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Quand précarité rime avec dignité

Projets d’installation en milieu rural de personnes percevant le RMI, de chômeurs, d’agriculteurs à tendance bio,...

2002

"Droit paysan" est un mouvement qui se veut le moins formel possible. Il est issu des expériences locales, notamment celles des néoruraux français, exclus de la vie économique et à la recherche d’un projet de vie en milieu rural. Cette association de fait promeut des valeurs d’entraide et de solidarité, pour favoriser des installations respectueuses des équilibres écologiques et des paysans, en dehors des normes économiques actuelles. Elle rassemble des groupes autonomes, signataires d’une charte rédigée en 1999. Sont concernées les personnes percevant le RMI (Revenu Minimum d’Insertion), les chômeurs, les agriculteurs à tendance bio, les artisans, les musiciens… Droit paysan est implanté en France, essentiellement en Languedoc-Roussillon et dans les départements limitrophes - Ariège, Ardèche, Loire et Haute-Loire.

Ces hommes et ces femmes refusent de "se laisser entretenir comme des malades sous perfusion avec les aides sociales". Ils veulent pouvoir accéder à un espace de vie suffisant, une surface minimum d’existence. Ils veulent concrétiser des projets ou des rêves centrés sur la pratique d’activités agricoles ou artisanales à l’échelle humaine.

Achat, location, occupation de terres, inventaire des terres disponibles au niveau des communes, actions de formation et d’échanges de savoirs, mise en place de chantiers d’auto construction… sont autant de moyens utilisés pour faire accepter ce droit élémentaire de disposer d’un toit et d’un espace pour vivre.

Parmi les porteurs de projets d’installation, Franck affirme : "On existe, on est là, actifs, ayant une utilité sociale. Nous ne revendiquons pas l’insertion puisque nous sommes la société, avec nos différences. Des actions comme le défrichage ou la production en zone de montagne sont difficilement monnayables mais certainement justifiées socialement. Ces choix légitimes s’accordent rarement avec la légalité…".

Une Tontine pour l’accession à la terre

En parallèle aux occupations de terres, des membres du mouvement Droit paysan ont créé une tontine destinée à l’acquisition collective de terres. Cette initiative a pour objet de permettre à tous, même aux plus défavorisés, de s’installer sur des domaines achetés en commun. Le but : donner à chacun la liberté de pouvoir vivre par l’autosubsistance paysanne et la multiactivité, selon certaines règles de solidarité et de respect de l’environnement.

Pour cela, les promoteurs de l’initiative cotisent dans une tontine, afin d’acheter collectivement des terres qui sont ensuite reparties entre les cotisants à raison de plus ou moins un hectare par adulte. L’arrivée de nouveaux membres doit permettre l’acquisition d’autres terres, pour transformer leur domaine privé en domaine collectif, accessible à ceux qui utilisent la terre dans le respect de la Charte Droit paysan.

Les modalités de fonctionnement sont les suivantes : chacun verse des cotisations mensuelles ou une souscription. Celui qui veut s’installer de manière sédentaire doit atteindre une somme plancher de cotisations en une ou plusieurs années. L’introduction dans la tontine peut se faire en nature, par des dons de terres ou de bâtis qui deviendront collectifs. Lors d’une acquisition, le nom des souscripteurs figurera dans la liste des propriétaires d’une des terres collectives. Etre membre de la tontine donne le droit de s’installer, selon certaines conditions, sur n’importe quelle terre commune.

La gestion de cette tontine a été confiée à l’association de fait "Terre commune", issue du mouvement Droit Paysan, dans le seul but d’acquérir collectivement des terres. Tous les membres de la tontine en font partie.

Mots-clés

lutte pour la terre, solidarité, lutte contre l’exclusion


, France

dossier

Pratiques du droit, productions de droit : initiatives populaires, 2003

Source

Entretien ; Présentation d’organisme

Campagnes solidaires, n°131, Paris, juin 1999

Juristes Solidarités - Espace Comme vous Emoi, 5 rue de la Révolution, 93100 Montreuil, FRANCE - Tél. : 33 (0)1 48 51 39 91 - France - www.agirledroit.org/fr - jur-sol (@) globenet.org

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