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Mise en place de collectes sélectives nationales de déchets ménagers par FOST Plus

Pour atteindre les taux de recyclage imposés par la loi belge et l’Europe

Pascale THYS

10 / 2007

A l’origine du projet

Une Directive européenne, datant de 1994, a imposé à chaque État de l’Union européenne un taux de recyclage des déchets ménagers et industriels. Cette Directive a été transposée au niveau belge via un accord inter régional de coopération. L’Environnement est une matière régionalisée en Belgique. Cela signifie que chaque Région (Wallonie – Bruxelles – Flandre) doit gérer l’environnement sur son territoire. Cet accord inter régional permet donc une gestion unifiée du recyclage des déchets à l’échelle de tout le pays. Par ailleurs, les industries ont pris conscience peu à peu que le ‘tout à la décharge’ n’est pas tenable à moyen terme. L’association sans but lucratif FOST PLUS a été créée par ces entreprises en 1994 et a pour mission essentielle l’organisation, au bénéfice de ses membres, des obligations de reprise et d’information conformément aux dispositions de l’Accord de Coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages.

Objectifs et enjeux

Il s’agit de limiter au maximum la mise en décharge des emballages ET d’optimiser le recyclage et la valorisation de ces déchets.

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Missions de FOST Plus

  • Divers types de scénarios pour les collectes

Le recyclage est fonction du type de matériau à recycler car on ne peut recycler que les matériaux ‘homogènes’. Par exemple si on mélange du verre blanc et du verre coloré, le résultat ne pourra plus jamais être du verre blanc… Par ailleurs, il faut choisir le type de collecte à réaliser : va-t-on faire du porte à porte (comme pour la reprise des déchets ménagers via un camion poubelle) ou va-t-on installer des containers jusqu’où le citoyen aura à se déplacer ? Enfin, il faut faire des choix quant à la densité du contenant (ex : en Belgique, on dispose d’une bulle à verres pour 1000 habitants).

Le VERRE : il est acheminé vers les recycleurs où il est d’abord nettoyé puis trié (tri manuel et automatique) puis réduit à l’état de poudre de verre (‘grouisil’). Il existe un intérêt écologique à réutiliser le verre car il est moins coûteux d’utiliser la poudre de verre que d’en créer à partir de sable et de chaux.

Les PAPIERS CARTONS : il est important de réaliser des mélanges et de ne pas utiliser uniquement des déchets d’emballage lors d’un recyclage. Ces papiers et cartons sont liés par catégorie et envoyés chez les papetiers où un travail de purification (dont le désencrage) est effectué avant toute forme de recyclage.

Le PMC (Plastic – Métal – Carton de tétrapak) : selon le matériau, le travail est différent. Les bouteilles en plastic sont généralement des déchets ‘très propres’ et très homogènes. Envoyées en centre de tri, les machines effectuent un tri semi automatique. Il ne faut que 20 personnes pour trier 15.000 tonnes de déchets, mais ce serait possible de faire cela de façon plus manuelle dans des pays où ce serait plus judicieux. Les plastics à haute densité (très opaques) peuvent devenir des poubelles, des tuyaux, des bacs de rangement ; les autres plastics sont transformés en fibres et peuvent devenir des pulls en polyester ou des sacs de couchage. Les métaux sont séparés en ‘ferreux’ et non ‘ferreux’ pour un réemploi. Enfin, les cartons tétrapak peuvent redevenir des cartons tétrapak, mais peuvent aussi servir de combustible pour des usines, des cimenteries.

  • Mission d’éducation au recyclage

FOST PLUS - ou tout projet de recyclage volontariste - implique un effort d’éducation et de communication très important. Depuis 15 ans, ce sont 10 à 15% du budget de l’association qui passe en communication. Même si certains slogans dépassent un peu la réalité, il est important, selon le responsable de FOST PLUS interrogé, que cela permette aux gens de visualiser l’impact de leurs efforts de recyclage.

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Il y a aujourd’hui en Belgique toujours un îlot d’irréductibles qui ne veulent pas ou ne comprennent pas l’intérêt du tri et du recyclage. On peut estimer que 90 à 92% de la population belge est convaincue à ce jour. La base du système de FOST PLUS repose sur cette communication et sur la volonté des citoyens à recycler.

  • Utiliser le coût comme incitant à agir

La transposition de la Directive européenne en Belgique a eu des effets très positifs puisque les entreprises qui ne voulaient pas s’occuper du problème sont pénalisées financièrement. En 10 années, la Belgique a été entièrement couverte au niveau des entreprises qui ont pris part à la dynamique de FOST PLUS. Les ménages aussi ont eu un ‘incitant financier’ à agir, via les sacs payants : les déchets ménagers non recyclés ne peuvent être évacués que via ces sacs payants. Par contre, ce qui est recyclé peut être déposé gratuitement dans les lieux ad hoc. Enfin, le responsable estime que la solution de la ‘consigne’ - qui consiste à faire payer un produit plus cher, mais à permettre aux personnes de pouvoir récupérer de l’argent si elle ramène l’emballage – est jugée moins efficace que le système généralisé de FOST PLUS.

 

Données pratiques

Echelle territoriale : La Belgique

Public cible : Les entreprises qui doivent remplir leurs obligations légales et avaient le choix entre remplir ces obligations par elles-mêmes ou via FOST PLUS (6000 entreprises membres) — Les citoyens qui font l’effort de trier leurs déchets.

Acteurs du projet : FOST PLUS en tant que coordinateur de tous les acteurs ; La Commission interrégionale de l’emballage (émanation publique pour que les agréments soient respectés et qu’il y ait respect des obligations légales pour les entreprises) ; Les (+/- 40) Intercommunales de déchets, émanations du politique dont le rôle est d’organiser sur le terrain les tris sélectifs et collectes ; Les entreprises qui recyclent ; Les 6000 entreprises membres cotisants à FOST PLUS ; Les citoyens qui recyclent leurs déchets.

Durée actuelle : Depuis 1992 (premières réflexions) ou 1994 (création), soit 13 ans.

Résultats actuels :

  • RECYCLAGE : Sur les 100% d’emballages déclarés par les entreprises membres de FOST PLUS, 91% sont recyclés actuellement. Puisqu’il y a 8% d’entreprises non membres, mais qui produisent également des déchets d’emballage, ce pourcentage descend à 83%. Donc 83% des déchets d’emballage produits par le marché belge sont recyclés.

  • VALORISATION : la valorisation des déchets comprend non seulement le recyclage, mais tout autre forme de récupération des déchets d’emballage (ex : récupération de l’énergie via les incinérateurs qui brûlent certains déchets). Actuellement, il y a 94% des déchets d’emballage qui sont valorisés.

Sources de financement : L’association FOST PLUS ne reçoit aucun subside, ses sources de financement sont de deux types : les cotisations des entreprises membres qui paient en fonction du nombre et du type d’emballage produit. La tarification tient compte d’un principe de solidarité (entre matériaux face au recyclage) = +/- 80 millions d’euros par an. La vente des matériaux aux recycleurs = +/- 30 millions d’euros par an.

 

10 Principes de Bonne Gouvernance

10 Questions ont ensuite été posées lors de cet entretien pour mieux comprendre comment cette expérience peut s’approcher des principes de Bonne Gouvernance énoncés par {l’Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire en juin 2001 in «Les principes de la gouvernance au XXIe siècle» et ce afin d’échanger ces pratiques avec celles du Congo en matière d’habitat et de gestion des déchets.

1-Se fonder sur une approche territoriale et le principe de subsidiarité

Au départ du projet, FOST PLUS voulait mettre en place un système totalement homogène sur l’ensemble du territoire belge, afin de faire des économies d’échelle en termes de financement. Mais il y a d’une part la réalité politique belge qui a obligé les responsables à adapter les solutions en fonction des zones de compétence : la gestion des déchets est une compétence de chaque région (au nombre de 3 en Belgique) et pas une compétence nationale ; il y a un principe d’autonomie communale en matière de gestion des déchets. Et d’autre part la réalité des territoires est diverse : le Sud de la Belgique étant moins peuplé, il n’y a pas de ramassage porte à porte avec des camions de recyclage, mais seulement des parcs à containeurs où les citoyens peuvent amener leurs déchets. Donc, si le souhait premier était une approche territoriale homogène, les réalités de terrain ont permis de développer des approches territoriales différenciées.

2-Instituer un dialogue au sein de communautés plurielles

Pour réaliser des actions efficaces, il faut beaucoup communiquer pour impliquer les populations au recyclage. Avec le temps, FOST PLUS a développé des stratégies différenciées de communication : la communication est devenue plus ciblée en fonction du type de population sur le territoire de l’intercommunale chargée du ramassage. Quelques exemples concrets : réalisation d’animations sur des marchés locaux, prospectus multilingues en arabe et en turc, etc. La difficulté est de trouver des relais, issus d’autres cultures, suffisamment impliqués pour la mise en œuvre de ce dialogue. On ‘utilise’ les gens issus d’autres communautés culturelles, mais ces derniers sont malheureusement rarement impliqués dans des processus décisionnels.

3-Gérer les ressources naturelles et remettre l’économie à sa juste place

FOST PLUS se situe à la frontière entre la sphère marchande et non marchande. Son objectif est d’initialiser une autre économie, fondée sur le recyclage. Toutefois, sa situation est assez paradoxale : ce n’est pas une entreprise ni un acteur public, mais FOST PLUS est en situation de monopole de fait en Belgique. Son fonctionnement est non rentable, puisque que FOST PLUS ne peut exister sans le financement de ses adhérents (70 à 75%). Cela n’est possible que parce qu’une Loi impose le recyclage obligatoire des emballages !

4-Se fonder sur une éthique universelle de responsabilité

Notre expérience montre qu’il n’est pas judicieux de stigmatiser le citoyen et qu’il est quasi impossible de sensibiliser le citoyen aux ‘problèmes mondiaux’ liés au non recyclage. C’est pourquoi, nous menons plutôt des campagnes contre l’incivisme, mais plutôt que de parler de responsabilité mondiale, nous avons choisi de pointer le côté grotesque, ridicule de l’incivisme.

Comme le montre les photos ci-dessus, nos campagnes actuelles tentent de donner vie au produit du recyclage avant même que le tri soit effectué. Les citoyens doivent visualiser le résultat de leur action (350 cannettes recyclées = production d’un barbecue). Il faut rendre les choses concrètes, vivantes, avec des objets connus, issus du quotidien des personnes.

Nos valeurs (environnementales) sont contenues dans nos objectifs et elles sont partagées par les divers acteurs du recyclage : par la majorité des entreprises, même si elles paient également pour être débarrassées de cette obligation légale — par les citoyens pour qui le recyclage est un mal nécessaire au regard de la préservation de leur environnement — par les pouvoirs publics. Pour qu’un tel projet fonctionne, il faut que la décision de recycler soit partagée entre les divers acteurs et qu’il y ait un contrôle démocratique des finances de FOST PLUS.

Pour que cela fonctionne, il a fallu créer un vrai partenariat entre acteurs (surtout public – privé), afin que chacun comprenne les enjeux et modes de fonctionnement de l’autre, qu’aucun des deux partenaires n’étouffe l’autre.

5-Définir un cycle d’élaboration de décision et contrôler les politiques publiques

Y a-t-il eu un débat public en Belgique ? Non, mais lorsqu’on met en place ce type de projet, il y a nécessité à bien informer les gens avant, à leur expliquer les alternatives possibles avant tout débat public pour éviter les phénomènes Nimby (‘Not In My Back Yard – pas dans mon jardin’). Cependant, la participation, la coopération existe car tout le système repose sur la bonne volonté des citoyens à recycler ses déchets. Chaque citoyen peut à son niveau s’opposer au projet. De plus, il existe un site Internet où le citoyen peut poser des questions, réagir positivement ou négativement. En ce qui concerne l’implication des communes, elles ont aussi le choix de décider, via leurs élus politiques, si oui ou non elles adhèrent au projet via les collectes sélectives organisées par les intercommunales.

Il existe chaque année un audit externe, ce qui est normal. Mais il ne faut pas une trop grande volonté de tutelle qui pourrait bloquer nos actions.

6-Organiser la coopération et les synergies entre acteurs

Depuis 10 ans, il y a eu un double changement de mentalité dans la société : 1/ Nous sommes devenus des ‘champions’ du tri — 2/ Changement de l’image de FOST PLUS : autrefois, nous étions perçus comme arrogants et voulant imposer notre vision, aujourd’hui, nous sommes vus comme plus flexibles. Ceci est normal dans la mesure où nous sommes arrivés dans un espace où les acteurs avaient leurs repères et où il fallait que l’on impose une nouvelle vision du tri des déchets. Nous pensons qu’il ne faut pas toujours être conciliants et à l’écoute lorsque l’on veut faire évoluer les mentalités.

Est-ce qu’il y a eu changement de mentalité chez les acteurs ? Chez les citoyens, évidemment oui puisqu’ils trient énormément leurs déchets. Les entreprises aussi ont évolué car elles intègrent aujourd’hui des données environnementales dans leurs préoccupations économiques. « Si je ne mets pas le logo du recyclage sur mon produit, comment va réagir le citoyen consommateur ? ». Enfin, au niveau des Pouvoirs Publics, FOST PLUS a mis en place un modèle qui a été reproduit par ceux-ci.

7-Concevoir des dispositifs cohérents avec les objectifs poursuivis

A la création de FOST PLUS, il y a eu des consultants (ingénieurs,…) qui ont réalisé les analyses ayant permis de créer le projet. Cela a pris une à deux années. Le personnel de l’association est composé majoritairement d’universitaires.

8-Maîtriser les flux d’échange des sociétés entre elles et avec la biosphère

Ce qui est intéressant, dans un projet comme celui-ci, c’est d’avoir une plateforme nationale de travail plutôt qu’une simple action régionale. FOST PLUS est une société ‘point vert’ et est reliée à environ 40 pays dans une plateforme internationale ‘PRO EUROPE’ qui permet de réaliser des échanges de ‘bonnes pratiques’ entre pays.

Il existe des indicateurs de performance et des indicateurs budgétaires. Les indicateurs de performance sont informatisés : chaque camion qui livre une certaine quantité de déchets vers les recycleurs est suivi de manière informatique. Les indicateurs budgétaires permettent de réévaluer le ‘point vert’, c’est-à-dire ce que chaque entreprise doit verser en fonction de sa quantité d’emballage produite. Le ‘point vert’ est donc une sorte de grille tarifaire.

Les flux d’emballage et de déchets récoltés et recyclés sont mesurés. Nous travaillons selon le LCA (Life Cycle Analysis), permettant d’identifier l’empreinte écologique de chaque matériau. Il peut exister une empreinte écologique lourde, même pour le recyclage de déchets. En effet, le législateur impose des quotas de recyclage parfois tellement importants que cela entraîne une vraie pollution, allant à l’encontre d’une empreinte écologique diminuée.

Les citoyens se sont peu à peu formés au recyclage et nous utilisons leurs compétences de tri des déchets pour fonctionner.

9-Gérer la durée et savoir se projeter dans le temps

Nous avons connu beaucoup de difficultés au départ pour harmoniser les rythmes des divers acteurs, notamment – et malgré les objectifs annuels fixés - la signature d’un contrat sur 5 années pour les intercommunales, temps nécessaires pour qu’elles puissent réaliser les premiers investissements nécessaires. Si l’on veut rester cohérent, on doit se focaliser sur quelques priorités et ne pas vouloir tout traiter. C’est le cas des nouveaux sacs bio en maïs qui sont distribués en grande surface. Que va-t-on en faire maintenant ? C’est à planifier.

Nous avons des agréments quinquennaux, mais avec des objectifs annuels car nous devons nous adapter au monde de l’emballage par des réajustements. Il faut donc tout à la fois être dans le long et le moyen terme. Les contrats avec les partenaires sont de durée différentes en fonction du partenaire en question (commune, recycleur, etc.). Notre agrément de 5 ans est notre étalon de travail sur lequel les partenaires doivent se greffer.

10-De la légalité à la légitimité de l’utilité, des valeurs, des méthodes

La légitimité d’une telle action est différente vis-à-vis des pouvoirs publics, des entreprises ou des citoyens. Pour les pouvoirs publics, il s’agit de rencontrer les quotas imposés. Notre légitimité vient surtout des entreprises (nombre d’adhérents) et des citoyens (parce que nous avons répondu à un besoin et rencontrons des valeurs communes face à l’environnement). On peut encore signaler que le développement des sacs poubelles de couleurs diverses en fonction des types de déchets, à sortir à dates fixes pour le ramassage, a créé une sorte de communauté entre les citoyens qui ‘sortent’ leurs poubelles en même temps.

Mots-clés

industrie de recyclage, recyclage des déchets, gouvernance, changement économique, déchet ménager, traitement des déchets, développement durable


, Belgique

dossier

Bonne Gouvernance en matière d’habitat et de gestion des déchets

Commentaire

On ne pourra pas coller tel quel ce projet ailleurs. Il faut un travail d’analyse préalable, mais il est malgré tout reproductible en fonction des modes de financement et d’organisation des déchets.

Si cela devait être reproduit en Afrique, il semble qu’il faudrait mettre la priorité sur les déchets organiques et apporter un incitant afin de faire vivre une économie informelle via le recyclage des déchets. Les modalités de ramassage sont aussi à inventer selon la localisation des déchets à collecter (ville – campagne).

Questions que pose cette expérience :

1 Des questions en lien avec la prévention (prévenir la production de ces déchets) : une association qui s’occupe du recyclage ne devrait-elle pas aussi jouer un rôle en terme de prévention ? Comment accroître l’importance de l’aspect préventif pour limiter le nombre d’emballages et son aspect nocif ? Est-ce qu’un même opérateur est à même de remplir ces deux rôles (préventif / curatif) ? Quelles sont les limites de la prévention ?

2 Des questions en lien avec l’objectif annoncé du taux de recyclage. Il existe un optimum de recyclage (quotas imposés), mais on se rend compte que ce taux, très élevé, peut entraîner au contraire de nouvelles pollutions, donc une empreinte écologique opposée à celle que l’on doit rechercher. L’objectif doit-il dès lors être d’atteindre un taux de recyclage ?

Notes

Cette fiche a été élaborée dans le cadre d’un échange d’expériences sur les pratiques de Bonne Gouvernance en matière d’HABITAT et de GESTION DES DECHETS entre le Congo et la Belgique en 2007 et 2008.

Source

Entretien

Habitat et Participation - Place des peintres 1/004, 1348 Louvain-La-Neuve, BELGIQUE - Tél. (32) 10 45 06 04 - Fax (32) 10 45 65 64 - Belgique - www.habitat-participation.be - hep (@) tvcablenet.be

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