiques et financières, d’abus d’autorités et de dysfonctionnements des services publics. Une fois rassemblées la documentation et les preuves nécessaires, l’OAG exerce une pression sur les autorités concernées afin qu’elles sanctionnent les complices des abus et leurs auteurs.

Les principales plaintes enregistrées concernent des litiges fonciers, des cas de torture ou d’arrestations arbitraires, des pratiques d’escroquerie ou d’abus de confiance, des problèmes d’assistance et de réinsertion rencontrés par les rapatriés, ou encore des licenciements abusifs, notamment à l’encontre de membres de la fonction publique. En fonction de la nature des dossiers, l’OAG assure un suivi de trois ordres : la conciliation entre les parties en conflit, le suivi des dossiers au niveau des juridictions et des services administratifs concernés, et l’orientation vers des associations qui peuvent fournir une assistance judiciaire. Au-delà de la résolution des problèmes individuels, ce service téléphonique permet surtout à l’OAG de disposer d’une source d’information très fiable et actualisée en permanence concernant les problèmes rencontrés par les Burundais dans leur vie quotidienne, notamment en matière de non-respect des droits.

Juristes Solidarités - Espace Comme vous Emoi, 5 rue de la Révolution, 93100 Montreuil, FRANCE - Tél. : 33 (0)1 48 51 39 91 - Francia - www.agirledroit.org/fr - jur-sol (@) globenet.org

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