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dialogues, propositions, histoires pour une citoyenneté mondiale

Echelle locale, services publics et usagers-citoyens

2005

Les citoyens ont un rôle majeur à jouer dans la construction, la poursuite et la réalisation des objectifs d’intérêt général au plan local. Leur participation active et reconnue constitue un enjeu de régulation des services publics. La démocratie participative ne prend sens que si elle est au service des citoyens, si elle leur ouvre l’accès à une information complète et claire sur les modalités de décision des politiques publiques.

Différents degrés d’implication des élus dans leurs rapports aux citoyens ou à la société civile organisée méritent d’être distingués :

  • L’information, partie intégrante d’une stratégie politique de communication.

  • La consultation, organisée en aval d’un projet.

  • La concertation : la collectivité recueille et analyse l’avis du public concerné par un projet.

  • La participation : l’élaboration collective du projet.

Sans rentrer dans le débat entre démocratie représentative/participative, l’échelle locale, et particulièrement l’intercommunalité, pose des enjeux tout à fait originaux et nouveaux :

  • Les thèmes structurant les projets intercommunaux : emploi, logement, aménagement urbain et infrastructures, eau... touchent directement la vie quotidienne des citoyens et sont sources de débats publics forts. Aussi bien la montée des exigences et des contraintes sécuritaires et environnementales, que les priorités des populations en matière de services publics rendent des dossiers considérés jusqu’alors comme techniques beaucoup plus politiques ;

  • Le territoire local, communal, est le lieu de vie, celui qui est le plus "lisible" dans la représentation collective de la majorité des habitants. Il peut constituer la base d’appui pour développer l’engagement citoyen vis à vis de la chose publique locale.

Comment dès lors concilier l’effectivité de l’exercice des compétences d’une structure intercommunale avec l’information et l’intervention des citoyens des différents territoires communaux associés en intercommunalité ?

ll faut sans doute distinguer différents domaines d’intervention possibles pour les citoyens en matière de gouvernance locale notamment dans les agglomérations :

  • la prospective et la stratégie d’agglomération ;

  • les politiques sectorielles : habitat, transport, services publics locaux ;

  • les services de proximité ;

  • ponctuellement, les projets d’aménagement ou de développement.

Chacun de ces niveaux nécessite des cadres adaptés favorisant l’expression et la participation des citoyens et de la société civile organisée. Différentes lois ont imposé la mise en place d’instances participatives : le conseil de développement, la commission consultative des services publics locaux, les conseils de quartier pour les villes de plus de 80 000 habitants.

La création récente de ces instances et surtout l’absence de lieu pertinent d’évaluation de leur travail rend difficile l’appréciation à porter sur leur utilité réelle et sur leur mode de fonctionnement.

On constate que les mobilisations locales, échos des insatisfactions des citoyens, se font en dehors de ce cadre institutionnel, en dehors des outils de consultation. La société civile s’organise, le mode associatif ou collectif, demeure le mode privilégié.

On voit également, à l’échelle locale, converger les intérêts des usagers avec les préoccupations des élus. Les maires, et notamment les maires ruraux de France, soulignent les difficultés grandissantes auxquelles ils doivent faire face pour garder le contrôle de leurs territoires, poursuivre des objectifs politiques d’égalité et de continuité des services publics.

En mars 2005, se sont rassemblées plus de 5000 personnes, élus, citoyens et syndicats, appelant à la mobilisation générale pour la défense des services publics en zone rurale.

Ainsi, les exigences exprimées par les citoyens rejoignent les préoccupations des élus et contribuent à la mise en place de pratiques locales intéressantes, invitant à de véritables débats structurés à l’échelle où se posent les enjeux collectifs.

Mots-clés

décentralisation, démocratie participative

dossier

Services publics et Europe

Source

Intervention de Jean Claude Prim au colloque « Enjeux de régulation des services d’intérêt général en Europe » , septembre 2005

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