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Quelles réparations pour les victimes de la dictature chilienne ?

Claire MOUCHARAFIEH

05 / 1994

La victoire de Patricio AYLWIN aux élections présidentielle de décembre 1989 mettait officiellement fin à 16 ans de dictature militaire au Chili. Cette transition ne marquait pas pour autant la défaite de l’« ère Pinochet » et n’impliquait pas une refonte complète des institutions. Le processus pacifique de retour à la démocratie avait ceci de particulier qu’il avait été organisé par le régime lui-même (plébiscite de 1988), permettant ainsi de maintenir le général Pinochet à la tête des forces armées du pays.

Depuis le début de la dictature, l’opposition avait fait de la question des violations massives des droits de l’homme un enjeu central, car l’un des rares points de convergence des forces démocratiques. La « Concertation pour la démocratie » en avait fait naturellement son principal cheval de bataille pendant la campagne électorale : elle promettait, pour l’avenir, de garantir le plein exercice et le respect des droits fondamentaux des citoyens par des réformes constitutionnelles et juridiques et de consolider une culture des droits de l’homme. Sur l’héritage de la dictature, la « Concertation » s’engageait à rechercher la vérité sur les crimes commis depuis 1973, à libérer tous les prisonniers politiques et à régler la question des exilés. Pour sa part, le mouvement chilien des droits de l’homme demandait notamment l’ouverture d’enquêtes judiciaires, et des sanctions contre les criminels. Qu’en a-t-il été dans la pratique ?

« La Commission nationale de vérité »

Passée l’élection de décembre 1989, le nouveau gouvernement s’est immédiatement heurté aux limites imposées par l’absence de majorité au Sénat. Il est rapidement apparu que tous les éléments qui avaient fait obstacle à la manifestation de la vérité pendant la dictature subsistaient. Aucun changement ne pouvait être attendu par voie législative, pas plus que sur le terrain juridique. Pour contourner ces difficultés, une « Commission nationale de vérité et de réconciliation » fut mise en place, en avril 1990, par décision présidentielle. Mais d’emblée le mandat était restrictif, puisqu’il se limitait aux « situations de disparitions, d’exécution et de torture des détenus ayant entraîné la mort », ainsi qu’aux « attentats commis par des particuliers pour des motifs politiques » entre le 11 septembre 1973 et le 11 mars 1990. Au terme de neuf mois de travail sans relâche, la Commission a rendu public son rapport qui a été lu devant la nation par le président de la République.

En substance, le processus de « vérité » a consisté à reconnaitre et à chiffrer les crimes commis (1322 morts en détention et 957 disparus), à réhabiliter les victimes en restaurant leur dignité personnelle et à demander pardon à leurs familles. Dans le cas chilien, connaître la vérité des faits était une nécessité cruciale : pendant toutes les années de dictature, la violence avait été entourée de secret et les crimes systématiquement niés, d’où l’incrédulité d’une partie de la population par rapport à la gravité et à l’ampleur des violations. Ces divergences sur la nature et les pratiques du régime étaient un facteur majeur de division et de haine au sein de la nation chilienne. La connaissance de la vérité a donc joué un rôle important dans le processus de réconciliation.

En revanche, la Commission a totalement laissé en suspens les exigences fondamentales de justice. D’abord, en taisant la vérité sur les criminels, qui n’ont pas été identifiés, ensuite en préférant ne pas déterminer les responsabilités individuelles et se prononcer sur des actions pénales, enfin en ne parvenant pas à faire la lumière sur le sort des disparus. Cette dissociation subtile entre crimes et criminels a permis de perpétuer l’impunité, aucune enquête judiciaire significative n’ayant été menée.

Indemnisations et avantages sociaux

En définitive, c’est sur le plan des « réparations » matérielles que les résultats ont été les plus probants. Les propositions de la Commission ont abouti à l’adoption d’une loi portant création de la « Corporación National de Reparación y de Reconciliación » (CNRR), en février 1992.

Cette loi a établi trois types d’indemnisations aux familles des victimes qui n’ont pas survécu à la répression : un régime de pensions (370 dollars par mois distribué entre conjoint, mère et enfants), le droit de bénéficier gratuitement de prestations médicales et des avantages pour les enfants dans le domaine de l’éducation. Mais les seules victimes de la répression habilitées à recevoir ces indemnisations ont été celles qualifiées par la Commission nationale de la vérité (au total 2279 victimes, mais il reste encore 641 cas non définis)ou, qui le seront par la Corporación (soit un millier en plus). En septembre 1992, 4505 personnes avaient touché une pension mensuelle compensatoire. On estime que le nombre total des bénéficiaires avoisinera les 8000 personnes.

Les avantages consentis dans le domaine éducatif permettent aux enfants des victimes de suivre, jusqu’à l’âge de 35 ans révolus, des études secondaires, universitaires ou professionnelles (exonération des droits d’inscription et de taxes). Une allocation mensuelle de 50 dollars leur est également attribuée.

Mais c’est dans le domaine de la santé que les actions « réparatrices » sont allées le plus loin, grâce notamment à la pression et aux propositions des organisations chiliennes des droits de l’homme. Les préjudices subis par les victimes et leurs familles ont été appréhendés globalement (séquelles physiques, mentales et psycho-sociales). Un « Programme de réparation et de soins de santé complets » (PRAIS)a été mis en place dès 1991. Il offre gratuitement à toute personne ayant vécu une situation traumatisante (détention, torture, exil)l’accès à une couverture médicale générale, à un bilan de santé, à un suivi psychologique individuel et familial et à des consultations de spécialistes… Depuis, des programmes de soins plus spécialisées - notamment psychiatriques et psychothérapique - ont été mis en place, dispensés par 11 équipes pluridisciplinaires réparties dans les différentes villes du Chili. Fin 1992, 5007 patients avaient bénéficié de ces programmes.

En sus des tâches de suivi, la loi donne à la Corporación la tâche essentielle de coordonner et de promouvoir des propositions de révision du système juridique national et une liberté d’action totale pour adopter les mesures nécessaires au renforcement d’une culture des droits de l’homme au Chili. Seuls le temps et la volonté politique permettront de vérifier si cette mission de prévention sera effective.

Mots-clés

transition politique, violation des droits humains, réhabilitation des victimes, insertion sociale, aide psychologique, réparation des dommages de guerre, réconciliation nationale, mémoire collective, mémoire, rétablissement de la vérité historique


, Chili

dossier

Construire la paix : éléments de réflexion à partir des pratiques des organisations non gouvernementales et de quelques instances nationales et internationales

Ébauche pour la construction d’un art de la paix : Penser la paix comme stratégie

Notes

A partir de l’intervention de A.GONZALES, Président de la Corporacion National de Reparacion y de Reconciliacion, lors du colloque « Non à l’impunité, oui à la justice » (Genève, 2-5 novembre 1992), organisé par la Commission internationale des Juristes et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (France). Dans les actes du colloque, cette intervention est reprise sous le titre: « Traitement des victimes et de leurs familles : Réhabilitation, réparation, traitement médical ».

Source

Compte rendu de colloque, conférence, séminaire,…

GONZALES, Alexandro

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