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Pourquoi les atrocités contre les intouchables et les populations tribales persistent

01 / 2010

Le déni de justice envers les dalits (castes répertoriées ou intouchables) et les adivasis (tribus répertoriées) et la violence à leur encontre continue en Inde aujourd’hui malgré des politiques et déclarations officielles affirmant le contraire. Une violence physique considérable est infligée aux membres de ces communautés démunies et marginalisées, comme l’indiquent des rapports officiels. Le maintien de l’ordre, loin d’être « l’imposition professionnelle à la société d’un consensus moral cohérent » relève largement d’une activité politique où les policiers facilitent souvent et participent à la violence, non seulement contre ces deux communautés mais aussi contre les minorités, les autres catégories désavantagées de la société et les femmes.

Des rapports accablants

En 1969, suite à l’émergence du mouvement naxalite, la division « Recherche et Politique » du Ministère de l’Intérieur de l’Union indienne a publié un rapport mettant en garde contre la transformation de la révolution verte en révolution rouge, en l’absence de réforme agraire appropriée bénéficiant aux intouchables et populations tribales concentrées dans le secteur agricole. Mais trop peu a été entrepris et les naxalites ont été réprimés par la violence d’État. La bureaucratie indienne formée « à la britannique » a préféré agir en suivant l’expérience coloniale précédente plutôt qu’en s’attachant à comprendre les causes profondes des tensions agraires.

En 1986, le 28ème rapport du Commissaire pour les castes répertoriées (Scheduled Castes, SC) et les tribus répertoriées (Scheduled Tribes, ST) a réalisé une évaluation sérieuse de l’impact négatif des politiques de développement sur les communautés tribales. Elles ont aggravé les inégalités et n’ont apporté des avantages limités qu’à certaines sections de ces communautés. Les mesures prises suite à ce rapport ont également été insuffisantes.

En 2008, le rapport du groupe d’experts de la Commission du Plan sur les « défis du développement dans les zones touchées par l’extrémisme » a fait une évaluation approfondie des causes et de la nature de la violence maoïste croissante et émis des recommandations sérieuses qui semblent pourtant avoir été ignorées. A l’inverse, le gouvernement déploie des forces paramilitaires massives pour faire face à la violence malgré les résultats décevants de telles mesures dans le passé. Ainsi, le culte de la violence se propage, ouvrant une nouvelle étape qualitative dans la gestion officielle des conflits en Inde.

Des violences croissantes

Les dalits et les adivasis représentent environ un quart de la population indienne (plus de 250 millions de personnes) et sont les principales victimes du processus de développement actuel alors que la Constitution prévoit des étapes spécifiques pour leur développement économique et social. […]

Initialement, les indicateurs de violence étaient des crimes graves tels que le meurtre, le viol, les actes de cruauté, les incendies et « autres offenses » telles que définies par le Code Pénal Indien. Ils incluaient les offenses prévues par la Loi de Protection des Droits Civiques de 1955. La Loi sur les Castes et Tribus répertoriées (Prévention des atrocités) de 1989 utilise le terme d’« atrocité » pour décrire les délits commis contre les membres de ces deux communautés par des non SC/ST. L’élément de caste ou de tribu était un facteur clé de la définition. Le terme « atrocité » utilisé dans la nouvelle loi impliquait une punition plus sévère que le terme « offense » du code pénal. […]

La violence croissante contre les dalits et les adivasis était attribué dans le 28ème rapport du Commissaire pour les SC et ST de 1986 à :

  • des conflits non résolus concernant l’allocation de terres gouvernementales ou la distribution de terres supplémentaires

  • des tensions concernant le non-paiement ou le sous-paiement des salaires minimaux

  • la réaction face à la prise de conscience croissante parmi les SC/ST de leurs droits garantis par la Constitution et les autres textes de loi.

En 1990, la Commission Nationale sur les Castes et Tribus Répertoriées note que les causes principales des « atrocités » sont les conflits sur la terre, l’aliénation des terres tribales, le travail forcé, l’endettement et le non-paiement des salaires minimaux. L’application des réformes sur la terre a créé entre les castes des animosités qui sont d’autant plus fortes quand les terres attribuées aux dalits et adivasis sont fertiles et bien irriguées. Les non-tribaux ont trouvé des méthodes illégales pour contourner la loi et acquérir les terres tribales. L’expansion prédatrice des non-tribaux à l’intérieur des terres tribales et la dépossession des tribaux par la fraude et d’autres moyens ont été une source continue de violence, de crimes et d’atrocités commis contre les populations tribales.

Une administration complice et corrompue

La Commission a souligné la nécessité d’une administration policière responsable. Les dalits et les adivasis sont handicapés par la pauvreté, l’illettrisme, la dépendance économique et l’ignorance de la loi. Si des préjugés contre eux et leurs « invalidités » sociales existent au sein de la machine policière et de la magistrature alors ils ne peuvent pas bénéficier des avantages prévus par les législations protectrices. […]

Les études de cas citées par le rapport de la Commission nationale révèlent pourtant des pratiques inquiétantes comme les délais dans l’enregistrement des crimes commis contre les SC et ST, voire l’absence d’enregistrement de tels crimes, des retards dans la visite de la scène du délit et dans l’inculpation des suspects. Seuls le code pénal et la loi de protection des droits civiques sont cités dans les chefs d’accusation, omettant ainsi toutes les législations sociales. Les cas prennent des années à être présentés devant le tribunal et le nombre d’acquittement est très élevé. Souvent, les gardiens de la loi sont eux-mêmes les auteurs d’« atrocités ». L’étude note cinq cas dont quatre liés à des viols commis en détention. Le pire des cas est celui d’une adolescente de 16 ans, violée en bande et décédée de ses blessures. Quand les crimes sont commis par la police, la machine policière est souvent détournée pour protéger les auteurs et entraver l’enquête.

Le rôle de la police dans l’application des législations sociales a été étudié par la Commission Nationale de la Police dans son rapport de 1979-81. Il notait que la police ne possédait pas alors la sensibilité sociale nécessaire pour mettre en œuvre le travail délicat d’application d’une telle législation. La police n’est formée que pour des missions relatives à la gestion de l’ordre public et aux enquêtes sur les crimes relevant du code pénal et autres lois sur la criminalité. La mise en œuvre de législations comme la Loi de prévention des atrocités (1989) ou la Loi de protection des droits civiques requiert, en plus du professionnalisme, des qualités intellectuelles et émotionnelles. De plus, la police indienne est profondément impliquée dans la politique communautaire de caste et de classe de la société et il est difficile pour elle d’adopter une approche professionnelle dans la gestion de cette violence, qui a lieu jour et nuit.

Se référant à ces plaintes concernant la police, la Commission nationale de la police a recommandé la mise en place de cellules spéciales pour traiter les cas prévus par les deux lois précédemment citées. Elle souligne aussi le besoin de collecter des informations pour identifier les zones requérant une attention spéciale. Elle suggère que les stations de police spéciales mises en place n’ont pas fonctionné et qu’il faut nommer des officiers de police supplémentaires dans les stations existantes plutôt que de créer des stations spéciales. […]

La Loi de prévention des atrocités

Les offenses [prévues par la Loi de prévention des atrocités] sont principalement liées aux comportements qui portent atteinte à la dignité et à l’estime de soi des SC et ST : atteinte au respect de soi et à l’amour-propre ; négation des droits économiques ; déni de l’honneur démocratique ; abus délibéré dans l’usage des processus légaux et administratifs ; agression ou exploitation des femmes ; dommage sur et/ou destruction de la propriété ; délits graves contre une personne et la propriété déjà prévus par le Code Pénal Indien passibles de 10 ans ou plus de prison. La négligence délibérée des fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction devient aussi un délit passible de punition. Les délits prévus par cette loi doivent être jugés par des Cours spéciales.

Cette loi n’est pas seulement une mesure de police pénale. Les gouvernements d’État sont aussi mis dans l’obligation d’assurer la prévention des atrocités et de porter assistance aux victimes. Une aide juridique et financière doit être apportée pendant toute la durée de l’enquête et du procès. L’identification de « zones sensibles » et l’adoption de mesures de sécurité et de prévention font partie du plan. Des études périodiques fournissant un audit social sur l’efficacité de la loi sont obligatoires. Un rapport annuel sur l’administration de la loi doit être remis chaque année à chaque chambre du Parlement par le Gouvernement central.

La loi est entrée en vigueur le 30 janvier 1990. […]

Le nombre total d’atrocités commises contre les castes répertoriées [entre 1997 et 2001] était de 127.933, avec une moyenne annuelle de 25.587 cas. Le nombre total d’atrocités commises contre les tribus répertoriées était de 21.426 avec une moyenne annuelle de 4.285 cas. […] Le nombre de cas de crimes, de coups et blessures, de viols et d’incendies criminels contre les SC et ST a augmenté en 2001. […]

Une analyse plus récente de la Commission nationale pour les tribus répertoriées indique une augmentation importante du nombre d’atrocités commises contre les populations tribales dans la ceinture tribale du centre de l’Inde, dans les États du Madhya Pradesh et du Chhattisgarh qui ont vu une montée rapide du mouvement maoïste.

Le rapport de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (2004)

Un rapport de 2004 de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) met en lumière les actes d’omission et les commissions perçues par les agences chargées de l’application de la loi. Aucune action n’a été entreprise contre les officiels coupables et aucun soutien n’est apporté aux victimes de violence, malgré les nombreuses preuves, mettant à mal la confiance de la population dans la justice.

La CNDH et d’autres institutions ont fait des recommandations pour réformer le système de la justice pénale mais sans résultats. Aucun progrès n’a été fait pour renforcer la responsabilité de la police concernant les arrestations arbitraires et exécutions extra-judiciaires. La CNDH affirme que dans certains États ces exécutions extra-judiciaires sont devenues des éléments de la politique d’État. […]

De plus la plupart des officiers de police appartiennent aux hautes castes. Le personnel policier n’est pas sensibilisé aux offenses faites aux dalits et adivasis. De nombreux officiers des rangs inférieurs ne connaissent pas les dispositions légales. En général la nomination des officiers de police à des unités de droits civiques est considéré comme une punition et ils ne prennent pas leur travail au sérieux. Ils considèrent souvent la loi comme un obstacle à l’harmonie des castes et accusent souvent les dalits de faux délits dans la perspective de gains financiers. La police cède souvent aux pressions exercées par leurs pairs de la même caste, la corruption policière entravant la bonne application de la loi.

L’apathie, la négligence et la passivité de la police s’étend à d’autres agences gouvernementales et à l’administration civile et judiciaire du district. Après examen de quatre types d’intervention judiciaire en Andhra Pradesh, la CNDH conclut que les délais et la dilution de l’étendue, de l’applicabilité et de la signification de la Loi de prévention des atrocités a pour conséquence le déni de justice pour les victimes.

Le rapport considère que la loi opère dans un environnement social et politique donné qui reflète les positions relatives des intérêts divers de la société. Cela influence la gouvernance. Il est donc nécessaire d’examiner le rôle des éléments politiques, de la bureaucratie, des institutions de la société civile telles que les médias, les ONG, etc. afin d’éclairer les comportements et représentations qui pèsent que elles.

L’environnement politique est caractérisé par l’indifférence pour le sort des dalits, un faible espace pour les questions de justice sociale dans les manifestes des partis politiques et la pauvreté du débat sur ces questions dans les législatures nationales et d’État. L’absence de volonté de discipliner la bureaucratie pour appliquer la loi de manière juste et objective reflète l’insensibilité politique envers les atrocités contre les dalits. Les excès de la machine policière et autres sont minimisés ou ignorés afin de maintenir le moral des forces. Les conclusions d’une pléthore de rapports ne sont pas pris au sérieux par les élites politiques. Les mesures de réhabilitation sont prises de manière indifférentes voire pas du tout.

Mots-clés

gouvernance, corruption, droits des minorités, population défavorisée, peuple autochtone, accès à la justice, injustice sociale et violence


, Inde

Notes

Lire l’original en anglais : Why atrocities against dalits and adivasis continue

Traduction : Valérie FERNANDO

Source

Articles et dossiers

Cette fiche est extraite de l’article de K.S. SUBRAMANIAN, Why atrocities against dalits and adivasis continue, in InfoChange, Janvier 2010

K. S. Subramanian, ancien membre de l’Indian Police Service (IPS), a été Directeur général de l’Institut d’État d’Administration Publique et de Développement Rural du Gouvernement du Tripura.

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