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Droits des squatteurs

L’UNNAYAN à Calcutta

07 / 1994

UNNAYAN (en bengali, UNNAYAN veut dire développement dans le sens d’épanouissement et d’auto-réalisation)est une organisation non gouvernementale fondée en 1977 et dont le siège est à Calcutta. Elle offre une consultation professionnelle dans le soutien des luttes des pauvres et des démunis, en collaboration avec d’autres communautés et organisations.

Ses actions se concentrent en particulier sur la situation des pauvres en milieu urbain, et notamment des squatteurs. A la différence de la population des bidonvilles, les squatteurs vivent en illégalité dans les environs de la ville et dans des logements qu’ils ont construits eux-mêmes.

Depuis les années 80, UNNAYAN s’est surtout consacré à la question du droit au logement - logement pris dans le sens d’un endroit pour les plus démunis où vivre en paix, en sécurité et dignement. Au cours de son expérience, UNNAYAN a pu constater que les pauvres ont "peur" de recourir aux procédues légales bien qu’il existe quelques mesures dans le système actuel pour protéger leurs droits.

Cette peur est la conséquence de plusieurs facteurs :

- tout d’abord, ils ignorent l’existence des dispositions qui pourraient leur être favorables et ne peuvent en tirer profit ;

- les juristes, hommes de loi, réprouvent généralement à s’occuper des couches les plus défavorisées de la population car ils ont des préjugés à leur égard ;

- les procédures légales sont compliquées et souvent en anglais, de plus elles sont très coûteuses.

UNNAYAN tente d’aider les plus démunis en les informant pour qu’ils recourent aux procédures légales existantes. Elle tente également de motiver les hommes de loi, de leur faire prendre conscience des lacunes de la loi et du fait que les réformes légales ne peuvent aboutir sans réformes socio-économiques : les personnes sans-abri, si le système ne leur garantit pas le minimum nécessaire, seront évidemment amenées pour leur survie à des pratiques considérées comme illégales, en particulier le squatt.

A Calcutta, ville très ancienne, nombre d’immigrés des Etats du Bengale, du Bikar et du Bangladesh ont été amenés à construire leurs habitats en dehors de la plannification urbaine où ils ont organisé leurs propres services tout en conservant leurs spécificités culturelles.

Quant aux habitants des bidonvilles, qu’on appelle les "basti" ou "busta" et qui, initialement, ont fait l’objet d’un projet de la Banque Mondiale, le gouvernement indien a déjà prévu un programme de soutien.

L’axe principal autour duquel agit UNNAYAN est donc la question de savoir si la situation des squatteurs aggrave ou remédie à l’état de pénurie de logements.

La difficulté majeure pour les squatteurs est de trouver les moyens de bénéficier du droit de rester en ville. Le gouvernement s’oppose, en effet, à leur présence en les privant de tout droit. Dans ce contexte difficile, UNNAYAN continue de se battre pour que les squatteurs aient toutefois un minimum de droits vitaux, notamment le droit d’avoir de l’eau potable. UNNAYAN tente, par son action, de mettre également un terme aux nombreuses expro-priations.UNNAYAN considère que le gouvern-ement sera tôt ou tard acculé à reconnaître le droit au logement comme fondamental. Et même si le gouvernement ne pouvait pas donner un logement à tout citoyen, il ne pourrait poursuivre abusivement la démolition des espaces construits par les squatteurs.

Comme le gouvernement ne reconnaît pas les squatteurs, il n’établit aucun programme politique de soutien en leur faveur. Ainsi, UNNAYAN organise ces derniers pour leur donner la force d’agir en vue d’acquérir l’accès aux services de base de l’Etat. Par exemple, en cas d’expropriation ou de déplacement forcé, UNNAYAN se mobilise pour que le gouvernement procède à une réhabilitation des personnes victimes de cette mesure.

Un exemple concret d’action d’UNNAYAN consiste à mobiliser les squatteurs obligés de quitter leur logement autour d’une pétition. Cette action leur a permis de comprendre que le droit au logement ne leur était pas acquis de fait mais qu’en revanche, ils pouvaient prétendre à la construction de leurs propres logements.

Palabras claves

derecho, banco mundial, barrio de chabolas, vivienda, derecho a la vivienda, información jurídica, población urbana


, India, Bengale

Notas

UNNAYAN, 36/1A Garcha Road, Calcutta 700019, Inde

Fuente

Informe

GAUDARD, Catherine, Juristes Solidarités, Rapport de mission en Asie, 1994 (France)

Juristes Solidarités - Espace Comme vous Emoi, 5 rue de la Révolution, 93100 Montreuil, FRANCE - Tél. : 33 (0)1 48 51 39 91 - Francia - www.agirledroit.org/fr - jur-sol (@) globenet.org

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