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Le Conseil municipal de développement urbain

Rendre public les conflits d’usage et d’occupation du foncier urbain, la population fait partie des instances de décisions de la municipalité

06 / 2003

Les villes rencontrent en général de grandes difficultés quant à la gestion quotidienne des processus d’occupation et de développement urbain : problèmes environnementaux dus aux occupations clandestines, tensions sociales entre les espaces urbains, conflits relatifs au partage du territoire, augmentation d’occupations illégales sur des zones à risque.

La réglementation urbanistique et ses instruments (« Plan directeur », « loi d’usage et d’occupation du sol », « loi de zonage ») sont trop souvent omis et sujets à de multiples interprétations. Sont inscrits dans la Constitution de 1988 les systèmes de gestion démocratique des multiples secteurs administratifs du pays.

Afin de viabiliser la gestion démocratique des politiques urbaines et de répondre aux impératifs de la Constitution, nombreuses municipalités ont recours à la création de conseils de développement urbain. En incitant à la création de ces conseils, les mairies rendent public les diverses secteurs de la société, notamment les acteurs économiques dominants.

Définition

Le Conseil de Développement Urbain est un organisme de représentation de la société civile dans la gestion des politiques urbaines. Il permet d’instituer un espace de dialogue entre la société civile et l’administration locale. C’est un lieu où s’exprime les différents intérêts de la société et où s’élabore le pacte social. Pour qu’il soit effectif, le Conseil doit être régit par une loi municipale, elle-même faisant partie du texte de la loi dite « organique ». De plus, le pouvoir local doit mettre à disposition du conseil une structure permettant son fonctionnement tel qu’un espace de secrétariat et un fond minimal de ressource.

En revanche, la Constitution ne définit pas les caractéristiques propres du Conseil, de manière à ce que chaque municipalité puisse définir son propre modèle : il peut être consultatif, émettre les grandes lignes politiques ou délibératif. Plus grand sera la force de décision du conseil dans la définition des politiques publiques, plus grande sera son caractère démocratique. Le Conseil peut en l’occurrence administrer un Fond Municipal de Développement Urbain. Ce Fond ainsi que les lignes directrices de son application doivent être régis par une loi municipale. Le Conseil devient responsable de son implantation imposée par la loi. De cette manière, le Conseil peut déterminer les règles quant aux procédés d’instauration du budget participatif, entendu comme faisant part du domaine des pouvoirs publics. Chaque municipalité définie les activités de son Conseil en accord avec la demande locale.

La loi municipale qui crée le Conseil de Développement Urbain doit définir ses fonctions, le nombre de participants, mode d’élection et durée du mandat. Hormis la participation des pouvoirs publics tous les groupes concernés par l’élaboration des politiques urbaines doivent participer : association de quartier, mouvements de lutte pour le logement, entités professionnelles, entreprises du secteur immobilier, entreprise de construction, syndicats, commerçants. Il apparaît essentiel que cette pluralité d’intérêts différents puisse s’organiser autour d’un représentant significatif de chaque entité.

Un Conseil composé de trop de personnes risque de s’avérer inutilisable et bien trop fragile. Indépendamment de sa taille, certains aspects doivent être mis en avant quant à la définition de sa composition. Il peut être divisé en deux parties, avec autant de représentants des pouvoirs publics que de la société civile ou tripartite, avec un tiers de représentants publics, un autre des acteurs des mouvements de base (mouvements sociaux, associations de quartiers), et un dernier tiers de représentants des entreprises de constructions, de professionnels de l’immobilier. N’étant pas composé de manière équilibrée, le Conseil peut perdre sa fonction première de canal de communication entre les pouvoirs publics et le société civile.

Perspectives et enjeux

La mairie doit être claire quant à la définition des objectifs de la création d’un Conseil de Développement Urbain. Elle doit au préalable consulter tous les secteurs de la population. Il est intéressant que le choix d’un Conseil puisse être le fruit d’un processus de décisions concertées, sous la forme d’un espace tel que le « forum », où chaque acteur puisse réfléchir et élaborer ensemble une stratégie opérationnelle. Chaque secteur doit être représenté de manière équitable, ce qui signifie clairement l’acceptation du partage des pouvoirs. De fait, la population acquiert une voix active dans la gestion publique de la ville, peut exprimer une position contraire au pouvoir exécutif sans céder sur aucun points. Les tensions et disputes seront aussi importantes que puisse être le pouvoir du Conseil sur la politique municipale. En laissant la possibilité aux populations de participer aux processus de gestion, la mairie leur donne la possibilité de se sentir et responsable et concerné par leur ville.

Le Conseil peut efficacement et durablement agir sur l’environnement urbain, en limitant les problèmes d’occupations illégales, réduire les effets de la pollution industrielle par exemple, sensibiliser et mobiliser la population sur certains problèmes majeurs.

Le Conseil détient un rôle important quant à l’application du « Plan directeur » et au contrôle des zones dites préservées. Il peut être à l’origine de nombreuses discussions entre les différentes secteurs jusqu’alors imperméables.

Le Conseil renforce la gestion démocratique de la ville : c’est une instance permanente, qui accompagne toutes les activités du pouvoir local, permet de la sorte d’éviter toute forme d’abus. Il peut intervenir sur les espaces habités à risque en contrôlant les constructions de grands ensembles de classes moyennes, par exemple, rendant difficile la circulation dans le centre ville. C’est par excellence le lieu où la société peut exprimer ses revendications.

Listes des attributions :

  • gérer les lignes directrices de la politique globale et revisiter certaines législations (« Plan Directeur » , « Loi d’usage et d’occupation foncière » , « code d’ouvrage » , « lois environnementales » )

  • donner un sens à ces instruments législatifs afin d’éviter tout type d’interprétation

  • accompagner quotidiennement les activités de la mairie concernant les projets publics

  • établir les directrices de la politique locale

  • garantir et viabiliser l’existence de cet espace de médiation de manière à ce que la population puisse s’exprimer (revendications,…)

  • assurer le contrôle fiscal des fonds attribués

  • suivre les activités de la chambre municipale des députés

  • organiser des séances publiques de discussion sur les projets urbains

  • travailler en parallèle avec les autres conseils municipaux

  • gérer le Fond Municipal de Développement Urbain

Exemples :

A Natal (Rio Grande do Norte) le Conseil de l’environnement est une structure chargée de planifier gérer la politique environnementale de la ville. Il s’occupe de tout ce qui touche aux questions de construction et d’impact sur l’environnement urbain.

C’est au niveau du « Plan Directeur » que se définissent les grandes lignes directrices des zones dites protégées.

Une ville où se construit de nombreuses industries, par exemple, peut avoir recours à un Conseil chargé de gérer les conflits existants entre les différents acteurs intéressés par la zone en question.

Une ville qui connaît une grande croissance démographique aura un Conseil qui se focalisera davantage sur les questions d’occupation et d’usage du sol, en vue de réduire le plus possible les risques de ségrégation territoriale.

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