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Des stratégies d’actions non violentes pour faire évoluer le droit

Le Collectif des déboulonneurs en France

05 / 2010

Le Collectif des déboulonneurs est créé en 2005, afin de limiter l’affichage publicitaire. Né à l’origine en région parisienne, une dizaine de collectifs locaux se sont ensuite développés dans plusieurs villes de France.

Faire évoluer le droit

Le Collectif des déboulonneurs souhaite l’ouverture d’un débat national sur la place de la publicité dans l’espace public ainsi qu’une réforme de la législation encadrant l’affichage publicitaire. Les déboulonneurs désirent en effet obtenir des pouvoirs publics une nouvelle loi ainsi qu’un décret d’application qui réduiraient la densité des affichages publicitaires et la taille maximale autorisée des affiches. Des revendications ont également été présentées pour accroître la proportion de l’affichage associatif. De plus, le collectif souhaite faire reconnaître un nouveau concept juridique : la liberté de réception. Corollaire de la liberté d’expression, la liberté de réception consisterait à être libre de recevoir ou non les messages diffusés dans l’espace public.

La désobéissance civile, un outil de l’action collective

Devant l’inertie des pouvoirs publics, après de nombreuses années de travail sur le terrain législatif, les déboulonneurs ont choisi la désobéissance civile pour alerter l’opinion publique et les élus des nuisances causées quotidiennement par la publicité envahissant l’espace public.

Pour cela, le collectif met en œuvre des actions collectives qui ont lieu chaque mois au même moment dans plusieurs villes de France. Ces actions consistent non pas à taguer mais à « barbouiller » les publicités avec de la peinture que l’on peut nettoyer, ce qui fait passer ces actions sous la qualification juridique de « dégradations légères ». Ces actions répondent à une démarche réfléchie, non-violente et symbolique, et sont donc organisées au préalable, notamment à travers une formation à la non-violence. Les militants apprennent également à s’adresser aux médias et sont informés de leurs droits en cas de garde à vue et d’arrestation. Dans un souci d’organisation, le rôle de chaque militant est déterminé avant la mise en œuvre des actions collectives.

Si le Collectif des déboulonneurs invite les personnes à lancer des actions dans leur propre ville, celles-ci ne reçoivent son soutien que si les règles fixées sont respectées, sans quoi ils se désolidarisent.

Les actions font l’objet d’une information préalable des médias, de la police et des groupes de citoyens. Parce qu’elles sont non-violentes, et probablement parce que ceux qui les mènent prennent le soin d’expliquer leur démarche, elles sont assez bien perçues par les médias et par les citoyens. De même, la répression de ces actions reste limitée.

Être jugé: une stratégie de mobilisation de l’opinion publique

Être arrêté par la police pour avoir barbouillé des dispositifs publicitaires, puis être jugé au cours d’un procès ne relève pas de l’échec mais d’une stratégie d’action. Pour le collectif, être jugé permet de mobiliser l’opinion publique et de contraindre les autorités à se positionner et à ouvrir le débat. Au cours des procès, les militants plaident souvent l’état de nécessité prévu par le code pénal ainsi que le droit à vivre dans un environnement sain, mentionné dans la Charte de l’environnement, intégrée à la Constitution. Le tribunal de Paris n’a ainsi retenu qu’une peine symbolique d’un euro contre les militants, reconnaissant la légitimité de leur action « au vu de la dangerosité de la publicité ».

Lorsque ces procès ont lieu, les déboulonneurs font venir à la barre des témoins de prestige ou des professeurs reconnus pour plaider le caractère dangereux de la publicité outrancière.

Les déboulonneurs ont peu à peu acquis une crédibilité, comme en témoigne le fait qu’ils aient été reçus aux tables des négociations des Grenelles de l’Environnement. Ils ont rédigé à cette occasion un mémorandum de propositions.

D’autres mouvements agissent également contre l’affichage abusif, en utilisant des méthodes d’actions différentes. Les déboulonneurs, en faisant usage de la désobéissance civile au moyen d’actions non violentes et revendiquées, se distinguent à la fois des groupes qui attaquent les panneaux publicitaires à la meuleuse et à visage caché, et de ceux qui restent dans la légalité, comme l’association Résistance à l’Agression Publicitaire.

Mots-clés

désobéissance civile, réforme de la législation, législation


, France

dossier

Participation : comment les populations deviennent actrices de droit(s)

Notes

Contact : Collectif des déboulonneurs, 24 rue Louis Blanc, 75010 Paris/ contact@deboulonneurs.org

Source

Texte original

Juristes Solidarités - Espace Comme vous Emoi, 5 rue de la Révolution, 93100 Montreuil, FRANCE - Tél. : 33 (0)1 48 51 39 91 - France - www.agirledroit.org/fr - jur-sol (@) globenet.org

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