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Processus de mise en place de la plate forme DESC Cameroun et impact sur la prise de conscience des DESC au sein des OSCC

Promotion et défense des Droits Economiques, Sociaux et Culturels au Cameroun

Achille NOUPEOU

01 / 2011

Origine du projet :

Après deux décennies de crise économique, sociale et culturelle marquée par l’abandon de la planification au bénéfice des plans d’ajustement structurels, la dégradation des indicateurs de développement humain et la généralisation de la corruption, le Cameroun a adopté en 1995 une constitution marquant l’option pour la décentralisation.

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Avec le premier document stratégique de réduction de la pauvreté (DRSP) révisé en Document de stratégie de croissance et de l’emploi (DSCE), l’on note un retour à la planification du développement et une option politique centrée sur la réduction des inégalités. Toutefois, le constat est que dans ces grandes orientations, la question des DESC n’est pas abordée. Afin de diffuser auprès des citoyens Camerounais, les principaux instruments internationaux relatifs aux DESC, notamment leur exigibilité, une plate forme des OSC travaillant à divers titres sur le sujet a été crée. Elle travaille pour la promotion et la défense des Droits Economiques, Sociaux et Culturels dans le cadre des politiques publiques au Cameroun.

Que sont les Droits Economiques Sociaux et Culturels (DESC) ?

Les Droits Economiques, Sociaux et Culturels sont les droits fondamentaux qui concernent le lieu de travail, la sécurité sociale, la vie familiale, la participation à la vie culturelle et l’accès au logement, à l’alimentation, à l’eau, aux soins de santé et à l’éducation. Ces droits peuvent être formulés différemment suivant les pays et suivant les instruments, incluent les droits suivants : les droits des travailleurs, le droit à la sécurité sociale et à la protection sociale, le droit à une protection et à une assistance familiale, le droit à un niveau de vie suffisant, le droit à la santé, le droit à l’éducation, les droits culturels.

Ces droits sont les droits de l’homme qui, comme les autres droits individuels, comportent deux libertés, la liberté par rapport à l’Etat et la liberté grâce à l’aide de l’Etat.

Ces droits sont définis dans les systèmes juridiques nationaux, régionaux et internationaux, dans les lois et règlements, dans les constitutions nationales et dans les instruments internationaux. Le fait de les accepter comme droits de l’homme impose aux Etats l’obligation juridique de faire en sorte que toute personne se trouvant dans le pays puisse en jouir et de fournir des voies de recours s’ils sont violés. Ces droits associés au principe de non-discrimination, met l’accent sur les groupes de la société les plus exclus, les plus marginalisés et les plus exposés à la discrimination.

Objectif et enjeux :

L’adoption d’une approche fondée sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels peut contribuer à désamorcer certaines critiques et insuffisances adressées aux politiques publiques au Cameroun. La Déclaration du Millénaire inscrit ses objectifs de développement dans le contexte des droits de l’homme et les principes de liberté et d’égalité. Ainsi, l’approche du développement fondée sur les droits de l’homme en général et sur les DESC en particulier requiert un soutien non négligeable de la part de toute une gamme d’intervenants, dont les organismes de développement multilatéraux ou bilatéraux, des gouvernements, des organisations de la société civile, les ONG et les habitants.

A cet effet, la plate forme des organisations de la société civile sur les Droits Economiques Sociaux et Culturels au Cameroun s’est dotée trois missions spécifiques à savoir : Veiller à la prise en compte des DESC dans les politiques publiques aux niveaux local, régional et national ; participer activement dans la promotion desdits droits auprès des habitants des villes et villages et enfin assurer la défense de ces droits lorsqu’ils sont violés au détriment des victimes.

De ces trois missions spécifiques découlent plusieurs objectifs spécifiques parmi lesquels : mobiliser et structurer une parole citoyenne active, promouvoir la prise en compte des DESC dans les politiques publiques au Cameroun ; renforcer les capacités d’intervention et d’exigibilité des organisations membres de la plate forme DESC et de toutes autres organisations de la société civile désirant s’investir dans la promotion des DESC ; Veillez au respect des Droits des citoyens en cas de violation ; faciliter l’appropriation des DESC par les acteurs de la vie publique au Cameroun et susciter le dialogue entre État, secteur privé et société civile.

Depuis trois ans, cette démarche suit un chemin critique pour influencer le débat public, les politiques publiques ainsi que le rôle et la contribution des organisations de la société civile dans l’élaboration et la mise en œuvre des documents de stratégie sectorielle développement social telles que la stratégie sectorielle de développement social et la stratégie nationale du financement du logement social. Elle vise à inverser la faible prise en compte des DESC, y compris au sein des organisations de développement faisant la promotion des OMD ou de l’accès aux services sociaux de base. La maturation de cette démarche s’inspire d’une dynamique internationale centrée sur la constitution d’une plate forme DESC afin de jeter les bases d’une stratégie d’intervention pour le changement.

Déroulement du projet et description de l’expérience :

La création de la plate forme des organisations de la société civile sur les Droits Economiques Sociaux et Culturels au Cameroun s’est déroulée selon un processus méthodologique dont les différentes étapes sont précises. Les grandes lignes portent sur le chemin parcouru depuis trois ans pour créer les conditions de l’existence d’une plate forme DESC au Cameroun. Tout avait commencé par la collaboration avec Terre des Hommes France en vue de la participation au cours internationaux de formation sur les DESC auxquels avaient pris part ALVF et ASSOAL. Lesquels ateliers ont permis de comprendre et d’impulser la dynamique par lesdites organisations à travers l’organisation des ateliers de sensibilisation des organisations de la société civiles camerounaises sur l’importance des Droits Economiques Sociaux et Culturels.

Les résultats de ces ateliers de sensibilisation donnaient ainsi une opportunité à une plus grande mobilisation des organisations à travers tout le triangle national. Soit plus de 60 OSCC reparties à travers les dix régions du pays étaient ainsi mobilisées et réaffirmaient leur volonté à vouloir d’avantage contribuer non seulement à la promotion, mais également à la défense des DESC au niveau local, régional, national et même international. Des ateliers d’échanges d’informations ont permis d’organiser les travaux en fonction des groupes thématiques contenus dans le PIDESC. Ces travaux ont facilité la production des documents utiles à la structuration de la plate forme. Il s’agissait notamment : statuts, règlement intérieur, charte éthique, charte commune, projet de plan d’action qui ont conduit à la tenue de l’Assemblée Générale Constitutive de la plate forme des organisations de la société civiles sur les droits économiques, sociaux et culturels le 13 octobre 2010.

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La défense des Droits Economiques, Sociaux et Culturels au Cameroun a nécessité l’existence d’un tel réseau d’organisations de la société civile travaillant chacune dans un domaine spécifique relatif aux catégories de droits reconnues dans le PIDESC. Bien que l’instrument en lui-même comporte plusieurs catégories de droits, la plate forme DESC-Cameroun s’est focalisée sur six principales thématiques à savoir : le droit à l’éducation, le droit au travail, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’égalité Homme-femme, et le droit à la santé. La méconnaissance de cet important instrument juridique international (PIDESC) par la majorité des citoyens ainsi qu’un large éventail des organisations de la société civile camerounaise avait permis au gouvernement de renforcer son inertie en matière d’amélioration des conditions de vie des citoyens.

Bien que le Cameroun soit signataire du PIDESC depuis 2002, il n’a encore jusqu’à ce jour pas ratifié le Protocole Facultatif relatif aux DESC qui est un instrument plus contraignant et conférant une justiciabilité desdits droits. La réserve du gouvernement Camerounais quant à la ratification de ce protocole facultatif traduit à suffisance le manque de volonté politique à vouloir mettre à disposition des services nécessaires à la satisfaction et à la jouissance des DESC.

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Données pratiques

Echelle territoriale : Dix régions du Cameroun : (Est, Ouest, Centre, Littoral, Adamaoua, Nord, Extrême-nord, Sud, Sud-ouest, Nord-ouest)

Public cible : Les populations des villes et villages du Cameroun (hommes, femmes, jeunes, etc.)

Acteurs du projet : Les organisations de la société civile (RNHC, AJPCEDES, GRAD, ASSOAL, AADES, Public Concern, SYDEV, MUCOOPHACAM, GVC, GRADD, Plate forme des mutuelles de santé du Cameroun ; ASAD, MURUDEV, AEPS. ACDIC, ADD, CENAPDACAM, LCC, BASE, Plate Forme AGR Centre, CIPCRE, FENTEDCAM, AJADES, RAAY, GRADD, ALVF ; WIRA, CEFEPROD, CARITAS, SNJP, Nkong Hill, CSP, SNAEF, AJVC, GOODWILL CAM, CEFAN, MUCOSANY), les populations, les partenaires techniques au développement, les pouvoirs publics.

Durée actuelle : Depuis 2005 jusqu’à aujourd’hui

Résultats actuels :

Le processus de création de la plate forme DESC au Cameroun a permis d’engager au niveau national une sensibilisation générale des OSCC sur l’importance des DESC et de leur prise en compte dans les politiques publiques. Cette sensibilisation s’est accompagnée des sessions de formation sur les différents instruments internationaux relatifs aux DESC auxquelles ont pris part plus de 60 OSCC reparties à travers les dix régions au Cameroun. A la suite cette formation de base sur les instruments juridiques le processus s’est poursuivit cette fois par des formations techniques centrées sur l’ensemble des méthodologiques d’exigibilité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels. Au terme des activités de renforcement des capacités, l’ensemble des OSCC bénéficiaires ce sont engagées par des actions de plaidoyer, de revendication, de dénonciation, d’éducation et de réalisation à promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels au Cameroun.

A cet effet, une équipe d’animation et de coordination nationale a été installée ; Les OSCC se sont engagées à mettre en commun leurs stratégies et leurs informations afin de permettre une plus grande circulation des données sur le respect des DESC au Cameroun. Les OSCC se sont appropriées l’importance des contenus des instruments internationaux relatifs aux DESC ; Un dispositif et une équipe de collecte de données et d’analyse a été mis en place ; les organisations féminines sont parties prenantes dans les activités de promotion des droits humains au Cameroun. L’autre résultat atteint par les organisations de la société civile c’est la création d’une plate forme de dialogue et d’échanges entre différents acteurs en fonction des différents groupes thématiques.

Pour atteindre ses objectifs, plusieurs actions sont mises en œuvre par la coordination nationale afin d’animer la dynamique de promotion et de défense des DESC au niveau national. Parmi ses actions, on peut noter : l’animation des instances de gouvernance ; la rédaction d’une pétition pour la ratification du Protocole facultatif relatif aux DESC ; la rédaction et diffusion d’un communiqué de presse pour ratification du Protocole relatif aux DESC ; la création et l’animation d’un site web sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels au Cameroun ; la création et l’animation d’un bulletin d’échanges et d’information sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels au Cameroun ; l’accueil des nouvelles organisations motivées à s’investir dans la promotion des DESC au Cameroun ; l’organisation et l’animation des groupes thématiques en fonction des différents types de Droits se rapportant au PIDESC ; la Conduite des études relatives aux différents thématiques relatifs au PIDESC au Cameroun ; la Rédaction des rapports thématiques alternatifs ; la Rédaction du rapport de synthèse des rapports thématiques en une version définitive intitulé «Rapport Alternatif au 2e et 3e rapport présenté par le gouvernement sur l’application des Droits Économiques, Sociaux et Culturels au Cameroun ».

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Sources de financement : Contributions annuelles de chaque organisation membre de la plate forme DESC, appuis partenaires au développement, appuis programme International DESC (Terre des hommes France).

Analyse de l’expérience à la lumière des 10 principes de Bonne Gouvernance :

1- Se fonder sur une approche territoriale et le principe de subsidiarité

La coordination des activités de la plate forme des organisations de la société civile sur les droits économiques sociaux et culturels au Cameroun (PLATE FORME DESC-CAM) est assurée par l’ensemble des organisations travaillant dans le domaine des DESC dans toutes les régions du pays. Au niveau régional, les organisations locales assurent le relais dans la mise en œuvre des activités et capitalisent les résultats obtenus pour le compte de la plate forme. Toutes les informations sont relayées vers la coordination nationale et le Secrétariat Permanent se charge de la capitalisation pour une plus large diffusion des informations relatives à la promotion, défense et violations des droits des citoyens. La structuration du travail en six groupes thématiques permet de mutualiser les compétences entre les organisations afin de faciliter une plus grande division des responsabilités non seulement au niveau des organisations ou thématiques abordées mais également au niveau de chaque localité ou espace géographique. Aucun niveau de gouvernance au sein de la plate forme ne dispose d’une souveraineté absolue dans la mise en œuvre des activités. Les résultats des organisations membres sont les résultats de l’ensemble de la plate forme.

2- Instituer un dialogue au sein des communautés plurielles

Une bonne collaboration existe entre tous les acteurs du projet. A partir de l’échelle locale, la prise en compte des DESC à une importance particulière dans l’ensemble des décisions affectant les conditions de vie des populations. Des décisions prises au niveau des chefferies traditionnelles en passant par les autorités municipales au niveau présidentiel nécessitent une forte collaboration au travers des espaces d’échanges et de dialogue inter actifs. Par conséquent, la plate forme DESC est dont considérée non comme un instrument de critique mais d’avantage comme un instrument de dialogue, de concertation de mutualisation et de proposition des politiques adaptées à l’amélioration des conditions humaines d’existence de l’ensemble des couches sociales vulnérables. Cette dynamique de dialogue est encouragée par les OSCC membres de la plate forme à toutes les échelles : locale, nationale et internationale.

3- Remettre l’économie à sa juste place- Gérer les ressources

La mise en œuvre de ce projet de création de la plate forme DESC nécessite pour la mise en œuvre des activités des ressources financières qui peuvent parvenir de diverses partenaires. Les contributions annuelles des membres de la plate forme DESC servent très souvent à l’organisation de certaines activités telles que les rencontres atelier de formation, d’échanges d’expériences. A défaut ou à raison de la limitation de ces moyens la plate forme sollicite le concours financier de certains partenaires techniques au développement pour le soutien à la mise en œuvre des activités nécessitant des financements supérieurs à la capacité financière de la structure. Sauf qu’il faut bien noter le fait que dans une plate des organisations de la société civile, la question des ressources financières ne conditionnent pas forcement la mise en œuvre des activités. La dimension sociale et solidaire vient renforcer le concept de mutualisation des compétences techniques et intellectuelles dont regorgent très souvent les organisations membres de la dynamique. Le volontariat et l’amour des convictions à vouloir et à pouvoir participer au changement sociale fait obstacle à une logique d’intérêt et de prestation de services pour le bien de l’humanité et surtout lorsqu’il s’agit de la promotion et la défense des droits humains.

4- Se fonder sur une éthique universelle de responsabilité

Au début du projet, les organisations de la société civile travaillaient sans toutefois être conscientes quelles exerçaient dans le domaine de la promotion et la revendication des droits économiques, sociaux et culturels. Après avoir pris part aux différentes activités concourant non seulement à la sensibilisation, mais également à la formation sur les textes juridiques et méthodologies d’exigibilités des droits économiques, sociaux et culturels, les OSCC se sont conscientisées sur le fait qu’un accent particulier devrait être accordée aux DESC. Avec comme texte de référence le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et culturels ratifié par le Cameroun, il apparait nécessaire sur le plan national que les OSCC focalisent leur attention sur le respect desdits droits sur le territoire camerounais.

5- Définir un cycle d’élaboration de décision et contrôler les politiques publiques

Parti d’un constat frappant sur la non prise en compte des Droits Economiques, Sociaux et Culturels dans les politiques publiques au Cameroun, le processus de création de la plate forme visait l’amélioration de la prise en compte des DESC dans les politiques publiques afin d’inciter par des actions et réalisations concrètes un cadre de vie justifiant de la prise en compte de la dignité humaine. Avec le partage d’expériences avec les populations, les OSCC, les communautés locales/ administratives, une plate forme pour la promotion des DESC au niveau national a vu le jour. Une vraie opportunité d’expression et d’action sur la question des DESC est structurée. Avec d’autres réseaux et associations, la plate forme DESC participe à des séminaires de réflexions sur le plan national et international. Les activités de promotion et défense des droits répondent parfaitement aux besoins des habitants victimes des violations et sont ouvertes aux critiques et suggestions.

Dans l’ensemble du pays l’on note depuis un an une timide avancée de la consigne des indicateurs relatifs aux DESC dans les documents de stratégie développement national.

6- Organiser la coopération et les synergies entre acteurs

Chaque partenaire du projet jouit d’une liberté de négociation et d’initiative. En ce qui concerne la coopération, plusieurs rencontres (campagnes, séminaires, forum Interne, etc.) avec des acteurs diversifiés (ONG, officiels, élus, universitaires, ONG étrangères etc.) sont organisés pour comparer à travers les échanges d’expériences ce qui se passe d’une région à une autre, d’un pays à un autre ou d’un continent à un autre. Avec le concours des partenaires au développement, des initiatives à vocation méthodologique sont organisées (programme international de formation sur les DESC).

7- Concevoir des dispositifs cohérents avec les objectifs poursuivis

Oui, l’ensemble du dispositif du projet est cohérent aux objectifs premiers de l’expérience. Pas facile au départ, mais l’environnement s’améliore au fil du temps. Chaque acteur ou partenaire (populations, élus, universitaires, administrations publiques, fonctionnaires, associatifs et partenaire technique) du projet occupe, progressivement une place dans l’expérience.

8- Maîtriser les flux d’échange des sociétés entre elles et avec la biosphère

Il y a l’existence d’un réseau d’information efficace (mise en disponibilité d’un siège où se déroule des réunions mensuelles de la plate forme DESC, la création et l’animation d’un site Web sur les DESC au Cameroun, création et animation d’une mailing list, etc.). Les indicateurs pertinents de mesure de l’action sont disponibles. Le nombre d’informations diffusées à travers le site web, la production des bulletins d’information sur les DESC, la rédaction de six rapports alternatifs sur les différentes catégories de droit reconnus dans le PIDESC ainsi que la tenue des rencontres d’échanges et d’information sont des indicateurs d’action. L’impact de ses actions sur l’environnement politique se situe au niveau des décisions qui doivent être influencées sous l’action du plaidoyer en faveur d’une plus grande prise en compte des DESC dans les politiques de développement locale, régional et national.

9- Gérer la durée et savoir se projeter dans le temps

Connue mais pas encore officiellement reconnue, l’activité la promotion et la défense des droits économiques, sociaux et culturels au Cameroun soufre d’un sentiment d’hésitation de légalisation des structures qui s’investissent dans ce champs d’actions qui sont souvent jugés d’hostile aux pouvoirs publics et même politiques. Toutefois, les questions de promotion, défense et de revendication des droits resteront d’actualité tant que les inégalités persisteront. Par conséquent les OSCC à travers la plate forme DESC-Cameroun continueront à mener leurs activités. Cette hypothèse est d’ailleurs consacrée dans son plan d’action triennal (2010-2012).

10- De la légalité à la légitimité de l’utilité, des valeurs et des méthodes

Oui, l’expérience répond à un besoin réel. Les populations victimes de violation de leurs droits dans les villes et campagnes camerounaises sont abandonnées sans aucune assistance juridique et sociale. Selon les comptes-rendus des activités menées, les feed-back des médias ou des rencontres de partages d’expériences, l’on peut dire sans risque de se tromper que les valeurs du projet sont respectées. Toutefois, l’on note un laxisme ou une incompétence des responsables politiques sur la question du respect des Droits Economiques, Sociaux et Culturels même au sein des ministères en charge de la mise en disposition des services sociaux de base. La plate forme des Organisations de la Société Civile sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels mène des activités de plaidoyer pour une plus grande prise en compte des DESC dans les politiques au Cameroun.

Mots-clés

Cameroun

dossier

Bonne Gouvernance en matière d’habitat et de gestion des déchets

Commentaire

Commentaires :

La promotion et la défense des Droits Economiques, Sociaux et Culturels au Cameroun doit être mené par l’ensemble des acteurs de la vie publique. Une meilleure promotion des DESC nécessite une attention particulière de l’Etat, du marché et des citoyens.

Les six thématiques abordées par la plate forme sont très importantes au regard des actions et violations de droits enregistrés au Cameroun depuis un certains nombres d’années. L’aggravation de ces violations est croissante au regard de la forte explosion démographique enregistrées au niveau des villes et des campagnes.

Les contradictions et vides de l’arsenal juridique en matière de protection des droits des citoyens au Cameroun sont autant de défis à relever pour un plus grand respect des Droits Economiques, Sociaux et Culturels.

Questions que soulève l’expérience :

1- La promotion et la défense des DESC au Cameroun peut-il être reconnu comme une tâche noble à laquelle une grande attention doit être accordée par l’Etat, les organisations internationales, les partenaires au développement, les ONG ?

2- La ratification du Protocole Facultatif relatif aux PIDESC par l’Etat camerounais ne serait-elle pas une meilleure garantie de jouissance des DESC par les citoyens au Cameroun ?

3- La plate forme des Organisations de la Société Civile sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels au Cameroun bénéficie t-elle d’un mécanisme de protection dans la mise en œuvre de ces activités ?

Source

Entretien

Journal : Tribune du citoyen ; Courrier des Habitants (RNHC)

Rapport de l’Assemblée Générale Constitutive

Rapport de l’Atelier de planification

Rapport atelier d’appropriation du plan d’action et de lancement des groupes thématiques

Rapport des activités 2009

Site web : plateforme des ccam assoal cam

rnhcrnhc

agir pour les desc

Archives : Secrétariat Permanent

Personnes rencontrées :

Jules Dumas NGUEBOU (Coordonnateur National DESC-CAM): Jules Dumas; 99 56 95 37.

Elyse Pierrette MEMONG MENO (co-fondatrice ALVF): Elyse Pierrette MEMONG MENO

Me Emmanuel NGOUEN (Avocat au barreau du Cameroun) 99 60 72 05; Emmanuel NGOUEN

Me SUME EYOH (Avocat au barreau du Cameroun): SUME EYOH ; 77 57 50 77

Yvon MABOFE (Spécialiste en Droit de l’homme): Yvon MABOFE ; 96 50 01 73

Fiche rédigée par Achille NDAIMAI

(Secrétaire Permanent de la Plate Forme DESC- Cameroun)

ASSOAL (Association des Amoureux du Livre) - B. P. 5268 Yaoundé, CAMEROUN - Tél: (237)220.10.12 / 994.79.53 / 986.3016 - Cameroun - www.assoal.org - assoal (@) netcourrier.com

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