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L’intervention du GES dans l’initiative pour le Droit à l’Information Publique Gouvernementale

Sur le rôle méthodologique du GES dans la liaison entre les besoins des groupes locaux et les propositions citoyennes pour une législation qui garantisse ce droit

Gerardo ALATORRE, Rosa Delia CAUDILLO FELIX

08 / 2006

En 2003 le GES s’est investi dans un processus qui a réuni de très différentes organisations autour du droit à l’information publique. Cette initiative, d’où est-elle surgie ? Les racines se trouvent dans une série de demandes avancées depuis des années par des courants progressistes dans les municipalités et par ses partenaires dans la sphère des ONGs, visant à mettre fin à l’effroyable corruption et à l’utilisation arbitraire des ressources publiques dans un bon nombre de municipalités de Veracruz. Ce qui catalysa la mobilisation en 2003 ce fut la présentation, par le pouvoir exécutif de l’état, d’un projet de loi d’accès à l’information qui, dans les faits, semblait avoir été conçu pour empêcher cet accès. Plusieurs élus des municipalités, ONGs, radios communautaires, chercheurs et citoyens ont vu l’importance de s’opposer à ce projet de loi et de proposer un projet alternatif.

Pour le GES ce processus était intéressant puisque, depuis sa naissance en 2000, l’un des éléments qu’il cherche à développer dans son travail avec les organisations citoyennes c’est la « culture » de l’accès (et du droit d’accès) à l’information publique gouvernementale. Cela fait partie du processus de construction de citoyenneté.

Les principaux porteurs de cette initiative furent le Movimiento Agrario Indígena Zapatista (MAIZ) et plusieurs organismes et personnes liés à la « Plate-forme municipaliste » promue par le Centre Heriberto Jara des Services Municipaux (CESEM). Ces deux organisations mènent des projets de politique publique et collaborent avec des entités gouvernementales dans notre Etat et en plus, ils travaillent avec des groupes communautaires et des organisations de base. Il s’agit, dans les deux cas, d’organismes qui font partie d’organisations plus larges, de niveau national (ou multi-régional).

Quatre rencontres régionales ont eu lieu, avec la participation notamment d’organisations de base (paysannes et populaires), des élus des gouvernements municipaux et des activistes locaux. On y recueillit les propositions des organisations pour un projet citoyen de loi d’accès à l’information gouvernementale. Il y a eu ensuite une rencontre générale –au niveau de tout l’Etat– qui réunit des ONGs, des organisations sociales, des chercheurs, des activistes politiques et des radios communautaires, ainsi que des représentants de l’Institut Fédéral d’Accès à l’Information. Les propositions de chaque région y furent analysées et des axes prioritaires furent établis pour la rédaction de la proposition de loi.

L’intérêt des communautés et organisations locales pour cette initiative était lié, comme on l’a déjà dit, à la demande d’une gestion plus transparente du budget municipal. Mais, sur un plan plus général, concernant la législation et la gestion publique, l’accès à l’information devenait quelque chose d’abstrait. Nous (le GES) avons perçu le besoin de rendre visible l’étroite relation qu’il y a entre le « droit à savoir » et l’ensemble des visions et pratiques des groupes de base, y comprises les façons de se relier pour faire face aux problèmes, la production de propositions pour transformer les différents niveaux de la gestion gouvernementale et les politiques publiques.

La rencontre au niveau de l’Etat eut lieu en novembre 2003 et a servi à mener une réflexion collective autour de l’information publique, de la transparence dans la gestion publique et des défis à assumer pour assurer effectivement le respect de ces droits, en y incluant la présentation d’une initiative de loi.

Un exercice

Le GES a conçu et animé un exercice dont le but était de « promouvoir la réflexion sur les besoins, les problèmes et les capacités pour l’accès et l’utilisation des informations publiques liées à la gestion, la participation et le développement d’une meilleure qualité de vie et conditions de travail, de la production agricole, de la santé, de l’environnement, des droits de l’homme, de l’éducation, de la sécurité publique, etc. »

Nous avons préparé et mis en oeuvre un questionnaire qui incluait les besoins d’information dans les différents domaines de la vie quotidienne, les types d’information, les ressources et capacités (humaines et matérielles) pour l’accès à l’information et les obstacles que les gens rencontrent. A partir des questionnaires remplis, un échange d’opinions eut lieu. Le questionnaire n’a pas servi à recueillir des informations quantitatives mais était plutôt un outil de sensibilisation et de mise en commun des réflexions.

Résultats

Une des réussites de ce travail a été d’avoir pu communiquer et d’avoir favorisé la compréhension sur l’importance de la démocratisation de l’accès à l’information : concevoir l’information comme un pouvoir et appréhender le devoir des fonctionnaires de ne pas faire de l’information un bien personnel mais un bien commun. En juillet 2005, après le changement de gouverneur, le CESEM reprend la proposition de loi et essaie de lui ouvrir un chemin avec l’appui de députés locaux dans le cadre d’un « Pacte de Gouvernance » promu par le nouveau gouvernement.

GES (Gestion de saberes - Gestion des savoirs) - Xalapa, Veracruz, MEXIQUE - Mexique - rosicaudillo@gmail.com; geralatorre@gmail.com

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