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Vers une reconnaissance de la symbiose entre ressources génétiques et savoir indigène en Inde

L’expérience de « Gene Campaign »

Carine PIONETTI

09 / 1997

Le débat sur les droits de propriété intellectuelle est fondamentalement vicié par le préjugé consistant à traiter la recherche menée dans les universités ou les instituts de recherche comme de la « science » tout en dévalorisant les systèmes de connaissance développés par les communautés rurales. C’est, du moins, la perspective défendue par Suman Sahai, une généticienne qui dirige le groupe « Gene Campaign », basé à New Delhi. Elle explique que les pratiques agricoles, depuis la gestion des nuisibles jusqu’aux tests de germination des semences ou aux techniques de semailles, sont le résultat d’années d’observation empirique et d’expérimentation sur le terrain par les paysans et les paysannes. De manière similaire, la diversité des variétés de riz, de mangue ou de moutarde n’est en aucun cas l’expression d’une nature « sauvage ». Les centaines, parfois les milliers de variétés traditionnelles présentes à travers tout le sous-continent indien ont été développées par des paysans, qui sélectionnent et croisent les plantes de manière continue, selon des critères bien définis. Les traits que ces paysans ont cherché à faire ressortir dans leurs cultures sont aussi divers que la bonne tolérance de la salinité, le bon goût, la durée de cuisson, la résistance à la sécheresse. Leurs techniques de sélection ne sont pas fondamentalement différentes de celles utilisées par les développeurs professionnels. De plus, le matériel génétique utilisé dans la sélection moderne est le même que celui utilisé par les paysans, car ce sont les espèces indigènes qui servent à développer des variétés plus performantes dans les deux cas. En fait, lorsqu’un scientifique recherche une variété dotée d’un trait particulier – la tolérance de la chaleur par exemple –, sa première préoccupation est de se rendre dans une région où ce trait est sûr de se trouver – une région semi-aride ou déserte par exemple – et d’interroger les paysans sur leurs variétés, en l’occurrence sur les variétés qui tolèrent le mieux la chaleur extrême. Le savoir sur les bio-ressources détenues par les communautés locales est donc d’une grande importance pour la recherche agricole moderne. C’est pourquoi, selon Suman Sahai, les droits des paysans devrait être mis sur un pied d’égalité avec celui des développeurs dans la législation sui generis en projet. Ce n’est qu’ainsi que le rôle innovateur des paysans dans la création de nouvelles variétés végétales se verra dûment reconnu et récompensé.

En outre, l’utilisation des techniques et des savoirs indigènes devrait être contrôlée et rémunérée de manière appropriée. Ce point prend aujourd’hui un relief particulier avec l’avènement de biotechnologies basées sur la transformation d’un matériel biologique brut. Suman Sahai suggère que la localisation et l’utilisation des ressources biologiques soit documentée et que cette information soit compilée pour créer un Registre national des bio-ressources. Un tel registre remplirait plusieurs fonctions. D’abord, il servirait de base de données pour les personnes qui chercheraient de l’information sur où ils peuvent trouver telle ou telle plante. Ces démarches de bioprospection requerraient l’acquittement d’une redevance, laquelle alimenterait un Fonds génétique communautaire.Au cas où un produit commercial serait développé à partir d’un matériel brut ou d’une technologie indienne, Sahai propose que soit appliqué le principe de partage des profits. Deuxièmement, cette documentation pourrait être utilisée pour appuyer les revendications des communautés sur leurs ressources. Ces revendications pourraient alors contribuer à la mise en œuvre effective du consentement éclairé préalable, tel qu’il est stipulé par la Convention sur la diversité biologique (CDB), et à demander le paiement de royalties pour tout transfert d’une technologie indigène. Troisièmement, un tel système permettrait au savoirs des communautés de demeurer dans le domaine public, annihilant ainsi d’emblée toute demande de brevet qui serait déposée sur ces savoirs. Quatrièmement, l’information contenue dans cette base de données doit être reconnue par les instances gouvernementales et déclarée admissible devant les tribunaux à titre de preuve d’une connaissance antérieure. Et puisque dans les traditions des peuples indigènes et des populations des îles, le savoir n’est quasi jamais écrit, les traditions orales devraient être traitées sur un pied d’égalité avec les mots écrits dans le cadre des procédures légales.

En ce qui concerne la législation relative à l’utilisation des bio-ressources, Suman Sahai voudrait voir trois lois émerger des principes énoncées dans la CDB : une qui établirait clairement les droits de propriété relatifs aux bio-ressources situées sur le territoire indien ; une autre qui formulerait des lignes directrices en ce qui concerne l’obligation de consentement éclairé préalable, et définirait la procédure à suivre pour obtenir la permission d’accéder aux ressources génétiques ; une troisième qui énoncerait les conditions de transfert de matériel ou d’information génétique de telle sorte qu’une part des profits dégagés de l’exploitation commerciale des ressources génétiques soit redirigée vers les communautés.

Mots-clés

propriété intellectuelle, savoir traditionnel, biodiversité


, Inde

dossier

Peuples indigènes

Biodiversité : le vivant en mouvement

Commentaire

La politique globale esquissée ci-dessus cherche à mettre en œuvre la CDB au niveau national et à construire la capacité d’entretenir et de superviser les ressources et les savoirs des communautés rurales à travers l’Inde. Sahai juge en effet qu’il est dans l’intérêt bien compris de ce pays de réguler l’utilisation appropriée et équitable des technologies indigènes, qui ne peut pas être négligée dans le contexte d’une économie agricole comme celle de l’Inde. La responsabilité de concevoir une législation adéquate pour protéger les ressources génétiques et les droits des paysans repose en dernière instance sur le gouvernement indien.

Notes

Sahai, Suman, 1996, “Importance of Indigenous Knowledge in IPR System”, in Economic and Political Weekly, November 23.

Adresse de Gene Campaign : F-31, Green Park (Main), New Delhi 110 016, Tel.: 91/ 11 6965961; Fax: 6969716.

Fiche originale en anglais : Recognizing the Symbiosis between Genetic Resources and Indigenous Knowledge.

Source

Entretien

Entretiens avec Suman Sahai, à New Delhi, février 1996.

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