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Un recours systématique au droit humanitaire, malgré ses limites

Claire MOUCHARAFIEH

03 / 1995

Parmi les textes qui fondent ce qu’on appelle le "droit humanitaire de la guerre", les Conventions de Genève (1949)et leurs protocoles additionnels occupent une place centrale, mais leur application est trop rarement respectée. L’article 2 des Conventions stipule bien que les Etats signataires s’engagent à respecter et faire respecter les Conventions de Genève, mais il ne dit pas comment, selon quelles modalités, ni avec quels outils.

Ainsi, un Etat cité à comparaître devant la Cour de justice de la Haye pour violations des Conventions n’a aucune obligation à se soumettre à cette citation. C’est une question de purs rapports de forces. En revanche, des réfugiés peuvent utiliser la juridiction de leur pays d’accueil et y porter plainte contre leurs tortionnaires. Une instruction peut alors être engagée par le biais des Conventions de Genève dont les pays d’accueil sont signataires. De telles procédures sont en cours : en France, où six réfugiés bosniaques ont porté plainte pour une série de très graves violations auprès du Parquet de Paris; en Allemagne, où un tortionnaire serbe vient d’être condamné; aux Etats-Unis, où un général haïtien a étéjugé.

Dans les dernières guerres où se sont engagés les Etats occidentaux, en l’occurrence dans la guerre du Golfe, le droit humanitaire n’a pas plus été respecté qu’ailleurs, malgré l’adoption de dispositions spéciales : les "corridors humanitaires" sur lesquels la France avait obtenu un vote n’ont servi à rien. Médecins Sans Frontières (MSF)n’a jamais obtenu la moindre réponse sur cettecontradiction.

La position défendue par MSF est que le dispositif juridique existant (les Conventions contre le génocide et la torture, le Pacte sur les droits civils et politiques etc..)serve de base aux actions internationales dans le domaine humanitaire. Malheureusement, les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité de l’ONU ignorent souvent ce dispositif existant pour lui substituer des dispositions beaucoup moins contraignantes, qui affaiblissent le droit international. "Plus on veut affaiblir le droit plus on a intérêt à faire de lois. Il y a une démarche qui consiste à multiplier délibérément les dispositions légales, de façon à en faire une utilisation opportuniste qui n’a rien à voir avec le droit", constate MSF.

Depuis trois ou quatre ans, MSF intègre systématiquement des références au droit humanitaire dans les protocoles qu’il signe avec les Etats, dans les différentes zones de conflit où il intervient.

Les Conventions de Genève sont capitales car elles prévoient qu’aucune clause ne pourra être utilisée contre l’intérêt des victimes. C’est un droit dont l’esprit et les principes sont supérieurs aux dispositions juridiques qu’il contient; en ce sens, il est unique, puisqu’il ne s’intéresse pas à la souveraineté des Etats, mais uniquement au sort des victimes. La priorité accordée à la victime reste toutefois limitée par le fait que c’est à l’Etat de la faire respecter. On peut néanmoins revendiquer ce principe car il place les Etats en situation de faiblesse par rapport aux organisations humanitaires impartiales. En cas de problèmes sur le terrain, il est possible de faire valoir le contrat signé avec le gouvernement en question...

Dans le cas de la guerre de Bosnie, la référence à la IIIème Convention de Genève qui assure le respect des prisonniers ne sert à rien : la situation est extrême car c’est une guerre sans prisonniers, où les camps de détention ne sont remplis que de civils, qui servent de monnaie d’échange.

En revanche, dans deux pays, le Salvador et le Sri Lanka, MSF a réussi à faire avancer le droit humanitaire. Ce sont les deux seules exceptions où il a pu obtenir des cessez-le-feu pour faire passer ses convois et ses équipes, parvenant ainsi à faire reconnaître sa présence des deuxcôtés. Le CICR a obtenu des listes de prisonniers, et MSF a pu se rendre auprès des populations civiles déplacées, y compris dans des zones contrôlées par les maquisards. Pour cela, MSF a sans cesse négocié avec les chefs de guerre et a pu ainsi obtenir qu’ils modifient leur façon de faire la guerre. Mais le succès d’une telle entreprise reste entièrement soumis à la bonne volonté des gouvernements, même s’il est vrai que les pressions internationales peuvent parfois jouer.

Il pourrait être intéressant d’analyser ces deux expériences, qui constituent un précédent, de façon à en tirer des leçons susceptibles d’être utilisées ailleurs.

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