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La Hongrie, une des protections orientales de l’Union Européenne

Eva OTTAVY

2008

La Hongrie, Pays d’Europe Centrale Occidentale (PECO), membre de l’Union Européenne (UE) depuis mai 2004, qui compte un peu moins de 10 millions d’habitants, joue un rôle clé en matière d’immigration. Depuis la fin des années 90, la Hongrie est passée du statut de pays d’émigration à celui de pays d’arrivée, notamment pour des personnes cherchant une protection internationale. Aujourd’hui, elle reste avant tout un pays de transit, pour des personnes voulant trouver à l’Ouest des conditions de vie plus favorables et des opportunités de travail.

Situation géographique stratégique de la Hongrie

La Hongrie partage ses frontières avec sept pays : l’Ukraine, la Roumanie, la Serbie, la Croatie, la Slovénie, l’Autriche et la Slovaquie. Ce pays, à la fois, porte d’entrée à l’UE mais également aux portes des Balkans est un nœud stratégique de passage.

Plusieurs enjeux découlent de cet emplacement géographique en matière d’immigration : un enjeu économique, de sécurisation de la région, migratoire… C’est avec son adhésion à l’UE et même avant, pendant la période de pré adhésion, que la Hongrie a placé la question migratoire au centre de sa politique.

La Hongrie, l’UE et les frontières

Avant son adhésion à l’UE, la Hongrie dû accepter l’acquis communautaire, c’est-à-dire l’ensemble du droit communautaire (1). Ce sont principalement les conséquences de « l’acquis Schengen » qui intéressent le cadre de cette étude, avec l’ouverture des frontières intérieures de la Hongrie aux autres États de l’UE et le renforcement des contrôles à ses frontières extérieures Sud et Est. Les unités de gardes frontières, basées précédemment le long du rideau de fer, ont été principalement redéployées aux frontières serbe et ukrainienne, équipées de caméras infra rouge et transformées en mur infranchissable.

Ce renforcement du contrôle des frontières est allé de pair avec un durcissement des législations hongroises concernant l’immigration et l’asile.

Une immigration sélective

Depuis le début des années 2000, le nombre d’entrée d’étrangers en Hongrie varie entre 18 000 et 20 000 personnes. Environ 80 % d’entre eux viennent des pays voisins (Roumanie, Ukraine, etc.). La Hongrie est l’un des pays de l’OCDE (2) accueillant le moins d’étrangers, ils représentent 1,4% de sa population totale.

Au sens de la loi hongroise, un « immigrant » est une personne qui réside sur le sol hongrois au moins un an. Les travailleurs saisonniers ne sont donc pas comptabilisés dans ces statistiques alors qu’ils viennent en nombre chaque année. Ajoutons qu’en 2001, le gouvernement hongrois a voulu donner priorité au marché de l’emploi ainsi que certains avantages sociaux aux étrangers d’origine hongroise, ce qui motiva certains d’entre eux à immigrer en Hongrie. Les pays voisins comme la Slovaquie, la Roumanie ainsi que l’UE protestèrent et la loi fût légèrement amendée.

Bien qu’entre 2002 et 2004, le nombre de délivrance de visas ait été multiplié par trois, la sélection reste présente. Les immigrés sont toujours majoritairement des européens, 11 % seulement sont des non européens : ils viennent principalement d’Asie dont pour la moitié de Chine. Cette immigration chinoise a débuté en 1988, date à laquelle la Hongrie a signé un traité qui lève l’obligation de visa pour les touristes chinois. Entre 1988 et 1991, le nombre de demandes de visas est passé de 0 à presque 28 000, ce qui a incité La Hongrie à rétablir l’obligation de visa afin de freiner significativement le flux des migrants chinois.

L’immigration dite « légale » répond donc à des conditions restrictives.

Qu’en est-il de l’asile ?

L’inquiétante baisse des demandes d’asile en Hongrie depuis quelques années.

Sur l’ensemble de l’UE, les demandes d’asile baissent significativement depuis la fin des années 90, la Hongrie n’échappe pas à cette logique.

La Hongrie a signé la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés ainsi que ses protocoles additionnels. Il existe une loi réglementant l’octroi de l’asile (Asylum Act de 1997). La procédure est généralement respectée mais le taux de reconnaissance du statut de réfugié reste faible : 5,2 % en 2006. La quantité de personnes ayant obtenu le statut de « personne autorisée à rester » (Befogadott, sorte de statut humanitaire) est le même tout aussi dérisoire.

Dès 1989, plusieurs vagues de réfugiés sont venues en Hongrie : les Roumains d’abord, puis avec le commencement dans les années 90 des différentes guerres des Balkans, ce sont les Serbes, les Bosniaques, les Kosovars qui sont arrivés en nombre important.

Beaucoup de ces réfugiés sont retournés chez eux après 2001, et depuis la fin de la guerre du Kosovo le nombre de réfugiés a décru de manière très significative. Alors qu’en 2001 ils étaient 9500 à avoir déposé une demande d’asile, ils n’étaient plus que 1600 en 2004/2005 à avoir lancé une procédure. Ce chiffre est similaire à celui observé en Slovénie au même moment, alors que pourtant la Hongrie est beaucoup plus grande et possède plus de frontières que ce petit pays. Pourquoi cette baisse si importante ? Selon les membres du Hungarian Helsinki Committee (HHC) (3), plusieurs raisons l’expliquent. Tout d’abord, en vue de l’accession à l’UE et à l’espace Schengen, la Hongrie a reçu des directives pour mieux contrôler sa frontière Est. Apparemment, le nombre de gardes frontières y a été largement renforcé et depuis, il devient très difficile de passer la frontière. Les passeurs ont alors changé les parcours traditionnels et feraient davantage passer leurs « clients » par les frontières slovaques et polonaises, restées plus perméables.

Par ailleurs, la Hongrie a multiplié les accords bilatéraux de réadmission avec ces pays voisins (4) depuis 1995, ce qui entraîne une augmentation des renvois des migrants parmi lesquels se trouvent souvent des demandeurs d’asile.

NB : un accord de réadmission permet de faciliter les mesures d’éloignement des ressortissants des pays tiers. Il oblige le pays tiers à réadmettre, sans aucune formalité, ses propres ressortissants et les personnes provenant de ce pays ou y ayant vécu. En retour, les pays tiers reçoivent des fonds pour le retour et la réinsertion de ces personnes (v. infra : accords de réadmission).

L’Autriche, par exemple, entrée dans l’UE en 1995, a signé très rapidement un accord de réadmission avec la Hongrie afin de limiter l’immigration sur son territoire et de permettre le renvoi vers la Hongrie.

Enfin, les associations hongroises et la Commission Européenne Contre le Racisme et l’intolérance (ECRI) affirment qu’aux frontières hongroises les refoulements sans examen au cas par cas, et les arrestations de demandeurs d’asile à la frontière sont systématiques, ce qui entraîne de facto une baisse des demandes d’asile.

(1) Les traités, la législation en vigueur, la jurisprudence de la Cour de Justice, les déclarations et résolutions.
(2) Organisation de Coopération et de Développement Économique.
(3) Organisation Non Gouvernementale hongroise qui défend et promeut les droits des demandeurs d’asile et des réfugiés.
(4) Pour accéder à l’ensemble des accords de réadmission signés par la Hongrie, voir : www.mirem.eu/donnees/accords/hongrie

Mots-clés

politique d’immigration, réfugié


, Hongrie

Notes

Eva Ottavy a été volontaire à l’Anti-Racist Assembly (ARA) à Ljubljana, en Slovénie, en 2007 dans le cadre des programmes de mobilité d’Echanges et Partenariats avec comme partenaire Migreurop.

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