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Le droit à l’eau

CETIM

11 / 2009

Dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies, en 2000, les Etats se sont en­gagés à réduire de moitié la proportion de personnes sans accès à l’eau potable et à l’assainissement d’ici 2015 (1). L’accès à l’eau potable et à l’assainissement devrait donc être une priorité absolue de la communauté internationale. Pourtant, quelques années avant l’échéance, force est de constater que malgré les efforts fournis – parmi lesquels figurent les proclamations du 22 mars « Journée mondiale de l’eau » (dès 1993) (2), de l’année internationale de l’eau douce en 2003 et de l’année internationale de l’assainissement en 2008 – les progrès réalisés sont trop faibles. Si la tendance se poursuit, les objectifs du Millénaire ne seront jamais atteints en 2015 (3).

Pour tenter d’inverser la tendance, des organisations de la société civile, soutenues par des agences des Nations Unies et plusieurs États, ont fait de la promotion et de la protection du droit à l’eau et du droit à l’assainissement une priorité. Dans l’es­poir que cette stratégie renforce les sujets de droits et oblige les États à rendre des comptes, ces acteurs font pression pour obtenir une meilleure reconnaissance, une meilleure définition et une meilleure mise en Ĺ“uvre de ces droits fondamentaux.

Le but de ce dossier est de présenter ces avancées dans la protection du droit à l’eau et du droit à l’assainissement. Dans la première fiche, nous présenteons la problématique de l’accès à l’eau et à l’assainissement dans le monde et dé­crirons les différentes utilisations de l’eau qui sont en concurrence aujourd’hui. Dans la deuxième fiche, nous décrivons la reconnaissance et la définition du droit à l’eau et du droit à l’assainissement au niveau international, régional et national. Dans la troisième fiche, nous décrivons la position des divers acteurs sur le droit à l’eau et le droit à l’assainissement et nous ferons un état des lieux des dis­cussions sur ces droits aux Nations Unies.

(1) Assemblée générale, Déclaration du Millénaire, A/RES/55/2, partie III, 13 septembre 2000.
(2) Assemblée générale, résolution A/RES/47/193 adoptée le 22 décembre 1992.
(3) Assemblée générale, Année internationale de l’assainissement, 2008. Rapport du Secrétaire général, A/64/169, §3-4, 24 juillet 2009.

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