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Histoire et politiques migratoires en Slovénie

2008

Entre hier et aujourd’hui : retour sur l’immigration en Slovénie

En 1991, la République socialiste de Slovénie, qui est l’une des six Républiques autonomes de la République Fédérale et Populaire de Yougoslavie (RFPY), prend son indépendance et devient la République de Slovénie. Elle se différencie des autres Républiques par son niveau de développement économique, bien plus élevé que la moyenne yougoslave et par l’homogénéité de sa population, ethniquement slovène à 90 % (1).

Alors que la politique migratoire de la RFPY se caractérisait par sa souplesse, celle de la Slovénie tranche par sa rigueur, si bien qu’aujourd’hui il est pratiquement impossible de s’installer et même de se rendre en Slovénie quand on n’a pas d’ascendants slovènes ou les facilités associées à la possession d’un passeport communautaire.

Immigration sous l’ère titiste

Dans la Yougoslavie de Tito, la solidarité entre les nations yougoslaves était un principe constitutionnel. Cette solidarité s’exprime notamment au sortir de la Seconde Guerre mondiale, quand la Slovénie accueille des enfants des autres parties du pays (Bosnie, Nord de la Serbie) qui ont perdu leurs parents ou dont les parents sont complètement démunis. Responsable de ces enfants, le ministère de l’aide sociale, mais aussi les Slovènes, multiplient les efforts pour que ces enfants conservent leurs spécificités culturelles telles que la langue, la religion… Le rôle d’accueil de la Slovénie ne se limite pas à la prise en charge d’enfants.

Entre les années 1950 et 1970, de nombreuses personnes originaires de Serbie, de Bosnie ou de Croatie s’y installent. A cette époque la politique migratoire de la Yougoslavie est plutôt simple : quelle que soit leur origine ethnique, ses citoyens peuvent s’installer dans n’importe quelle République, puisque tous possèdent le passeport yougoslave. L’insertion dans la Constitution de 1974 d’une clause introduisant un statut juridique spécial et inscrivant l’appartenance ethnique de l’individu, qui fait de la nationalité slovène une sorte de sous-catégorie, ne modifie en rien la parfaite égalité de traitement qui existe entre les résidents permanents en Slovénie (yougoslaves d’origine serbe, croate ou bosniaque) et les nationaux slovènes. Tous bénéficient des mêmes droits en matière d’éducation, d’accès au soin, de droit au travail, de droit au logement… En ce qui concerne les étrangers, la politique n’est pas compliquée non plus. Pays non aligné, zone tampon entre l’Ouest et l’URSS alors en pleine guerre froide, la Yougoslavie de Tito ferme régulièrement les yeux sur les passages d’un camp à l’autre, aidant même parfois les évadés de l’Est à entrer en Europe. La politique de migration relève de la compétence fédérale (Belgrade) et il n’existe qu’un seul centre pour étrangers situé à côté de Belgrade, en Serbie.

En 1991, la Slovénie indépendante est un pays relativement homogène composé à 87,5 % de Slovènes (parmi les autres 9,4 % étaient yougoslaves) mais le passage du système fédéral communiste à un Etat indépendant va modifier les relations entre les non slovènes et les institutions.

Fermeture et fermeté suite à l’indépendance

Comme tout peuple qui revendique son droit à l’auto-détermination, le peuple slovène a, à son indépendance, un état d’esprit nationaliste et les responsables politiques cherchent à établir un Etat encore plus homogène que ce qu’il n’est déjà. Alors qu’en Europe occidentale, l’appartenance à un Etat est fondée sur la nationalité, dans les anciens pays communistes, l’appartenance à un Etat est basée sur l’appartenance ethnique. Ainsi, en Slovénie tous les Slovènes d’origine (et enregistrés dans le livre de la nationalité slovène) acquièrent la nationalité slovène automatiquement (principe du jus sanguinis). Mais, pour tous ceux qui ont une origine ethnique différente, deux possibilités se dessinent : soit ils demandent la nationalité slovène en application de l’article 40 de la loi sur la nationalité (principe du jus soli) soit ils restent des résidents permanents. Les difficultés commencent alors, autant pour les étrangers que pour les membres des communautés serbes, croates ou bosniaques résidant en Slovénie.

Les Effacés

Alors qu’ils avaient jusqu’alors le même statut, les Yougoslaves issus des autres Républiques deviennent des étrangers au regard de la loi et doivent faire des démarches administratives pour conserver l’intégralité des droits qu’ils ont toujours eus en Slovénie. 171 000 personnes obtiennent la nationalité slovène dans le cadre de l’article 40 en 1992. Mais 18 305 personnes (1 % de la population slovène) qui, soit n’ont pas demandé la nationalité, mais souhaitent simplement continuer leur vie en Slovénie (le principe étant celui de la continuité des droits, c’est-à-dire que le passage de la RPFY à la République de Slovénie ne devait entraîner aucune conséquence sur les droits des résidents sur le territoire slovène), soit auxquels elle n’a pas été accordée, sont rayés des listes du registre des résidents permanents. Pour l’Etat slovène, ces personnes n’existent plus. Ils sont privés de leur droit de séjour, de travail, d’accès aux soins…Tous ont découvert cet effacement au hasard de visites de routine à l’administration, au cours desquelles on leur retire leurs papiers. Alors qu’ils ont résidé parfois toute leur vie en Slovénie, ils ont désormais le même statut que des immigrés en situation « irrégulière » ! Leur combat pour se voir reconnaître des droits en Slovénie continue encore aujourd’hui malgré les deux décisions de la Cour constitutionnelle condamnant cet acte (2).

Les réfugiés de Bosnie

A partir de 1992, les réfugiés des pays voisins (Bosnie, Croatie), fuyant la guerre, arrivent en masse en Slovénie. Au plus fort, on peut en compter 45 000 (soit 2 % de la population slovène) mais ce chiffre diminue régulièrement, les uns retournant dans leur pays, les autres s’installant dans d’autres pays européens. Au début, la population slovène se montre bienveillante et solidaire. Mais bientôt, le discours public dominant se modifie : le gouvernement et la Croix Rouge grossissent le nombre de réfugiés et les médias martèlent que leur prise en charge représente un poids énorme sur l’Etat slovène et va faire couler son économie. Parmi la population, la crainte et la méfiance s’installent. Les réfugiés ne sont plus les bienvenus : les frontières slovéno-croates sont renforcées et les réfugiés bosniens (3) installés dans des centres disséminés dans le pays. Ils ne peuvent en sortir qu’à des horaires bien précis. Ils sont quasiment exclus de la société slovène, autorisés à ne travailler que 8h par semaine et incapables de satisfaire leurs besoins eux-mêmes. Ils sont 1800 à rester en Slovénie après la fin de la guerre.

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Depuis, le nombre d’étrangers en situation irrégulière ou demandant l’asile qui viennent chaque année en Slovénie varie : globalement il tend à diminuer notamment depuis 2001 et chaque année, la nationalité la plus représentée change en fonction des conflits. De la même manière le nombre de personnes arrêtées à la frontière chute d’année en année et, alors qu’on attendait de l’adhésion à l’UE un « appel d’air », il n’a pas eu lieu. La police explique cela par la surveillance accrue des 670 km de frontière entre la Croatie et la Slovénie (le nombre de policiers chargés de contrôler les frontières est passé de 1400 en 2001 à 3300 environ en 2005). Les associations, quant à elles, affirment que la Slovénie n’est pas un pays convoité et que la route vers les autres pays de l’Union Européenne a changé de trajectoire.

Le fait est que la Slovénie a parfaitement intégré les instructions de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile, et cela d’autant plus efficacement qu’elle devait rejoindre l’espace Schengen à la fin fin 2007. Législation sur les étrangers restrictive, procédure de demande d’asile qui connaît des modifications presque tous les ans et qui n’a permis, en 2006, qu’à 8 demandeurs d’obtenir la protection subsidiaire (4) et à aucun d’être reconnu réfugié (sur 576 demandes), un centre de rétention neuf, un système de reconduite à la frontière de plus en plus rapide et efficace (notamment pour les ressortissants des pays proches). L’adhésion au système Schengen ne devrait pas faciliter l’accès au territoire slovène.

Adhérent depuis le 1er mai 2004, la Slovénie devait entrer fin 2007 dans l’espace Schengen : un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires et associés. Ainsi, à l’intérieur de ce dernier, les ressortissants des États membres sont dispensés de visa, et censés garantir une protection renforcée de ses frontières extérieures (5).

De fait, la politique de l’UE en matière de retour se fonde principalement, sinon exclusivement, sur l’éloignement ou la réadmission des ressortissants des pays tiers en situation « irrégulière et clandestine ». Les accords de réadmission sont des accords bilatéraux entre États qui facilitent les mesures d’éloignement des ressortissants des pays tiers. Chaque pays signataire réadmet sur son territoire sans formalité toute personne possédant sa nationalité si elle se trouve en situation illégale dans l’autre pays ou a franchi ses frontières illégalement. C’est dans ce cadre de la lutte contre l’immigration « clandestine » que les politiques d’immigration des États membres de l’UE trouvent leur légitimité. Il est à noter qu’une nouvelle forme d’accord de réadmission apparaît : les accords collectifs UE–pays tiers. Dans le cadre de ces accords, c’est l’ensemble des pays de l’UE qui, sous la signature unique de l’UE, contracte avec des pays vers lesquels les réadmissions pourront être organisées.

 

 

(1) Jelka Zorn (2006a), Borders, exclusion and resistance: the case of Slovenia in Iain Ferguson and Michael
(2) Pour plus d’information sur les effacés, un article de Marie Perrin, volontaire européenne en Slovénie : emi-cfd.com/echanges-partenariats5/spip.php?article82
(3) Le terme de « Bosnien » désigne l’ensemble des habitants de Bosnie-Herzégovine qu’ils soient serbes de Bosnie, croates de Bosnie ou bosniaques.
(4) La protection subsidiaire est accordée, aux étrangers menacés dans leur pays ne pouvant prétendre au statut de réfugié selon la Convention de Genève. Cette protection est moins contraignante pour un Etat que l’asile et plus incertaine pour la personne à qui elle est accordée, notamment du fait de son caractère temporaire.
(5) Les pays signataires de l’espace Schengen sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède. Le Royaume Uni et l’Irlande n’ont pas signé cette convention mais participent partiellement aux mesures adoptées dans le cadre de l’acquis de Schengen. Une partie des 10 États membres entrés dans l’UE le 1er mai 2004 devaient intégrer cet espace fin 2007.

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