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Le programme Casa Melhor – « un meilleur logement »

Un partenariat public-privé initié par des groupes « de base » afin d’améliorer le logement de familles à faibles revenus via le micro-crédit

Pascale THYS

07 / 2009

FICHE PROJET

CONTEXTE

Fortaleza, capitale de l’Etat du Ceara (nord est du Brésil) où vivent 2,5 millions d’habitants. La pauvreté urbaine y est assez élevée.

Présence active de mouvements sociaux (associations d’habitants, …).

ORIGINES DU PROJET

Depuis la fin des années 80, de nombreuses expériences concernant l’accès au logement des plus démunis se sont déroulées à Fortaleza. Une des conséquences de l’une d’entre elles, le programme public des mutirões (construction en aide mutuelle d’environ 10.000 logements par des familles), fut la constitution de groupes dynamiques d’habitants. Soutenus par les ONGs, et plus particulièrement par le Cearah Periferia , les habitants se sont mobilisés pour la constitution d’un fonds d’habitation.

Au départ les pouvoirs publics étaient réticents à octroyer des prêts à des personnes sans garanties foncières et économiques. En 1995, après 3 ans de négociations avec les pouvoirs publics et les communautés d’habitants, le programme Casa Melhor est lancé. C’est donc un programme qui est issu de la lutte et des revendications des familles et non pas d’une politique définie « d’en haut » .

Concrètement il s’agissait d’octroyer des micro-crédits à des familles pour modifier et améliorer leurs habitations.

OBJECTIFS DU PROJET ou ENJEUX DU PROJET

L’idée de départ était de :

1. améliorer les conditions de vie des familles pauvres et le cadre bâti de la ville ;

2. concevoir un programme et un outil de gestion participative pouvant, à plus long terme servir de base à une politique publique ;

3. encourager la pratique de l’épargne ;

4. renforcer les dynamiques et les organisations de base ;

5. contribuer au processus de re-démocratisation de la société à partir de la base.

POPULATION CONCERNEE

Familles dont le revenu mensuel est inférieur à 15.000 FB (3 salaires minima), organisées en groupes d’épargne de 10 à 15 membres et présentées par leur organisation

MONTAGE FINANCIER

Les familles = 1/6 (épargne)

La mairie = 2/6 (subvention)

L’ONG (Cearah Periferia) = 3/6 (crédit à 0% et corrigé sur base de la fluctuation du salaire minimum) ; les ressources destinées au crédit proviennent de la coopération internationale.

Le montant total de l’épargne, de la subvention et du crédit s’élève à environ 25 à 30.000 FB.

PARTENAIRES DU PROJET

C’est un partenariat public-privé.

Le fonds est géré par le conseil d’administration de Casa Melhor (espace de cogestion et de dialogue). Il est composé de :

deux représentants de la mairie ;

deux représentants d’ONG ;

deux responsables des entités qui participent au programme. Ceux-ci sont élus lors d’assemblées des organisations de bases bénéficiaires .

ci le partenariat a non seulement mis en Ĺ“uvre le projet, mais gère et prend aussi des décisions.

DEROULEMENT DU PROJET

Des groupes de 10 à 15 de familles propriétaires se constituent en groupe au sein d’une même organisation (association de quartier, groupe d’auto-constructeurs, …). Elles sont présentées par leur entité aux responsables de Casa Melhor. Une même entité peut présenter plusieurs groupes, à la condition que les groupes précédents soient à jour dans leurs paiements.

Dès que l’épargne de tous les membres du groupe est constituée , le montant total (épargne + subvention + crédit) est donné aux familles. Les familles remboursent les 3/6 (environ 15.000Fbs) sans intérêt et sur un an.

L’argent est employé pour modifier, améliorer le logement (construction d’une annexe, d’une salle de bains, d’une boutique, revêtements et enduits, …).

A l’inverse de nombreux projets de crédit, celui-ci donne le crédit en argent (sous forme d’un chèque) et non pas sous forme de matériaux. Ce geste (très symbolique au Brésil qui a été marqué par de très fortes corruptions) a toute son importance dans la mesure où il est la preuve de la confiance dans les familles. Le résultat est qu’il n’y a eu que quelques cas isolés de mauvaise utilisation de l’argent par les familles.

Le programme a déjà permis à plus de 2.500 familles d’améliorer leur logement, ce qui représente environ 25.000m2 de construction et 20.000 journées de travail d’entrepreneurs.

La bonne rotation des crédits permet le prêt à un grand nombre de familles.

Afin de ne pas privilégier un nombre réduit de familles , la mairie diminue la subvention de moitié pour le second prêt à la même famille et n’en octroie plus à partir du troisième prêt. La part de crédit augmente dans ces deux derniers cas.

Depuis, plusieurs autres villes du Brésil et d’Amérique latine ont lancé des projets similaires.

Fiche reproductibilité

ELEMENTS SPECIFIQUES A REPRODUIRE

Partenariat public–privé, initié par « les groupes de base », afin d’améliorer les logements, via l’octroi de micro-crédits à des familles propriétaires, à faible revenus, organisées en groupe d’épargne et engagées dans une entité locale.

EXEMPLES EN REGION WALLONNE – Belgique

En matière de subventions publiques apportées aux particuliers pour améliorer le logement on peut citer, les aides, primes et prêts de la Région, comme, par exemple :

la prime à la réhabilitation (pour entreprendre des travaux qui améliorent le logement) ;

la prime à la réhabilitation en faveur des locataires (« bail à réhabilitation » - travaux pour améliorer un logement) ;

la prime à la restructuration (pour des transformations importantes) ;

l’aide à la rénovation et à l’embellissement extérieurs ;

la subvention aux ménages à revenu modeste pour la promotion des économies d’énergie (travaux pour réduire les dépenses en matière d’énergie) ;

la prime à l’épuration individuelle ;

le prêt jeune (notamment pour la rénovation) ;

les aides aux personnes morales (société d’habitations sociales, …) ;

les prêts de la Société Wallonne du Logement (notamment pour l’amélioration d’un logement) ;

les prêts du Fonds du Logement des Familles Nombreuses (notamment pour divers travaux).

De nombreuses associations, Entreprises de Formation par le Travail, Régies de Quartier et autres, via les actions, préformations et formations en bâtiment qu’elles dispensent contribuent aussi à l’amélioration des logements, notamment, de leurs travailleurs et/ou stagiaires.

Par exemple, l’asbl Sans Abris Castor, à Charleroi, effectue un accompagnement socioprofessionnel, dans le cadre de la rénovation de logements inoccupés par les futurs locataires issus de publics précarisés.

En ce qui concerne les aides du secteur privé on peut citer :

les associations d’épargne de proximité , comme Le Pivot, L’Aube, La Bouée, Les Ecus Balladeurs, et La Fourmi Solidaire, qui regroupent des personnes qui mettent en commun leur épargne afin d’octroyer des prêts de 50.000 à 500.000 FB, sans intérêt ou avec un intérêt minime. Les prêts sont destinés principalement, mais pas exclusivement, à des projets sociaux ou alternatifs qui n’ont pas ou difficilement accès au crédit bancaire.

les micro-crédits octroyés par la Fondation Roi Baudouin (prêt solidaire) et le Crédal (pour chômeurs, minimexés, candidat à la régularisation, …) à des projets dont les initiateurs ont peu ou pas d’accès au crédit bancaire.

Ici il est surtout question d’aides à des associations et d’aide à la création d’emploi et très peu, voire pas du tout de crédit à la consommation pour, par exemple, améliorer son logement.

 

ELEMENTS DE REPRODUCTIBILITE

Le micro-crédit à la « consommation » pour les personnes défavorisées reste à développer en Région wallonne . Le programme Casa Melhor et de nombreuses expériences étrangères en matière de prêt accordés aux bas revenus démontrent l’intérêt et la viabilité du système . Ces expériences reposent en grand partie sur la solidarité et la confiance accordée aux « bas revenus ».

Casa Melhor montre que le crédit est aussi un outil qui, entre autres, crée et renforce le communautaire et la participation :

pour se voir attribuer un prêt il faut former un groupe et être « parrainé » par une association, ce qui implique une participation active à la vie collective locale ;

le groupe est responsable de ses membres, non pas au sens financier, mais dans la mesure où les ménages sont présentés -et donc « approuvés » - par l’entité locale ;

tous les habitants y ont droit s’ils en respectent les règles ;

les décisions sont prises lors d’une concertation des membres d’un partenariat public-privé. La responsabilité des décisions est partagée par chacune des composantes (ONG-associations-pouvoirs publics).

Les quelques exemples cités plus haut montrent que toutes les ressources (humaines, financières, …) existent pour initier ce genre d’expérience. Il faudrait peut-être l’adapter à notre culture plus basée sur l’individualisme .

Pourquoi ne pas tenter l’expérience dans des quartiers dits « sensibles », des cités d’habitations sociales où existe déjà une vie associative développée ?

Palabras claves

lucha contra la marginación social, organización popular, movilización de los habitantes, solidaridad, derecho a la vivienda, financiamiento de la vivienda


, Bélgica, Bruxelles

dosier

Innovation sociale en matière de lutte contre l’exclusion sociale via le logement et l’insertion socio-professionnelle

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QUELQUES REFERENCES ET ADRESSES UTILES

Sur Casa Melhor

Patrick Bodart, Caha Melhor, un fonds solidaire, dans L’horloge du Sud n°4 octobre 2000, Supplément du Traverses, n°157, octobre 2000

Débora Cavalcanti, Partenariat franco-brésilien, Vivre Autrement, n°7, vendredi 7 juin 1996, ENDA sur vivre autrement

Associations citées

Cearah Periferia – e-mail : cearah

Periferia, Patrick Bodart, - rue de Hollande, 45 – 1060 Bruxelles – Tél/Fax : 025440793 - e-mail : Siège social

Sans Abrsi Castor - Rue Léopold 36 (à partir de septembre 2001) - 6000 Charleroi - Tél. : 0476 38 09 24 (provisoirement) - Fax. :071/34 58 15

Organismes qui octroient des prêts et micro-crédits

Crédal - Place de l’Université, 16 - 1348 Louvain-la-Neuve - Tél. : 010483350 - Fax : 010483359 – e-mail : credal – site : Credal

Le Pivot - rue Neuve, 70 - 4820 Dison - Tél. : 087351218 – Fax : 087311954 – e-mail : le pivot

L’Aube – rue Château Massart, 30 – 4000 Liège – Tél. : 042526503

La Bouée – rue du Wèrhè, 11 – 4950 Thirimont-Waimes

Les Ecus Balladeurs – rue de l’Elevage, 2 – 1340 Ottignies – Tél. : 010452589

La Fourmi Solidaire – rue du Crampon, 224 – 7500 Tournai – Tél/Fax : 069227524

Sur les Cigales

PD Russo, R.Verley, Cigales, des clubs d’épargants solidaires pour investir autrement, FPH-Fédération des cigales, Paris, 1995

Fédération des Cigales - av.Victor Hugo, 61 - 93500 Pantin - France - Tél./Fax : 00.33.1.49919091 - e-mail : Cigales – site : Fédération des Cigales

Divers

ESOPE - Epargne solidaire de proximité contre l’exclusion - Programme de recherche autour du capital-risque solidaire de proximité en Europe soutenu par la DG5 de la Commission européenne - rue Victor Hugo, 61 - 93500 pantin - France - tél. : 00.33.1.49919091 - site : ESOPE

HIC, Building the city with the people, Habitat International Coalition, Mexico, 1997 (initiatives communautaires en partenariat avec les pouvoirs locaux en Afrique, Asie, Amérique latine, Europe et Amérique du Nord)

Mohammed Mazouz, En Grande Bretagne. Les immigrés et leur place dans la ville : des prêts répartis sur plusieurs têtes pour diminuer les risques, 150 fiches pour des dynamiques et des idées en matière de politique du logement en milieu urbain, Documents de travail, n°57, FPH, France, 1994

De l’histoire des quartiers à l’action collective. L’Ecole de Planification Urbaine et Recherche Populaire à Fortaleza, Réseau Capacitation citoyenne, France, 2000

Norm MacIsaac, Le sommet mondial sur le micro-crédit : possibilités de programmes améliorés pour la micro-entreprise ?

Le Forum Finances et Développement qui a créé un Observatoire microfinance

INAISE – Association Internationale des Investisseurs dans l’Economie Sociale – Réseau d’échange d’expériences, d’informations afin de démontrer que l’argent peut aussi un moyen d’accomplir des changements sociaux et environnementaux – rue Haute, 139bt3, 1000 Bruxelles – Tél. : 022345797 – Fax : 022345798 – e-mail : inaise – site : INAISE

Philippe Ortoli, Le micro-crédit un outil pour quel développement ?

Ernest Harsch, Micro-crédit : une arme contre la pauvreté dans Micro-crédit

Grameen Bank - Mirpur Two - Dhaka - 1216 Bangladesh - Tél./Fax : 00.880.2.803559 - e-mail : citechco

Primes en Région wallonne

Ministère de la Région wallonne – Administration du Logement – rue des Brigades d’Irlande, 1 – 5100 Jambes – Tél/ 081332111 Fax : 081332110 - site : MRW

Société Wallonne du Logement – rue de l’Ecluse, 21 – 6000 Charleroi – Tél. : 071200211 – Fax : 071302775 – e-mail : srwl

Fonds du Logement des Familles Nombreuses – rue de Brabant, 1 – 6000 Charleroi – Tél. : 071207711

Fuente

Entrevista

AUTEUR DE LA FICHE

Patrick Sénélart

AUTEUR MORAL

Periferia

Rue de Hollande, 45

1000 Bruxelles

Tél/Fax : 025440793

E-mail : periferia

Habitat et Participation - Place des peintres 1/004, 1348 Louvain-La-Neuve, BELGIQUE - Tél. (32) 10 45 06 04 - Fax (32) 10 45 65 64 - Bélgica - www.habitat-participation.be - hep (@) tvcablenet.be

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