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Le service postal en Europe

Sarah VALIN

2005

Le service postal « s’européanise »

L’organisation du service postal ne dépend plus aujourd’hui, au sein des Etats membres de l’Union européenne, des seules législations et orientations nationales. L’Union européenne compte en effet de plus en plus de prérogatives le concernant.

L’Union a publié, dès 1992 et suite à une requête du Conseil des Ministres, un Livre Vert sur le développement du marché unique des services postaux. Ce dernier a induit une ouverture à la concurrence des marchés postaux nationaux ainsi que des objectifs en terme d’amélioration de la qualité du service, plus particulièrement en terme de délai de distribution et de prix.

Puis, en 1997, la première directive postale  (1) définit, notamment, l’objectif du service universel qui doit être garanti par chaque Etat-membre. Celui-ci spécifie que les services postaux doivent être fournis de façon permanente en tout point du territoire à des prix « abordables » pour l’ensemble des consommateurs. En particulier, l’opérateur doit assurer au minimum une collecte et une distribution de courrier par jour, au moins 5 jours par semaine. De nouveaux objectifs quantitatifs sont aussi fixés en terme de délai de distribution du courrier. De plus, cette directive établit la possibilité de mettre en place un secteur réservé en vue de financer le service universel, sous des conditions de prix et de poids des produits acheminés. L’ouverture à la concurrence induite par la législation européenne est concomitante de l’évolution des marchés nationaux face à une concurrence accrue de nouveaux moyens de communication.

L’ouverture du marché postal s’est approfondie avec une nouvelle directive en 2002  (2), en définissant des contours plus étroits au secteur réservé. Le 1er janvier 2006, de nouvelles limites quantitatives de tarif et de poids viendront renforcer cette libéralisation. En ce qui concerne une éventuelle suppression du secteur réservé, phase ultime de ce processus, la Commission européenne sera d’abord invitée à produire une étude sur la pertinence ou non de la mettre en œuvre en 2009, date initialement prévue par le calendrier. Tout en continuant cette libéralisation, il semble donc que la Commission devra s’interroger sur le respect du service universel dans le cadre de l’achèvement du marché postal intérieur.

Des situations très différentes au sein des pays de l’Union en terme de prix, de densité de réseau et de délai de distribution

Les prix d’envoi intérieur de lettres simples varient fortement d’un État membre de l’Union à l’autre. Par exemple, sur l’ensemble des pays étudiés, ils s’échelonnaient en 2003 de 0,26 euro en Espagne à 0,65 euro en Finlande. Ces différences proviennent d’histoires, de situations, de coûts différents et montrent que le marché postal est, en tout cas début 2003, davantage une juxtaposition de marchés nationaux qu’un marché unique avec convergence des prix. Les différences de coût d’affranchissement entre les pays sont d’autant plus importantes que les produits envoyés sont lourds.

Il existe aussi des fortes disparités entre les pays en ce qui concerne la densité du réseau postal : alors que la moyenne de l’Union européenne s’élève à 2,4 bureaux pour dix mille habitants, l’Espagne en compte 0,91 et le Portugal 3,7. En outre, des disparités existent aussi en terme de nombre de boîtes aux lettres pour mille habitant : de 1 en Espagne à 2,2 en France. De façon générale, la poursuite de la compétitivité incite les opérateurs à mettre l’accent sur la rationalisation des réseaux. Par exemple, entre 1997 et 2001, le nombre de bureaux de poste permanents pour dix mille habitants a été considérablement réduit en Finlande, en France, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni. A l’inverse, des augmentations sont intervenues au Portugal, ainsi qu’en Hongrie et en Pologne. Quoiqu’il en soit, la réorganisation du réseau de bureaux de poste passe inévitablement par une réduction de leur densité dans les zones et régions peu peuplées et/ou isolées, ce qui pose question en terme de cohésion territoriale.

En ce qui concerne la qualité du service postal, une tendance générale à l’amélioration du trafic intra-communautaire peut être observée. Le taux de distribution en J+3 du courrier prioritaire transfrontière de la Communauté serait en effet passé de 70% environ en 1994 à 92% en 2001. Cela correspond à un nombre moyen de jours nécessaires pour un acheminement complet du courrier de 2,3 jours en 2001 (contre plus de 3 en 1994).

Quelques remarques et réflexions quant à la réalisation d’un véritable service postal européen

Le service postal est spécifique car, avec ses nombreux points de contact avec la population, il a une dimension « humaine » et relationnelle, et pas seulement technique.

Un niveau élevé de service universel est incontestablement un objectif primordial à poursuivre au sein de l’Union. Mais cela doit s’accompagner d’une réflexion sur plusieurs enjeux et défis de nature économique, sociale et territoriale afin de promouvoir la cohésion de l’Union européenne en son ensemble et de chacune de ses composantes territoriales.

Les directives européennes se sont jusque là limitées à des objectifs de trafic postal intra-communautaire, bien que la directive de 1997 comporte des dispositions dérogatoires en matière de gratuité du service pour les personnes aveugles. Chaque Etat membre met aussi en œuvre des dispositions spéciales sur l’accessibilité des personnes handicapées aux bureaux de poste et éventuellement des dispositions pour garantir une présence postale minimale dans chaque commune. Néanmoins, n’est-il pas temps que l’Union européenne envisage de définir, à son niveau, des objectifs plus ambitieux et précis en matière de cohésion, en particulier d’accessibilité sociale en faveur de certains groupes défavorisés, ainsi que des objectifs territoriaux pour les régions isolées ou les régions aux besoins spéciaux ?

Par ailleurs, ne faudrait-il pas envisager non seulement le maintien des possibilités nationales de péréquation, mais aussi l’unification européenne progressive des tarifs postaux, du moins pour les services qui sont couverts par le service universel ? Le stade actuel d’intégration européenne ne devrait-il pas justifier la mise en œuvre de compensations et de solidarités entre zones et opérateurs bénéficiant de conditions géographiques et humaines favorables et ceux qui ont à assumer des conditions plus difficiles ?

Pour le trafic postal intra-communautaire, pour lequel des améliorations de qualité et d’efficacité de service restent nécessaires, doit-on d’abord compter sur la dynamique de marché et/ou sur la bonne volonté des opérateurs ? Afin d’améliorer l’efficacité et la qualité du trafic intra-communautaire, la création d’un service et d’un opérateur européens, qui compléteraient les activités des opérateurs traditionnels sans nécessairement les remplacer devrait être étudiée.

(1) Directive 97/67/CE
(2) Directive 2002/39/CE

Mots-clés

service public, communication, intégration régionale, privatisation


, Europe

dossier

Services publics et Europe

Source

Rapport

CIRIEC (Centre international de recherches et d’information sur l’économie publique, sociale et coopérative), étude européenne « Contribution des services d’intérêt général à la cohésion économique, sociale et territoriale », février 2004

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