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La privatisation de la terre n’est pas une fatalité

L’organisation institutionnelle de l’accès au foncier en Algérie.

Marie MASSENET

08 / 2004

L’accès à la terre et à l’eau en Algérie est géré en partie depuis l’Indépendance de 1962, par des politiques foncières qui font la part belle à l’Etat. Sur les 8 millions d’hectares de surfaces agricoles utilisables, 2,8 millions ont été libérés par la décolonisation puis redistribués par l’Etat selon des modalités différentes. Parallèlement, l’Etat encourage l’extension de la surface agricole cultivée par des mesures de soutien à l’agriculture dans les zones désertiques.

Nous présentons les trois formes légales que l’administration algérienne a prévu pour permettre l’accès aux ressources sur cette partie du territoire, et les problèmes généraux qu’elles rencontrent.

Ainsi l’Etat algérien a mis en place trois systèmes d’accès au foncier :

1. L’Accès à la propriété foncière agricole (AFPA) mis en place en 1983, encourage la culture de nouvelles surfaces essentiellement au Sud du pays. Cette politique consiste à donner des terrains pour les mettre en valeur sur 5 ans, le receveur obtenant ensuite un titre de propriété à condition d’avoir engagé un processus effectif de mise en valeur. Les grandes surfaces sont attribuées prioritairement à des entreprises, qui peuvent être étrangères.

Les petites concernent la population locale. L‘Etat intervient massivement en appuyant notamment les adductions d’eau et les forages pour accompagner le développement de la production agricole de ces zones. Toutefois, dans les faits, le délai de 5 ans est reconduit presque automatiquement, même si les parcelles n’ont pas été utilisées.

Sur les 300 000 ha officiellement donnés, seuls 40 000 ont été mis en valeur. Les grandes AFPA sont sujettes à une importante corruption, qui entrave l’usage effectif des terres ; et les petites AFPA sont, elles, sous-utilisées. En effet, ces mesures s’appliquent essentiellement au Sud du pays, confronté à des conditions naturelles extrêmes (manque d’eau et éloignement) qui rendent difficiles la production et la commercialisation , tandis que l’ouverture des oasis les font dépendre de l’extérieur (biens de consommation). Lorsque l’accès à l’eau existe, les unités de production se retrouvent assez contradictoirement en situation de surproduction, à cause de l’éloignement des oasis et du coût de transport pour acheminer des productions maraîchères périssables ; alors que les produits traditionnellement échangés et mieux adaptés à ces conditions, telles les dattes séchées, continuent à circuler.

Par ailleurs, les forages gratuits que l’Etat a mis en place pour faciliter la production des grandes structures menacent directement la réserve fossile non renouvelable dont elle est tirée.

2. La concession par la mise en valeur. Dans les territoires des régions intermédiaires et du Nord, l‘Etat procède à des investissements lourds en infrastructures, (électrification, accès, forages), puis redistribue les terres ainsi valorisées à des personnes ayant bénéficié d’une formation technique, moyennant un loyer et l’obligation de cultiver.

Ce système se heurte à deux problèmes : la mise en valeur des terres par des entreprises de type socialiste et leur transmission et leur contrôle par des exploitants privés ; l’effective spoliation des populations autochtones, souvent nomades, qui se retrouvent privées de leurs ressources et dont le système pastoral traditionnellement transhumant sur de grands territoires est directement menacé par l’agriculture.

3. Le droit de jouissance perpétuelle. Les terres nationalisées, récupérées après le départ des colons et qui sont pour la plupart de très bonnes terres, ont été, au sortir de la guerre d’Indépendance, redistribuées en priorité aux combattants, souvent dépossédés par la colonisation. La règle devait être de distribuer des exploitations pour une production collective, mais les exceptions individuelles sont de fait beaucoup plus répandues. C’est un accès intéressant car il attribue un droit d’usage perpétuel à l’utilisateur sans possibilité de disposition de la terre, c’est-à-dire l’impossibilité de la vendre ou de la garder sans l’utiliser.

Cet usage est menacé aujourd’hui par les recommandations de la Banque Mondiale qui préconise la libéralisation de l’accès aux ressources et de promouvoir la vente de ces terres d’Etat. Elle impose tout d’abord une limitation de la concession dans le temps, et l’intrusion parmi les bénéficiaires de sociétés de droit privé algériennes et étrangères qui risquent d’imposer de nouveaux rapports de force quant au contrôle de ces ressources.

Mots-clés

réforme agraire, souveraineté alimentaire, politique agricole, politique foncière, rôle de l’Etat


, Algérie

dossier

Forum mondial sur la réforme agraire

Commentaire

L’expérience algérienne a le mérite de démontrer que l’accès à la terre peut encore faire l’objet de réelles politiques publiques, et que ces politiques peuvent être différentes en fonction de la spécificité des territoires. Ces politiques ne constituent pour autant pas la panacée. On observe, en effet, la négligeable participation de la population à la définition des objectifs des politiques publiques, qui seraient sans doute mieux adaptées à la réalité du pays si elles étaient moins centralisées. Le problème de coût de transport des denrées périssables depuis les oasis posent la question du choix d’un développement économique moins coûteux en argent et en eau.

Pour autant, le cas algérien est remarquable car il passe entre les mailles du filet idéologique des organisations internationales qui, après avoir vanté les réformes agraires, imposent maintenant aux pays du Sud une libéralisation de l’accès à leurs ressources naturelles. Ainsi, la privatisation de la terre n’est pas une fatalité, MM. Souami et Boukhchem ont tenu à le rappeler, tout en soulignant un peu tristement et avec un brin d’amertume que la liberté relative dont les politiques agricoles algériennes bénéficient est à mettre en relation avec un contexte dans lequel l’intérêt international est tourné prioritairement vers la main-mise sur les ressources pétrolifères du pays.

Notes

Cet entretien a été réalisé par ALMEDIO Consulting avec le soutien de la Fondation Charles-Léopold Mayer pendant le Forum mondial de la Reforme agraire (Valencia, Espagne, 5-8 Decembre 2004).

Source

Entretien

Mohamed Souami, juriste. Sous-directeur de cabinet du Ministre de l’Agriculture chargé de la question foncière agricole. E-mail : sdof68@yahoo.fr

Rachid Boukhchem, agronome. Chercheur à l’Institut National de Recherche Agronomique (INRA) d’Alger. E-mail : rboukhchem@yahoo.fr

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