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Types de financement disponibles pour les ONG et agences de coopération concernées

Ana LARREGLE

07 / 1995

Les agences de financement de la coopération internationale peuvent être classées en quatre grands groupes:

a)les ONG et les fondations (confessionnelles ou privées);

b)les agences gouvernementales de l’aide bilatérale (en France, par le biais des Ministères de la Coopération et des Affaires Etrangères, et des ambassades et agences consulaires);

c)les agences inter-gouvernementales de l’aide multilatérale (Communauté Européenne, organismes internationaux...);

d)et les institutions financières et banques de développement.

Nous allons décrire ici quels sont les différents types de financements proposés pour les projets et programmes de développement.

1)Les fonds d’ambassades: les pays du Nord représentés dans un pays du Sud possèdent en général des "fonds d’ambassade", de montants limités mais gérés sur place par les ambassadeurs ou leurs experts en coopération technique. Il général, ils sont consacrés au financement de petits projets et ne sont pas renouvelables.

2)Les co-financements gouvernementaux: les gouvernements de nombreux pays du Nord ont instauré un système de co-financement avec les ONG de ces mêmes pays. A savoir, une fois qu’une ONG du Nord a pu rassembler une certaine somme pour un projet, ils doublent le montant (arrivant même jusqu’à le quadrupler)par un co-financement gouvernemental. Parmi les pays qui utilisent ce système: Allemagne, Suisse, France, USA, Grande Bretagne, Belgique, Hollande, Italie, Suède, Norvège, Finlande, Australie, Japon, etc. Les associations du Tiers Monde doivent passer par une ONG du Nord pour présenter "leur projet", et cette dernière s’engage à financer au moins 25% du projet.

3)Les fonds gouvernementaux gérés par les ONG du Nord: certains gouvernements du Nord, et plus particulièrement l’Allemagne, la Hollande et en général les pays nordiques, financent la réalisation de programmes de développement des ONG de leur pays en partenariat avec d’autres du Tiers Monde, presque à 100 %. Dans certains cas, un gouvernement du Nord peut financer le projet d’une ONG du Sud "en régie" avec une ONG du même pays du Nord. Cette dernière est considérée comme exécutant d’un accord bilatéral entre le gouvernement du Nord et un gouvernement du Sud.

4)Co-financements de l’Union Européenne: ils suivent le schéma des deux cas précédents. Les dossiers doivent être introduits à la CEE par une ONG d’un pays de l’Union, qui s’engage à financer le projet à 50 % et la UE finance le reste, avec un plafond de 500.000 ECU et une durée maximale de 5 ans. (Il faut écrire au Service de Co-financement de la Commission pour obtenir la liste des ONG reconnues).

5)L’aide bilatérale ou financement direct des gouvernements ou des agences inter- gouvernementales: certains gouvernements du Nord, comme la Hollande, la Suisse, les USA, financent des ONG du Sud, qui reçoivent directement les fonds. Il est possible de se faire aider par un expert du département "Projets" de l’ambassade. L’ Union Européenne a aussi des fonds pour financer de petits projets locaux. Parfois il est nécessaire d’avoir l’accord du Gouvernement du Sud. Ceci peut passer par les conventions bilatérales entre pays.

6)Les grands projets gouvernementaux financés par des agences internationales (PNUD, Banque Mondiale, Union européenne)peuvent donner lieu à l’attribution de financements aux associations locales, sous forme de contrat tripartite pour la mise en oeuvre de secteurs du projet. L’ONG pourra être bien rémunérée, mais ne pourra pas intervenir en matière de politique et méthodes de travail avec les populations.

7)Financement par les agences spécialisées de l’ONU (FAO, BIT, UNESCO,OMS...): il s’agit soit d’un contrat de sous-traitance, soit plus rarement d’assumer un programme de formation, d’animation, appui technologique, etc; ces contrats sont négociés localement avec les représentants des agences.

8)Les fonds locaux du PNUD: dans certains pays, le PNUD travaille activement avec les ONG, même dans le cadre des projets gouvernementaux.

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