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La Maison de Justice dans la cité : le glaive et la balance

Catherine GAUDARD

03 / 1993

Au pied d’un immeuble du quartier de Gennevilliers (banlieue parisienne), une antenne de justice occupe depuis novembre 1991 une ancienne boucherie. C’est la dixième du genre en France, créée après les "Maisons de justice et du droit" de Cergy, Argenteuil, Sarcelles, Lyon (où on en compte quatre), Villeurbanne ou Vaulx-en-Velin, toutes dans des banlieues dites "difficiles".

L’émission "Grand angle" de France Culture (Radio France)a proposé un programme le 9 mai 1992 sur les maisons de justice et plus particulièrement sur celle de Gennevilliers, créée à l’initiative du Parquet et financée par la municipalité et le conseil général, mais autonome à leur égard. Cette structure décentralisée "privilégie la médiation", avec le souci de réconcilier l’habitant avec la justice dans ce quartier défavorisé. Plus que d’une médiation, il s’agit d’une "conciliation-réparation", exercée par un magistrat en plus de sa fonction habituelle, ce qui représente une surcharge de travail importante. Les avantages de cette justice de proximité, selon les promoteurs, sont nombreux: rapide, elle permet de traiter une petite et moyenne délinquance d’habitude peu ou mal traitée. "Les délais de convocation très courts après le délit (4 jours au lieu de 15 jours)permettent une réflexion alors que l’oubli n’est pas encore intervenu", facilitant ainsi le dialogue pour aboutir à un compromis et une réparation raisonnable.

En rassemblant d’autres intervenants (association de victimes, comité de probation, psychologue, travailleurs sociaux), la maison de justice a pour ambition d’assurer non seulement le règlement des problèmes judiciaires mais aussi un service social ou médical, donnant une autre idée de la justice. Dépassant la vision d’une justice uniquement répressive, elle veut jouer un rôle préventif, d’information juridique, et même de protection (en particulier contre les abus de la police). Les jeunes de Gennevilliers semblent satisfaits de ce dialogue ouvert avec la justice. Pour sa part, le commissaire de police en espère une plus grande compréhension, par les magistrats, des problèmes quotidiens des fonctionnaires de police, des citoyens et même des délinquants.

Les réserves exprimées sont malgré tout nombreuses: d’un côté, certains juges craignent qu’une justice trop proche n’offre pas l’anonymat et la "neutralité" souhaitée par certains utilisateurs, et n’assume plus la fonction d’arbitrage du jugement (distincte de la question de la connaissance des problèmes des gens). De l’autre, certains jeunes n’y voient qu’un outil supplémentaire de répression, tandis que des victimes ou le commissaire de police déplorent la faiblesse de son approche non-répressive!

L’avenir des maisons de justice fait l’objet d’un débat: faut-il légiférer et les généraliser, au risque, selon Pierre Lyon-Caen, magistrat, de provoquer des déviations (excès de répression, compromissions)Ce dernier souhaite cependant leur extension aux quartiers défavorisés, ce que condamne Marc Monnard, père des maisons de justice, qui refuse d’y voir une "justice d’exception pour les quartiers difficiles", mais préfère associer les maisons de justice à un certain type de contentieux (pensions alimentaires, représentation d’enfants, etc.).

Mots-clés

justice, jeune, délinquance, milieu urbain, médiation, population défavorisée, prévention de la délinquance, pratique du droit


, France, Gennevilliers

Commentaire

Emaillée d’interviews et d’exemples concrets, l’émission met bien en lumière les questions et contradictions soulevées par le phénomène des maisons de justice: donner "une autre idée de la justice". Le problème est bien là! S’il s’agit de changer l’image (le "look"), cela ne permet pas une réappropriation de la justice par les populations, à la différence des "Boutiques de droit". Ceci est très net dans les interviews des jeunes et des "utilisateurs": ils semblent satisfaits par l’aspect moins procédural, moins impressionant et plus "chaleureux" de cette justice, mais ne participent en rien à sa conception et à sa définition.

Notes

Emission "Grand angle", France Culture, animée par Pascale Fossat et François Brenier, 9 mai 1992.

Source

Document audio

BRENIER, François; FOSSAT, Pascale

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