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Le sens de la justice à travers le cas d’un partage foncier en Tunisie

2002

Mohamed Nachi, juriste, politiste et ethnologue, est membre du Groupe de recherche de sociologie politique et morale de l’Université Montpellier III. Dans le cadre de ses recherches, il a procédé à une enquête réalisée auprès de Tunisiens et Français, portant sur les sentiments de justice et d’injustice, à partir d’une décision judiciaire mettant en cause la pratique du tanfîl.

Le tanfîl est une pratique coutumière aujourd’hui encore utilisée en Tunisie qui vise à permettre l’obtention d’un partage juste d’un bien en attribuant "un plus" ou quelque chose que l’on donne gratuitement à celui qui a la part la moins bonne. Elle induit par conséquent l’idée d’une égalité complexe et corrective par opposition à une simple égalité arithmétique. Cette pratique relève d’une norme implicite coutumière communément partagée et socialement attestée.

Dans l’affaire étudiée par Mohamed Nachi, le tanfîl a été mis en oeuvre dans le cadre d’un partage foncier. Des quatre frères présents au partage, Kamel s’est porté volontaire pour acquérir la part la moins bonne mais aussi la plus grande. Par la suite, chacun a exploité sa terre sans titre de propriété jusqu’au jour où finît par éclater un conflit entre deux frères, Tarek et Deli, concernant l’autorisation d’un droit de passage de l’un sur la terre de l’autre. L’affaire est portée devant le tribunal qui statue conformément à la loi en rétablissant une égalité arithmétique entre les quatre frères. Kamel se voit alors obligé de reverser une somme d’argent à ses frères, contrepartie de la superficie plus étendue qu’il détient.

Une enquête a été menée auprès de 127 personnes (49 Tunisiens et 78 Français) pour connaître leur avis quant au caractère juste ou injuste de la décision prise par le tribunal.

L’inadéquation entre le légal et le juste

Une grande majorité des enquêtés (plus de 75 %) considèrent que la décision du tribunal, bien que conforme à la loi alors en vigueur et posant comme règle l’égalité arithmétique, est injuste. Les expressions "effet injuste d’un jugement" ou "ce qui est légal peut être injuste" reviennent alors comme un leitmotiv.

A l’inverse, le premier partage issu du tanfîl apparaît juste ou plus juste, car tranché selon une pratique coutumière ancestrale à caractère conventionnel, c’est-à-dire convenue tacitement par et entre tous, et acceptée oralement à l’origine par les quatre frères.

De fait, cette enquête fait apparaître la possibilité d’avoir recours à d’autres normes de référence que la loi pour déterminer le caractère juste ou injuste d’une situation et appréhender le sens de la justice. Cette constatation laisse également sous-entendre la possibilité, voire la nécessité, lorsqu’une décision judiciaire est considérée comme injuste, de la contourner si cela est possible pour rétablir la justice et "corriger" le droit.

Le recours à différentes formes de jugement et de justification pour faire valoir le caractère juste ou injuste d’une situation

Le cas présent révèle la place importante occupée par la norme sociale conventionnellement établie et reconnue que représente le tanfîl et dont le souci majeur est de prendre en compte une pluralité de paramètres afin d’aboutir à une décision la plus équitable possible. Mais cette norme sociale n’est pas seule à justifier du caractère juste ou injuste de la décision. D’autres normes s’y ajoutent notamment éthiques ou morales comme par exemple en l’espèce, le principe du respect de la parole donnée par les quatre frères à l’origine du partage.

Pour Mohamed Nachi, il devient alors intéressant de s’attacher à la manière dont les enquêtés, Tunisiens et Français, interprètent, utilisent ou manipulent les normes en général, qu’elles soient juridiques, sociales ou morales, pour justifier du caractère juste ou injuste d’une situation.

Approcher le sens de la justice au plus près : le compromis nécessaire entre légalisme et communautarisme

Dans cette affaire, deux conceptions s’opposent. L’une, majoritaire et communautariste, telle que décrite, fait prévaloir la dimension conventionnelle induite par le tanfîl, consacrant une inadéquation entre le légal et le juste. L’autre, minoritaire et légaliste, fait prévaloir le légal et le formel dans la définition du juste : la loi positive est la référence ultime, la décision de justice est juste car conforme au droit (adéquation légal-juste).

Toutefois selon l’auteur, ces deux conceptions ne sont pas exclusives l’une de l’autre et chacune des deux s’articule à l’autre, laissant place à une part de légal ou de conventionnel dans la détermination du juste.

C’est ainsi que chez les communautaristes, on déplore l’absence d’un écrit formel entre les frères venant attester irrévocablement l’accord oral traditionnel issu de l’application du tanfîl. A l’inverse, les légalistes recourent à une norme conventionnelle ancestrale pour déterminer celui des quatre frères ayant le plus grand tort dans l’affaire : ceux-ci reprochent en effet à Kamel d’avoir cherché à vendre une partie des terres héritées de sa mère à un étranger pour payer ce qu’il devait à ses frères en raison de la décision du tribunal. Kamel savait alors pertinemment que cela était contraire aux us et coutumes traditionnels et que l’entrée d’un étranger dans le patrimoine foncier scellerait à jamais une rupture familiale.

Cette oscillation constante entre communautarisme et légalisme marque donc l’insuffisance de l’une ou l’autre des deux conceptions à rendre compte de la configuration complexe de la justice. Elle révèle en outre la nécessité de construire des compromis faisant appel à des pratiques coutumières, des normes légales et des principes moraux comme référentiels normatifs pour traduire une pluralité du sens de la justice, miroir finalement d’une diversité culturelle.

Mots-clés

droit coutumier, justice, mode de résolution de conflits, résolution traditionnelle des conflits


, Tunisie

dossier

Pratiques du droit, productions de droit : initiatives populaires, 2003

Source

Livre

NACHI Mohamed, Justice et injustice du tanfîl : la part du légal et du conventionnel dans la construction sociale du sens ordinaire du juste, in Droit et Société, n°39, 1998, pp. 257-276

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