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Propositions contre la violence immobilière et urbaine à Barcelone

Charte de mesures contre la Violence Immobilière et Urbaine

2006

Contexte

Rêver d’avoir un appartement en bonnes conditions s’est transformé en cauchemar pour un grand nombre d’habitants de Barcelone. Selon des données officielles, entre fin 1997 et maintenant, les prix des appartements ont augmenté de plus de 150%, alors que les salaires nets du secteur conventionné ont seulement augmenté de 34.5%. L’endettement moyen des ménages est passé de 45% en 1990 à plus de 60% en 2004. Le prix moyen des loyers dans le Secteur Métropolitain a augmenté de 355 euros en 1999 à 617 en 2004.

La conversion du logement en pure marchandise et en objet de spéculation a généré un cercle vicieux de pressions et de peurs qui rend les conditions de vie précaires pour de vastes couches de la population. Il y a chaque fois plus de personnes obligées de partir de la ville et de s’installer parfois dans un rayon allant jusqu’à 50 Km puisqu’elles ne peuvent pas trouver un appartement à un prix abordable. Et il y a de plus en plus de personnes soumises à des journées de travail exténuantes dans un travail de plus en plus précaire pour pouvoir payer leur hypothèque ou leur loyer. Mais même ainsi, il y en a beaucoup qui n’y arrivent pas : seulement pour l’année 2002, 3.675 expulsions ont été effectuées à Barcelone.

Dans la mesure où nous examinions la problématique du « mobbing », nous avons pris conscience de l’ampleur de l’impunité d’une jungle immobilière et urbaine régie exclusivement par le pouvoir de l’argent et dont l’existence se doit à l’inhibition, sinon à la promotion, des administrations publiques. Nous nous sommes rendu compte que l’image de la technique du « terrorisme envers les personnes âgées » (asustaviejas) était seulement l’expression la plus extrême d’une pratique généralisée de harcèlements et d’étranglement des classes populaires : l’escalade des prix des logements, les contrats précaires de loyers abusifs, l’expulsion des voisins pauvres, la privatisation et la mercantilisation de l’espace public, la destruction du tissu social.

Débat sur les expériences et stratégies. Formes d’intervention de la violence immobilière, campagnes et actions possibles.

L’idée d’élaborer une Charte de mesures contre la violence immobilière et urbaine a surgit à Barcelone fin 2004 dans le milieu des groupes qui luttaient -et continuent toujours de lutter- contre la spéculation immobilière, la destruction des quartiers déguisée en réformes urbaines ainsi que le phénomène du mobbing (1) immobilier, -fléau disséminé sous la parure de la Barcelone Fashion, Guapa et Cívica.

Plusieurs groupes impliqués dans les luttes territoriales voyaient donc la nécessité de rendre aux luttes contre la spéculation leur propre cadre politique et réaliser cette restitution à partir d’un processus commun qui permettrait d’abstraire les conditions politiques générales de chaque lutte concrète, et inversement, de matérialiser un cadre d’exigences plus abstraites dans les luttes concrètes plus restreintes, lequelles proliférent sur tout le territoire.

En partant de la discussion lancée par la Plataforma Veïnal Contra l’Especulació (2) de Barcelone sur le modèle de ville que nous subissons et la ville que nous souhaitons, un dossier sur la problématique a été constitué, ainsi qu’une première proposition de Charte. Le premier Atelier contre la violence immobilière et urbaine s’est réalisé auquel ont assisté une grande diversité d’invités : des communautés affectées par le mobbing, des groupes et des représentants d’associations de voisinage, des architectes, des urbanistes, des avocats et des groupes de squatters.

Leçons apprises

Pendant les dernières années, on a pu constater les limites d’une défense simplement réactive face aux cas de harcèlement immobilier, tout autant que face aux plans urbanistiques. S’immiscer dans les labyrinthes juridiques, -bien que ce soit nécessaire et impératif pour le monitoring étroit d’un processus de violence immobilière ou urbaine-, a généralement peu de résultats concrets et implique un endettement économique pour le règlement des avocats et la déchéance des personnes concernées qui affrontent un pouvoir économique protégé par une Administration -disposant de davantage de ressources et de temps. D’autre part, le travail des médias -fondé sur des cas concrets- finissait par réduire les formes de violence, qui répondent à un cadre général de mercantilisation du logement et de l’espace urbain, à des anecdotes ou à de malheureux hasards. Finalement, le rythme d’augmentation et de diminution d’intensité de chaque conflit concret (finissant en outre souvent de façon malheureuse) générait la sensation de recommencer chaque fois à zéro. Il fallait un processus de consultation, de débats et de propositions.

Le processus de consultation et de débat effectué pendant les mois suivants a débouché sur la version de la « Charte de mesures » que nous résumons à la fin de ce texte. La Charte contient, en premier lieu, une critique de la violence immobilière et urbaine de même qu’une série d’exigences qui représentent une sommation à l’Administration. Elle est ratifiée par des groupes et par des individus. Ce modèle, déjà utilisé à maintes occasions, a toutefois quelques particularités dans le cas qui nous intéresse. Pour commencer, le document a été rédigé en partant d’un processus collectif qui a duré longtemps dans le but d’essayer de recueillir toutes les voix impliquées, sans pour cela avoir recours à une série d’exigences conjoncturelles concrètes. En second lieu, il s’agit d’une Charte qui replace les choses dans un cadre qui va au-delà de la réforme ou du possibilisme, à partir d’exigences qui aboliraient une fois pour toute la spéculation immobilière, des exigences qui sont, d’autre part « réalisables » et inventoriées. Finalement, c’est une Charte pour l’action, puisqu’on s’y engage à exécuter le droit au logement et à la ville au moyen de la désobéissance civile et, par conséquent cela constitue un document- une menace provenant de la pratique collective, tant que les mesures exigées ne seront pas acceptées.

Les revendications de la Charte se scindent en deux grands blocs. Le premier exige trois mesures légalement possibles, mais qui vont totalement à l’encontre du courant dominant du capitalisme spéculatif soutenu par l’État. L’application de ces mesures nuierait à la spéculation immobilière puisque que cela permettrait de retirer le logement et la gestion du territoire du circuit de la mercantilisation et de créer un cadre légal qui une fois par toute, concrétiserait le droit au logement et à la ville, dans le monde entier. Un fait qui, à son tour, contribuerait à la réalisation des autres droits universels comme le droit au libre développement de la personnalité, le droit à l’intégrité physique et mentale, le droit à la santé etc.

Propositions pour une action globale

Le processus de consultation et de débat sur la Charte était ratifié depuis le début par des adhésions. Une fois conclu le processus de rédaction, la campagne d’adhésions a été intensifiée, ce qui contemplait la diffusion de la Charte dans de nombreux moyens de communication sociale, à Barcelone ainsi que dans toute la Catalogne.

Bien que l’initiative de la rédaction de cette Charte aie surgi à Barcelone, son contenu est parfaitement adapté à d’autres villes de l’État. Dans le cas du premier bloc de mesures, le fait de l’étendre aux autres villes, en outre, s’avère indispensable afin que les mesures ne soient pas réduites à de simples déclarations de ce qui pourrait être et n’est pas. Dans ce contexte il convient de souligner deux points : 1) la violence immobilière et urbaine continuera d’augmenter plus ou moins dans tout l’État espagnol ; 2) les mesures partielles prévues par les différentes Administrations publiques ne généreront aucun changement important de la situation.

Face à ces perspectives, cela vaudrait peut-être la peine de chercher des modalités de coordination qui soient capables de renforcer les luttes locales existantes et permettent, en même temps, d’insister afin que la problématique scandaleuse exposée dans le livre bénéficie d’un débat public. Dans cette perspective, les ateliers constituent une plate-forme de débat continu, convoquée en fonction de besoins ponctuels, de façon itinérante, dans les différents quartiers de la ville.

Charte de mesures contre la violence immobilière et urbaine

La charte exige des partis du gouvernement qu’ils cessent de violer les préceptes de la Constitution espagnole et qu’ils remplissent leurs engagements signés envers les conventions internationales de sauvegarde du droit à la ville. Dans cet optique, les mesures suivantes sont proposées:

1. Limitation du prix des loyers et du prix des appartements, afin qu’il ne faille jamais payer plus de 30% des revenus pour le loyer ou l’hypothèque. Dans le cas des personnes dont les revenus mensuels ne dépassent pas 1.283 euros (2.5 fois le salaire minimum interprofessionnel), le prix du loyer ou de l’hypothèque ne pourra jamais dépasser 20% des revenus nets.

2. Moratoire des « Plan Especial de Reforma Interior » (PERI) et des réformes urbaines, jusqu’à la réalisation d’une étude d’impact social et environnemental dans chacune des procédures et l’élaboration de mécanismes de garantie de la participation réelle des voisins dans toute décision qui affecte leur environnement vital.

3. Réforme de la Loi de Locations Urbaines (LAU). Concrètement, la dérogation de l’article 9 du Décret Boyer qui établit la suppression de la prorogation forcée, ainsi que le paragraphe 1 de l’article 9 de la LAU de 1994 qui limite à cinq ans les contrats de location. Le démarrage d’un vaste processus de débat et de consultation devrait conduire à l’élaboration d’une nouvelle LAU qui formalisera et garantira le droit au logement.

Mesures d’urgence

  • Mesures qui formaliseront la transparence des Registres de Propriété; par exemple, l’obligation d’informer toutes les parties impliquées dans la vente d’une propriété ou d’un appartement, et la publication mensuelle ou trimestrielle des opérations de transaction effectuées dans un même registre (et classifiées par propriétés).

  • La condition, pour l’obtention de subventions pour la réhabilitation de bâtiments, d’un moratoire de cinq ans dans les prix des loyers et d’une augmentation adaptée strictement à l’IPC par la suite.

  • La pénalisation des immeubles vides, sans occupation ou abandonnés (au moyen de l’augmentation de l’Impôt sur les Biens Immeubles -IBI en espagnol-, par la menace d’expropriation ou la cession forcée).

  • La dépénalisation de l’occupation d’immeubles abandonnés, avec l’abolition des amendes, de l’incarcération et des condamnations actuelles de la loi.

  • La révocation des documents de propriété d’immeuble à partir de cinq ans d’abandon.

  • L’interdiction de vente du sol public.

  • La classification des pratiques de harcèlement immobilier (mobbing) en tant que violation du droit au logement et sa sanction par des peines proportionnelles à l’importance du harcèlement.

  • L’intervention des institutions municipales et autonomes en tant qu’accusation publique dans les cas de harcèlement immobilier dénoncés par les voisins, comme mesure dissuasive pour contrecarrer l’impunité avec laquelle agissent les entreprises et les particuliers dans ce domaine.

Vu l’extrême gravité de la situation et tant que les mesures exigées dans ce document ne seront pas appliquées, nous, signataires, invitons à entreprendre des actions de désobéissance civile qui visualisent l’insoutenabilité du modèle actuel et qui génèrent des réseaux de défense, de résistance et de lutte contre la violence immobilière et urbaine.

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(1) De l’anglais : Harcèlement et effet de harcèlement. Le terme est surtout utilisé dans le domaine du travail et fait références aux pressions exercées sur un travailleur pour qu’il démissionne de son poste. Dans le domaine du logement, on l’utilise comme référence à la pratique qui consiste à générer une gêne chez les locataires pour s’en débarrasser et leur faire quitter leur logement. L’intérêt de se débarrasser du locataire est motivé par le désir de vendre le logement aux spéculateurs.
(2) Plate-forme de quartier contre la spéculation

Mots-clés

droit au logement, expulsion de logement, spéculation


, Espagne, Barcelone

dossier

Cas de lutte contre les répercussions négatives sur l’habitat des méga-projets, de la spéculation et de la privatisation de l’habitat

Commentaire

Derrière la façade de Barcelone glamour et à la mode, la violence immobilière et urbaine prolifére. Cette violence déchaînée par le « marché libre » et soutenue par l’Administration, par le biais de ses plans de transformation urbaine, détériore le tissu urbain générant des déplacements de populations, des expulsions et la mainmise sur l’espace public.

Dans le contexte de cette violence urbaine et immobilière généralisée, une simple action médiatique ou contestataire n’est pas suffisante : le but est de transformer la question de l’habitat en conflit politique et social qui fomente un débat profond portant sur la façon d’engager la lutte pour la conquête du territoire et de la commune. En partant du débat collectif des groupes de voisins, on constitue une plate-forme de lutte contre la violence immobilière qui favorise la réalisation d’ateliers conjoncturels qui transcendent les luttes spécifiques et se transforment en un laboratoire d’idées et de propositions d’actions.

Notes

Pour de plus amples informations sur les actions concernant la Charte et les initiatives de l’Atelier, veuillez consulter la page web: www.bcnviu.org

Plus d’informations: mobbingbcn.blogspot.com

El Lokal - C/de la Cera, 1bis, 08001 Barcelone, ESPAÑA - Espagne - www.sindominio.net/violenciaurbanistica/?q=node/4 - violenciaurbanistica (@) sindomnio.net

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