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Veolia ou l’écolEAUpportunisme d’une multinationale française de l’eau.

Etude de cas. Enquête à Bruxelles (Belgique) et à Rabat (Maroc)

Une Seule Planète

11 / 2011

Les multinationales s’abritent derrière la responsabilité de leurs filiales pour éviter d’avoir à rendre des comptes sur les conséquences sociales et environnementales de leurs activités dans les pays du Sud. Les communautés impactées par l’activité de ces entreprises n’ont bien souvent alors aucun moyen d’obtenir justice. Il est donc urgent de créer une réglementation internationale contraignante qui encadre l’activité des multinationales. La campagne « Des droits pour tous, des règles pour les multinationales !», coordonnée au niveau européen par la Coalition européenne pour la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (ECCJ), est portée en France par le Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises (FCRSE) et le CRID dans le cadre se sa campagne « Une seule planète ». Cette campagne vise à sensibiliser l’opinion publique et les décideurs sur la nécessité d’un cadre juridique européen obligeant les entreprises multinationales à rendre compte des violations des droits sociaux, sociétaux et environnementaux dont elles sont à l’origine.

Forte de 106 filiales et présente dans 77 pays, Veolia Environnement se targue de représenter le « modèle français » de gestion de l’eau aux quatre coins du monde. Or aujourd’hui ce modèle est en crise. Veolia doit notamment faire face à une vague de remunicipalisation de la gestion de l’eau en France et ailleurs. Dans ce contexte, à coups de « Charte du développement durable » et de campagnes publicitaires, « la plus grande entreprise de service d’eau au monde » n’échappe pas aux contradictions entre l’image d’entreprise écologiquement et socialement responsable qu’elle veut se donner, et l’impact de ses activités.

Deux cas le démontrent en particulier. Tout d’abord la fermeture brutale, sans en informer les autorités locales, de la station d’épuration Bruxelles Nord, le 8 décembre 2009. Aquiris, filiale de Veolia gérant la station, a interrompu le traitement des eaux usées de plus d’un million d’habitants, rejetées pendant plusieurs jours dans trois cours d’eau en aval. Cela a déclenché un conflit politique majeur. Comme l’a montré le rapport d’une commission d’enquête indépendante, la technologie innovante de traitement des eaux usées, soi-disant moins polluante et « au service de l’environnement », mise en avant par Veolia pour obtenir ce contrat deux ans auparavant, n’était vraisemblablement pas adaptée et risquée.

Deuxième cas, celui de la gestion déléguée de l’eau dans la capitale marocaine, Rabat. Depuis dix ans, Veolia environnement s’est implanté dans la région de Rabat pour gérer plusieurs services publics : l’éclairage, les déchets, l’eau et l’assainissement. Des défaillances de gestion sont rapidement apparues, mettant à mal le partenariat public-privé et motivant le mécontentement des citoyens marocains, associations et syndicat : hausse démesurée des prix, investissements retardés et sous-dimensionnés, transfert de fonds opaques,… En plein printemps arabe, les protestations contre l’entreprise se sont renforcées en 2011 dans un contexte tendu de renégociation quinquennale du contrat.

Les populations et l’environnement sont trop souvent les victimes des activités des multinationales européennes, en particulier dans les pays du Sud. Veolia en est un exemple d’autant plus emblématique que l’eau, bien commun fondamental, ne doit pas être traitée comme une marchandise. À travers ces études de cas, c’est la responsabilité des multinationales européennes et une plus grande transparence de leurs activités que nous exigeons : les entreprises doivent être tenues légalement responsables de l’impact de leurs activités comme de celles de leurs filiales sur les populations et sur l’environnement.

Conclusion générale du rapport

Ces deux études de cas démontrent les défaillances en termes de distribution de l’eau, de gouvernance et de vie organisationnelle et financière. Les activités sur l’eau et l’assainissement de Veolia Environnement sont placées sous le signe d’une logique de marché. La multinationale transpose une logique libérale sur la gestion d’un bien commun qui ne peut répondre à des impératifs économico-financiers. À la lumière de ces deux études de cas, Veolia semble raisonner, en priorité, en fonction des investissements financiers, les investissements en terme de ressources humaines et d’infrastructures pouvant se trouver relégués au second plan.

Veolia Environnement, utilise dans sa communication les principes du développement durable et du Droit à l’Eau. En mars 2010, Veolia Eau a déclaré à l’expert indépendant chargé de la question des droits humains et de l’eau auprès du Haut Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies que le coeur de son activité consistait à « porter de l’eau à ceux qui en ont le plus besoin. » 1 Cependant, la multinationale concentre ses activités dans les pays « économiquement rentables » et non ceux où il y a les plus grands besoins en eau, notamment en Afrique sub-saharienne.

Cette mauvaise gestion d’un service public vital que ce soit en Europe, en Afrique du Nord ou en Amérique Latine, a entraîné une mobilisation de plus en plus forte pour défendre l’eau en tant que bien commun et pour revendiquer une gestion publique de l’eau et de l’assainissement. Ainsi, de nombreuses villes à travers le monde ont choisi de revenir à une réelle gestion transparente, démocratique et participative en re-municipalisant les services de l’eau et de l’assainissement, faisant perdre à Veolia Environnement plusieurs contrats.

Cet élan citoyen et politique est une réponse aux problèmes de gestion et de gouvernance, dans le cadre du partenariat public/privé, qui mettent à mal les droits humains et le respect de l’environnement.

Mots-clés

eau, multinationale, accès à la justice, responsabilité sociale des entreprises, droits humains, ressources naturelles

dossier

Pour une gestion durable et équitable des ressources naturelles

Commentaire

Rapport coordonné par France Libertés, avec le soutien du CRID, de l’AITEC, d’Ingénieurs sans frontières et de Ritimo, dans le cadre de la campagne Une seule planète.

Source

Le rapport complet est disponible sur le site de Partage des eaux.

CRID-Centre de Recherche et d’Information pour le Développement - 14, passage Dubail - 75010 Paris Tél. : 01 44 72 07 71 Fax : 01 44 72 06 84 - www.crid.asso.fr/ - info (@) crid.asso.fr

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