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Élément fondamental dans la consolidation du bien-être brésilien - partie 2

Patrus Ananias de Sousa

06 / 2008

Lire la première partie

Un revenu comme droit

Point d’intersection des piliers de l’aide sociale et de la sécurité alimentaire nutritionnelle, le PBF garantit un revenu minimum comme un droit de citoyenneté, et agit comme un mécanisme permettant l’accès à d’autres droits sociaux.

Il convient de souligner que, même dans des contextes institutionnels et politiques dans lesquels le système de protection sociale est beaucoup plus consolidé, la mise en place d’instruments garantissant un revenu minimum entraîne une amélioration des paramètres du bien-être social.

La construction des systèmes européens contemporains de protection sociale a inclus la création de mécanismes nationaux de revenu minimum dans au moins 11 des 15 premiers pays membres de l’Union européenne (5), depuis la Suède, en 1957, jusqu’au Portugal, en 1997 (Vanderborght ; Van Parijis, 2006).

Progressivement, ces pays ont inclus la garantie du revenu minimum dans leur ensemble de politiques de protection et de promotion sociale. Plus récemment, la législation brésilienne a également ratifié la loi n° 10.835, du 8 janvier 2004 (Brésil, 2004), établissant que le revenu minimum est un droit qui appartient à toute la population brésilienne.

À ce sujet, il est important de réfuter certaines critiques qui considèrent le PBF comme un programme d’assistance. Même si le programme se limitait aux transferts monétaires, il aurait un rôle fondamental dans la promotion du développement social dans notre pays. Avec une garantie de revenus qui permettent de satisfaire aux conditions élémentaires de vie, les personnes cessent de dépendre de l’insertion sur le marché d’un travail pour satisfaire aux aspects les plus basiques et se libèrent du chantage de la faim et du besoin de subsistance à n’importe quel prix.

Ainsi, la personne peut voir dans le travail un instrument d’émancipation et de croissance, au détriment de la fonction d’instrument de simple survie, puisqu’elle peut choisir de ne pas se soumettre à un travail dégradant, avilissant ou qui offense l’intégrité et la dignité humaine.

Les familles bénéficiaires ont la possibilité de rechercher des emplois de meilleure qualité, avec une formalisation des conditions d’emploi et un respect des droits du travail, et qui leur permettent de s’épanouir pleinement en tant que sujets et en tant que citoyens et citoyennes.

En outre, le plein exercice de la citoyenneté suppose une réponse universelle aux minimums sociaux. Dans la mesure où l’exclusion entrave fortement la possibilité de participation des personnes aux mécanismes institutionnels existants dans les démocraties contemporaines, il est inconcevable de penser à la participation citoyenne des personnes qui n’ont même pas, par exemple, l’accès régulier à une alimentation appropriée.

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Une vie plus digne

Outre l’aide financière à proprement parlé, un autre aspect conceptuel du PBF se rapporte au transfert monétaire comme moyen permettant d’accéder aux droits sociaux qui, même si ce sont des exigences de base de la citoyenneté, ne sont pas toujours assurés. Cela commence par le droit élémentaire à une alimentation, quantitativement et qualitativement appropriée et régulière. Nous pouvons citer également le droit à la famille, à savoir, le droit à l’intimité familiale saine et harmonieuse, au droit à l’habitation, au bien-être, entre autres (6).

Grâce à ces conditionnalités, le concept du PBF dépasse également la dichotomie entre la focalisation et l’universalisation de politiques sociales. Le transfert monétaire se polarise sur les plus pauvres tout en supposant la responsabilité du pouvoir public à offrir des services universels et gratuits de santé et d’éducation pour que les familles puissent respecter ces conditionnalités.

Autre point fondamental : en exigeant que les familles scolarisent leurs enfants un maximum de temps et respectent un agenda de services d’attention de base à la santé pour les femmes enceintes et les enfants, le programme cherche à rompre la transmission intergénérationnelle de la pauvreté, en augmentant les capacités des générations futures.

Grâce à une meilleure formation et à de meilleures conditions de santé offertes avec le soutien du PBF, les générations futures auront un ensemble de capacités plus développées, leur permettant de faire de meilleurs choix, plus appropriés aux projets et aux aspirations personnelles, en présentant une alternative durable d’émancipation. Le transfert monétaire n’est donc pas uniquement un droit en soi mais il renforce et permet également l’exercice de droits sociaux plus importants.

Il représente, ainsi, une porte d’entrée vers une vie citoyenne pleinement vécue.

Il convient également de souligner qu’avec les informations socio-économiques mises à disposition par le biais du Cadúnico, il est possible de localiser les familles et d’identifier leurs caractéristiques, leurs potentiels, leurs manques et ainsi planifier et diriger l’offre de services publics selon leur profil. Le MDS a développé diverses initiatives en ce sens, comme le partenariat avec le ministère de l’Éducation (MEC) pour l’insertion au Programme Brésil Alphabétisé, et le partenariat avec la Chambre brésilienne des Industries de la Construction pour permettre aux membres des familles bénéficiaires du PBF d’accéder aux opportunités de travail gérées par le Plan d’accélération de la croissance (PAC).

Impact

Une partie importante du processus d’application du PBF est un processus rigoureux d’évaluation et de contrôle qui sert à corriger les orientations, lorsque nécessaire, à l’obtention d’aides pour le développement des activités et à rendre des comptes à la société sur le retour des investissements sociaux. Le MDS regroupe une série de partenariats institutionnels tant pour le financement que pour la réalisation de recherches sur l’impact et le suivi du programme.

Les institutions comme l’Ibase, l’Université fédérale de Bahia (UFBA), l’Université fédérale Fluminense (UFF), l’Université fédérale de Minais Gerais (UFMG), l’Institut de Recherches économiques appliquées (Ipea), l’institut brésilien de Géographie et de Statistiques (IBGE), entre autres, collectent des données et élaborent d’importantes analyses sur les changements générés par le PBF dans la vie des gens et dans l’économie brésilienne. Des organismes internationaux et des institutions d’aide à la recherche collaborent également au financement de ces activités.

L’ensemble des recherches révèle que le programme a eu des effets immédiats et significatifs sur les conditions de vie de la population pauvre. Les résultats démontrent le rôle important qu’il a joué dans la réduction de la malnutrition infantile, dans la promotion de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, dans la réduction des inégalités, dans la dynamisation des économies locales, et qu’il a permis l’accès à des biens de bases de consommation qui améliorent la qualité de vie et l’estime de soi.

En 2005, une grande recherche (appelée Nutritionnelle) a été réalisée sur plus de 16 000 enfants âgés de 5 ans et moins dans le semi-aride brésilien (Pacheco. ; Paes-Sousa ; Soares ; Henrique ; Pereira ; Batista fils ; Martins ; Alcântara ; Monteiro ; Conde ; Konno, 2007). En comparant les enfants de familles bénéficiaires âgés de moins de 5 ans avec ceux qui n’ont pas encore intégré le programme, la prévalence de malnutrition, calculée selon le déficit de la taille de l’enfant par rapport à son âge, est 29,4 % moins importante chez les enfants faisant partie du PBF. Pour les 6-11 mois, l’impact est encore plus important : la malnutrition dans les familles bénéficiaires et 62,3 % moins importante que chez les familles qui n’ont pas accès au PBF.

En 2006, L’AFBA et l’UFF ont réalisé une enquête nationale sur les titulaires du PBF (Silva ; Assis ; Santana ; Pinheiro ; Santos ; Brito, 2007). Les résultats de l’étude ont démontré que 94,2 % des enfants et 85 % des jeunes et adultes de familles bénéficiaires du programme réussissaient à faire, au moins, 3 repas par jour. Cette étude a également démontré qu’il y a eu une amélioration significative dans la qualité et dans la variété des aliments mis à disposition des familles.

Une autre recherche, réalisée en 2006, a été menée sur les impacts du PBF sur les conditions sociales des femmes (Suarez ; Libardoni, 2007). Les chercheurs ont identifié l’importance que le programme a sur l’affirmation de l’autorité des femmes bénéficiaires au sein de la famille.

Les femmes interrogées ont affirmé qu’elles avaient plus d’influence sur les décisions domestiques et qu’elles étaient beaucoup plus respectées par les autres membres de la famille. Des avancées importantes ont également été observées concernant la perception des femmes en tant que citoyennes brésiliennes. Le fait qu’elles soient contraintes de fournir des documents (comme les certificats de naissance et la pièce d’identité pour recevoir l’aide), elles ont compris qu’elles faisaient partie d’un espace social plus important, qui va au-delà du voisinage et du quartier où elles vivent.

Les données des recherches nationales par Domiciles (PNAD/IBGE, 2001-2006) révèlent également d’importantes victoires. Les analyses de la période comprise entre 2001 et 2006 ont démontré que l’inégalité des revenus, mesurée par l’indice de Gini, est tombée en moyenne de 0,7 % par an durant cette période (Soares 2008). En décomposant les facteurs responsables de la chute des inégalités de revenus observée en 2006, nous pouvons constater que le PBF a entraîné 21 % de ce résultat.

Les données de la PNAD ont révélé d’autres résultats importants. Contrairement à l’argument très fréquemment cité par les critiques, le PBF ne fonctionne pas comme un calmant du travail : 77 % des personnes qui reçoivent un transfert monétaire travaillent alors qu’elles sont 74 % à ne pas recevoir de transfert monétaire.

Outre cela, les données ont démontré que les programmes de transfert monétaire n’augmentent pas le caractère informel d’un emploi : en comparant les chiffres de 2004 et de 2006, la croissance de la proportion des employés avec contrat est plus importante chez les bénéficiaires des programmes de transfert monétaire que chez ceux qui ne sont pas bénéficiaires de ces programmes.

Enfin la PNAD 2006 a révélé que les familles les plus pauvres améliorent leur qualité de vie. En effet, elles ont, chez elles, un meilleur accès aux biens de consommation de base, comme les réfrigérateurs et les téléviseurs. Durant la dernière année, la croissance de l’accès aux réfrigérateurs et aux téléviseurs a été plus importante chez les bénéficiaires que chez les non bénéficiaires.

L’impact du PBF est ressenti au-delà de la sphère de la citoyenneté et de la concrétisation des droits sociaux de base. Avec le transfert des ressources financières directement vers les familles, qui peuvent librement appliquer cette aide, en l’utilisant pour l’acquisition de biens et de services dont elles ont le plus besoin, les économies locales connaissent une autre dynamique économique. Cette constatation est spécialement vraie pour les petites localités du semi-aride, souvent hors des cycles économiques générateurs de richesses. Tous ces résultats significatifs sont obtenus avec des investissements relativement modestes en comparaison des gains atteints : en 2006, le volume total de ressources investies dans le PBF n’est que de 0,35 % du produit intérieur brut (PIB) brésilien.

Différentes recherches sont en cours et devront produire plus de résultats qui permettront d’évaluer et d’améliorer le programme de façon permanente, puisqu’il nous fait avancer encore plus jusqu’à atteindre l’éradication complète de la faim et de la misère dans notre pays.

Comme l’ont démontré les données préliminaires de la recherche menée par l’Ibase, si le PBF, pris de manière isolée, n’est pas suffisant pour garantir l’entière sécurité alimentaire et nutritionnelle à toute la population brésilienne, ce même programme produit des impacts positifs importants dans ce sens.

Ceci est pertinent, car le PBF est un des piliers du réseau de protection et de promotion sociale sur lequel nous travaillons pour consolider, comme nous l’avons déjà mentionné, diverses autres actions concernant plus directement la question de la sécurité alimentaire et nutritionnelle (telle que le Programme d’Acquisition d’Aliments de l’Agriculture familiale où le Programme de construction de citernes dans le semi-aride) et diverses actions dans le domaine de l’aide sociale et de la création d’opportunités, plus importantes et bien meilleures, d’insertion sociale.

Consolidation du réseau

Les résultats obtenus jusqu’ici démontrent le chemin parcouru, mais aussi celui qu’il nous reste à parcourir. Comme nous n’avons pas, par le passé, suffisamment investi pour construire une société non basée sur l’exclusion, la facture de notre dette sociale est élevée. N’oublions pas que la distance qui nous sépare des modes de développement humain acceptables pour tous nos citoyens et toutes nos citoyennes est encore énorme.

Dans ce sens, consolider le réseau de protection et de promotion sociale, c’est garantir l’égalité des chances pour tous, en visant l’augmentation et l’universalisation des droits. Il nous faut encore inclure des millions de Brésiliens dans les droits les plus élémentaires de la citoyenneté et de la dignité humaine, comme le droit à une alimentation appropriée, à une éducation de qualité, à une bonne santé. Nous devons donc continuer à renforcer et à améliorer le Suas, le Sisan, le PBF et les autres politiques publiques dont les objectifs, plus importants, sont l’émancipation des familles, la réduction des inégalités et l’éradication de la faim et de la misère dans notre pays.

 

 

(5) Groupe qui comprend l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, et la Suède.
(6) Ces aspects sont conformes à l’article 35 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, affirmant que « toute personne a droit à un mode de vie capable de lui offrir ainsi qu’à sa famille la santé et le bien-être, tout comme de la nourriture, des vêtements, un lieu de vie, des soins médicaux et des services sociaux indispensables, et le droit à la sécurité en cas d’inactivité professionnelle, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou d’autres cas des pertes de moyens de subsistance hors de son contrôle ».

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