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L’accès à l’eau et à l’assainissement

Le droit à l’eau - 1

Christophe GOLAY

11 / 2009

La question de l’accès à l’eau et à l’assainissement dans le monde est une problé­matique particulièrement complexe. Alors que l’on pourrait penser que la « planète bleue » possède des ressources largement suffisantes pour satisfaire tous les be­soins en eau, la réalité est sensiblement différente (1). De nombreuses utilisations de l’eau entrent en effet en concurrence (2) et le fait que l’utilisation pour satisfaire les besoins humains essentiels n’ait pas la priorité sur les autres utilisations mène à la situation actuelle, dans laquelle des milliards de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et à l’assainissement (3).

a) L’eau et la vie sur la « planète bleue »

L’eau, salée ou non, représente 70% de la surface du globe ; elle est comprise dans les océans, les calottes glaciaires, les icebergs, la neige, les eaux souterraines, les lacs et les cours d’eau. Son volume correspond à environ 1 400 millions de km3 (1).

Cet impressionnant volume d’eau donne sa tonalité bleue à notre planète et peut nous faire penser que la quantité d’eau disponible pour les besoins humains, ani­maux et végétaux est quasiment inépuisable. Ce n’est malheureusement pas le cas. De l’eau accumulée sur la surface du globe, 97,5% se trouve dans les océans, ce qui ne laisse que 2,5% d’eau douce. Or une partie infime de cette eau douce est uti­lisable : 70% se trouve gelé dans les calottes glaciaires et les icebergs de l’Antarc­tique et du Groenland, et la quasi-totalité du reliquat se trouve sous forme d’humi­dité dans les sols ou repose dans des grands aquifères d’eau fossile trop profonds pour être exploités.

Au total, 42 700 km3 d’eau douce sont réellement accessibles, ce qui correspond à 0,1% de l’eau douce et 0,003% de l’eau totale de la planète. Cette quantité finale, qui provient en totalité des précipitations, est comprise dans les lacs, les cours d’eau et les nappes phréatiques (2). Même si une partie de cette eau ne peut être utili­sée car elle doit ruisseler et transporter les eaux usées, et si une autre partie ne peut être maîtrisée au moment des crues, la quantité d’eau qui reste est encore lar­gement suffisante pour couvrir les besoins en eau de six à dix milliards de per­sonnes (3).

Malheureusement, ce constat global positif doit être relativisé selon les régions. Le fait que l’eau disponible provienne en totalité des précipitations signifie que douze pays contrôlent les trois-quarts de l’écoulement terrestre – le Brésil voit passer sur son territoire 6 260 km3 d’eau par an – alors qu’une dizaine de petits territoires si­tués dans des régions sèches ou désertiques disposent de moins d’un km3 par an (4). Les régions les plus sévèrement touchées par la pénurie d’eau sont l’Afrique septentrionale et la péninsule arabique, dont la quasi-totalité des pays ont des res­sources inférieures à 1000 mètres cubes par an et par habitant, ce qui est considé­ré comme le seuil de pénurie (5).

b) Les différentes utilisations de l’eau et leur concurrence actuelle

L’histoire de l’homme a de tout temps été liée à l’histoire de l’eau. Les premières civilisations brillantes se sont développées dès le IVe millénaire avant notre ère le long des grands cours d’eau que sont le Tigre et l’Euphrate, le Nil et l’Indus (6). Les civilisations mésopotamienne et égyptienne utilisaient alors ces cours d’eau pour irri­guer les terres et développer l’agriculture, par des systèmes déjà complexes de digues, de canaux et de barrages. Elles y déversaient également leurs déchets do­mestiques par des systèmes d’évacuation des eaux usées.

Les Grecs furent les premiers à construire des pipelines sur de longues distances pour amener l’eau jusqu’à la ville, et les Romains firent de même en amenant l’eau à travers un réseau d’aqueducs d’une longueur totale de 500 km (7).

Dans l’organisation des premières cités (Jéricho, Babylone, Athènes, Carthage, Alexandrie, Rome), la gestion de l’eau était considérée comme une tâche essentielle et les ingénieurs qui en avaient la charge occupaient une place très importante dans la société. Cette importance accordée à la gestion de l’eau disparut au Moyen-âge et la situation se dégrada au fil des siècles. Au début du 19e siècle, certaines villes atteignirent les limites du tolérable en matière de pollution des cours d’eau par les déchets domestiques (8). Des réflexions sérieuses eurent alors lieu et c’est au milieu du 19e siècle que les scientifiques prouvèrent que la quantité de l’eau et son écoulement ne suffisaient pas à la rendre propre, et que de la qualité de l’eau dépendait la santé de la population (9).

La révolution hygiéniste était alors en marche dans les villes européennes, amenant au fil des décennies eau potable et réseau d’assainissement à leur population. C’est cette révolution, basée sur un traitement des déchets et des eaux usées, qui fut le facteur essentiel du recul de la mortalité dans les villes européennes au début du 20e siècle.

Dès la deuxième partie du 19e siècle, d’autres utilisations de l’eau vinrent s’ajou­ter à l’agriculture et aux besoins domestiques : la navigation à vapeur ; la produc­tion d’énergie hydro-électrique ; et la production industrielle (10).

Toutes ces utilisations se sont multipliées au 20e siècle, pendant lequel la consommation d’eau a décuplé. L’utilisation de l’eau à des fins agricoles a plus que sextuplé entre 1900 et 2000, passant de 500 km3/an à plus de 3000 km3/an, principalement pour répondre à l’augmentation de la population mondiale (11). L’utili­sation de l’eau pour les besoins industriels et domestiques a augmenté plus rapide­ment encore, pour répondre à la fois au boom démographique et à l’augmentation de la consommation individuelle liée au processus d’urbanisation et aux nouveaux modes de vie – à titre d’exemple, il faut 280 000 litres d’eau pour produire une tonne d’acier et 700 litres d’eau par kilo de papier (12).

Au 20e siècle, le passage d’une agriculture traditionnelle à une agriculture indus­trielle utilisant massivement des produits toxiques (13), conjugué au non traitement des déchets domestiques et industriels (14), a entraîné la pollution de la plupart des rivières et des nappes phréatiques, dont l’eau est devenue inutilisable (15).

Dans de nombreux pays, la mauvaise gestion des ressources en eau a encore dimi­nué la quantité d’eau disponible par la surexploitation des nappes phréatiques (16). La construction des retenues et autres grands ouvrages (barrages) a non seulement causé la pollution d’environ 60% des 227 fleuves les plus importants de la planète, mais également, depuis les années 1950, le déplacement de 40 à 80 millions de personnes (17).

En ce début de 21e siècle, l’agriculture intensive représente plus de 60% de la consommation mondiale en eau, les activités industrielles plus de 20% et la consommation domestique 10%. S’ajoute l’utilisation de l’eau pour la navigation et la production d’énergie hydroélectrique. Entre ces différentes utilisations, les conflits sont toujours plus importants, à mesure que la quantité d’eau disponible par habitant diminue.

De tous les conflits d’utilisation, le plus important est le conflit ville-campagne.

L’urbanisation entraîne une augmentation exponentielle de la consommation d’eau dans les villes – elle a triplé en moins de 20 ans – qui pose d’énormes problèmes de partage des ressources avec les zones rurales. Les nouveaux citadins se retrouvent le plus souvent dans des bidonvilles ou dans des banlieues où les services d’appro­visionnement et d’assainissement sont déjà insuffisants. Pour répondre à ces nou­veaux besoins, il faut aller chercher l’eau toujours plus loin, et c’est souvent l’eau des campagnes qui est redirigée vers les agglomérations. La demande en électricité des villes pose des problèmes similaires, puisque la réponse est souvent la construction de barrages dans les zones rurales pour produire de l’énergie hydroélectrique, au mépris de l’utilisation de l’eau pour l’agriculture.

Le deuxième conflit le plus important est le conflit privé-public/communautaire.

Dans les zones rurales, l’accès à l’eau des communautés villageoises est souvent menacé par l’utilisation de l’eau par des entreprises privées, notamment minières (18). Dans les zones urbaines, c’est la gestion de l’eau par des entreprises transnatio­nales privées qui entre en conflit avec les objectifs d’une gestion publique de l’eau, comme nous l’avons par exemple observé pendant « la guerre de l’eau » en Bolivie il y a quelques années (19). A l’échelle mondiale, la majorité des réseaux d’assainisse­ment et de distribution de l’eau sont encore en mains publiques et contrairement à certaines idées reçues, ces derniers fournissent encore les « meilleurs services d’ap­provisionnement en eau et d’assainissement » (20). Mais ils ont été privatisés dans plusieurs pays, dont l’Argentine (21), le Bangladesh, la Colombie, la Côte d’Ivoire, la Hongrie, l’Indonésie, Madagascar, le Mexique, le Maroc, le Népal, le Nigéria, le Pa­kistan, les Philippines, le Sénégal, Sri Lanka et la Tunisie (22). Deux sociétés seule­ment, Veolia Environnement et Suez Lyonnaise des Eaux, contrôlent la majorité des concessions privées dans le monde, dans le but affiché de faire du profit. En éten­dant les réseaux d’eau, les compagnies privées augmentent également le prix à payer pour y avoir accès - sans toujours investir dans les infrastructures et l’entre­tien des réseaux de distribution, au détriment du droit à l’eau des plus démunis (23).

Si ces conflits posent des problèmes en termes de choix politiques quant à la ges­tion de l’eau à l’intérieur d’un même pays, ils deviennent quasiment ingérables lors­qu’il s’agit de partager l’eau entre plusieurs États. Or sur la planète, 250 cours d’eau internationaux répondent aux besoins de 40% de la population mondiale. Ces cours d’eau sont pour la plupart surexploités et leur utilisation est à l’origine de nombreux conflits de partage entre les États riverains.

c) L’accès à l’eau et à l’assainissement dans le monde

Quand les États doivent faire des choix entre les différentes utilisations de l’eau, il est rare qu’ils donnent la priorité à la satisfaction des besoins fondamentaux des personnes les plus vulnérables, qui comprennent l’accès à l’eau potable, à l’assai­nissement et à l’eau nécessaire pour l’agriculture de subsistance. En cas de conflits, ils donnent bien souvent la priorité aux intérêts de l’économie et de l’in­dustrie, dont les représentants sont bien plus influents. Dans presque tous les pays, la part des budgets nationaux allouée aux politiques visant à améliorer l’ac­cès à l’eau et à l’assainissement des personnes les plus vulnérables est très faible. Et il en est de même de l’aide au développement (24).

Ces choix politiques sont la principale cause du fait que dans le monde aujour­d’hui, 1,1 milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et 2,6 milliards de personnes ne bénéficient pas de systèmes d’assainissement de base (25). Cette situa­tion a des conséquences dramatiques puisque beaucoup de maladies ont un lien direct ou indirect avec l’eau et sa qualité :

  • 4 milliards de cas de diarrhée causent 2,2 millions de morts par an, et 10 % des populations des pays en voie de développement souffrent d’infections in­testinales ;

  • 2 millions de décès sont dus chaque année au paludisme, la maladie affec­tant près de 100 millions de personnes ;

  • 6 millions de personnes deviennent aveugles par suite du trachome, une ma­ladie oculaire contagieuse ;

  • 200 millions de personnes souffrent de la schistosomiase, une grave maladie parasitaire (26).

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) décrit les atteintes à la dignité humaine que représente cette situation de la manière suivante : « ‘Ne pas avoir accès’ à l’eau et aux dispositifs d’assainissement est un euphémisme courtois pour désigner une forme de privation qui menace des vies, détruit toute opportunité et porte atteinte à la dignité humaine. Pour les populations pauvres, ne pas avoir accès à l’eau signifie utiliser l’eau des fossés, des rivières et des lacs pol­lués par des matières fécales d’origine humaine ou animale, ou encore employer la même eau que les animaux. Cela signifie également ne pas disposer d’assez d’eau pour satisfaire ne serait-ce que les besoins humains les plus élémentaires » (27).

Ces conditions de vie indignes renforcent encore l’exclusion politique, économique et sociale des groupes les plus vulnérables. Alors que la satisfaction des besoins humains élémentaires de tous les habitants de la planète pourrait être obtenue en n’utilisant qu’une toute petite partie des ressources en eau disponibles, la priorité est donnée à des activités économiques et industrielles ne respectant pas les cri­tères du développement durable, grandes consommatrices d’eau et sources de pol­lution.

La répartition de l’eau entre les différentes utilisations est donc le résultat de choix et de rapports de force politiques et économiques. Comme l’a écrit le PNUD : « La crise de l’eau trouve son origine dans la pauvreté, l’inégalité et des rapports de forces inéquitables, ainsi que dans des politiques de gestion de l’eau inadaptées qui en aggravent la rareté. » (28)

Pour tenter d’apporter une solution aux conflits entre les différentes utilisations de l’eau, les États ont adopté en 1997 la Convention des Nations Unies sur le droit re­latif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la naviga­tion (29). Cette convention est très intéressante, en particulier parce qu’elle accorde la priorité à l’utilisation des eaux transfrontalières pour la satisfaction des besoins humains essentiels, comprenant la fourniture d’eau potable et la fourniture d’eau pour les productions vivrières (30). Malheureusement, cette convention n’est jamais entrée en vigueur, faute d’avoir atteint les 35 ratifications nécessaires.

Pour obliger les gouvernements à accorder la priorité aux besoins humains essen­tiels dans leurs budgets et dans leurs choix politiques, l’accent a donc été mis ces dernières années sur la promotion et la protection du droit à l’eau et du droit à l’as­sainissement (31).

1 Selon l’UNESCO, le volume total d’eau de notre planète s’élève à 1 454 millions de km3, ce qui équivaudrait « à une couche d’eau de 2 650 mètres de profondeur uniformément répartie sur toute la surface de la terre ». Cf. UNESCO, « Eau : ressources et consommation » in Sources UNESCO, numéro 13, mars 1990, p. 6.
2 Pour une explication détaillée du cycle de l’eau et des ressources en eau, Cf. E. Drouart, J-M. Vouillamoz, Alimentation en eau des populations menacées, Ed. Hermann, Paris, 1999, pp. 31-64.
3 J. Illueca et W. Rast notent que « théoriquement » il existe suffisamment d’eau douce sur la planète pour subvenir aux be­soins d’une vingtaine de milliards d’habitants. Cf. J. Illucca, W. Rast, « Précieuse, limitée et irremplaçable », in Notre pla­nète (le magazine pour le développement durable du PNUE), volume 8, numéro 3, 1996, p. 19.
4 Les douze géants mondiaux en termes de ressources en eau sont le Brésil, la Russie, le Canada, la Chine, l’Indonésie, les États-Unis, le Bangladesh, l’Inde, le Venezuela, Myanmar, la Colombie et le Congo. Parmi les petits territoires disposant de moins d’un km3 d’eau par an, il y a la Jordanie, Chypre et la Libye.
5 Le monde arabe, qui regroupe plus de 4% de la population mondiale, ne bénéficie que de 0,7% des ressources hydriques de la planète.
6 H. Manéglier, Histoire de l’eau, du mythe à la pollution, Ed. F. Bourin, Paris, 1991 et R. Clarke, Water: The International Crisis, Earthscan Publications Ltd, London, 1993.
7 H. Magnélier, op. cit., p. 183.
8 H. Magnélier, op. cit., p. 197, l’auteur note que « la ville [Paris] s’enfonçait lentement dans ses propres déjections ».
9 H. Magnélier, op. cit., p. 195, et aussi R. Clarke, op. cit., pp. 4-5.
10 La production industrielle utilise l’eau des fleuves comme agent de refroidissement ou comme élément de lavage.
11 L’augmentation de la consommation mondiale d’eau suit une courbe quasi exponentielle, ce qui est très inquiétant. La consommation mondiale d’eau est passée de 500 km3/an à 1000 km3/an de 1900 à 1940, puis de 1000 km3/an à 3000 km3/an de 1940 à 1980, enfin de 3000 km3/an à 5000 km3/an de 1980 à 2000. G. Mutin, « De l’eau pour tous ? » in La documentation française, bimestriel n°8014, avril 2000, p. 1.
12 CETRI, « L’eau, patrimoine commun de l’humanité », in Alternatives Sud, vol. 8, 2001/4.
13 R. Petrella, Le manifeste de l’eau : pour un contrat mondial, Cahiers libres, Lausanne, 1999, pp. 29-31.
14 Dans la majorité des pays industriels, les stations d’épuration ne peuvent desservir l’ensemble de la population – la couver­ture était par exemple de 66% au Canada et de 52% en France en 2000. G. Mutin, « De l’eau pour tous ? », op. cit., p. 6. La situation est encore plus problématique dans les pays en développement, dans lesquels il y a très peu d’investissements pour la collecte des eaux usées et leur traitement. Selon le PNUD, plus de 90% des eaux usées dans les pays en développe­ment vont directement dans les cours d’eau, sans aucun traitement préalable. PNUD, Rapport sur le développement humain 1998, p. 76.
15 Le taux de pesticide augmente dans les rivières et les nappes phréatiques dans toutes les régions du monde. En 2000, l’eu­trophisation qui en découle (dégradation de l’équilibre biologique par la diminution de l’oxygène dissous) affectait 54% des lacs et rivières en Asie, 53% en Europe, 48% en Amérique du Nord, 41% en Amérique latine et 28% en Afrique. G. Mutin, « De l’eau pour tous ? » in La documentation française, bimestriel n°8014, avril 2000, p. 6.
16 C’est le cas notamment en Chine, en Inde, au Mexique, en Thaïlande, dans l’ouest des Etats-Unis, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Il est important de noter que si les rivières se renouvellent en 12 jours, les eaux souterraines ne se renouvellent qu’en 5000 ans. UNESCO, « Eau : ressources et consommation » in Sources UNESCO, numéro 13, mars 1990, p. 6.
17 Rapport du PNUE présenté lors du Sommet mondial pour le développement durable (Johannesbourg du 26 août au 4 sep­tembre 2002).
18 FIAN, Idenfying and Addressing Violations of the Human Right to Water. Applying the Human Rights Approach, Bread for the World, Stuttgart, 2006.
19 Lire le Bulletin d’informations n°22 du CETIM, mars 2005, www.cetim.ch/fr/documents/bul22fra.pdf
20 Commission des droits de l’homme, Rapport annuel du Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, Miloon Kothari, E/CN.4/2002/59, § 62, 1er mars 2002.
21 Pour ce pays, le réseau est partiellement privatisé.
22 Commission des droits de l’homme, Rapport annuel du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, J. Ziegler, E/CN.4/2004/10, §39, 9 février 2004.
23 Cf. notamment R. Petrella, op. cit.
24 PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 2006. Au-delà de la pénurie : Pouvoir, pauvreté et crise mondiale de l’eau.
25 Idem.
26 Rapport du PNUE présenté lors du Sommet mondial pour le développement durable (Johannesbourg du 26 août au 4 sep­tembre 2002), déjà cité.
27 PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 2006, déjà cité, p. 5.
28 Ibid., Préface, p. v.
29 Cette Convention a été adoptée dans la résolution 51/229 de l’Assemblée générale du 21 mai 1997.
30 Voir Assemblée générale, Rapport de la Sixième Commission réunie en groupe plénier, A/S1/869 ; p. 6 et Commentaire de la Commission du Droit International, A/CN.4/SER.A/1994/Add. 1, Part. 2.
31 Lire E. Riedel, P Rothen (eds), The Human Right to Water, Berliner Wissenschafts-Verlag, Berlin, 2006.

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