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La crise constitutionnelle en Russie, 1991-1993

10 / 1994

Le Congrès des députés du peuple (C.D.P)de Russie décide dès 1990 d’adopter une nouvelle Constitution, remplaçant celle de 1978, rédigée un an plus tard que la Constitution de l’U.R.S.S. Mais, jusqu’en 1993, la crise politique entre le Président et l’Assemblée empêche tout accord. La vie institutionnelle est donc encore régie par un texte inadapté, 350 fois amendé. La nouvelle Constitution de la Fédération de Russie entre finalement en vigueur en décembre 1993. Elle met fin à deux ans de conflit.

En octobre 1991, B.Eltsine se voit confier des pouvoirs exceptionnels par le C.D.P. Il essaie alors d’imposer une Constitution donnant de larges pouvoirs au chef de l’Etat : le premier projet, conçu par M.Roumiantsev, est rejeté par le C.D.P. Pour contourner cette opposition, B.Eltsine envisage de faire adopter la Constitution par référendum. Fin 1992, après une année d’échec des négociations, un compromis est obtenu : le texte sera soumis à référendum, mais en échange, le Président doit se séparer de son premier ministre, E.Gaïdar, dont les convictions ultra-libérales déplaisent aux parlementaires conservateurs.

Le conflit s’intensifie encore lorsqu’en mars 1993, lors d’une session parlementaire, le référendum est annulé. Le 20 mars, B.Eltsine contre-attaque en dénonçant les décisions du C.D.P, qualifiées de "répétition générale de l’entreprise de revanche de l’ancienne nomenklatura". Il annonce son intention de maintenir le référendum en y ajoutant une question sur la confiance accordée par le peuple à sa politique. Il signifie ainsi son insoumission aux décisions du C.D.P. La question sur la Constitution ne figure finalement pas dans le référendum d’avril 1993, pour des raisons tactiques. B.Eltsine doit en effet auparavant trouver des soutiens auprès de la population.

De nombreuses républiques se prononçant contre le Président, il propose aux sujets de la Fédération de Russie d’élaborer leur propre projet, au sein de la Conférence constitutionnelle, le 12 juillet 1993. Cette opération séductrice lui permet de durcir le ton vis-à-vis du Parlement. Il exige des élections anticipées des députés, réintègre dans son entourage les personnalités libérales que le C.D.P avait écarté.

L’épreuve de force est déclenchée le 21 septembre, lorsque B.Eltsine décrète la dissolution du Parlement, des élections législatives le 12 décembre et un référendum sur la Constitution remaniée à son avantage. Le 4 octobre, le Parlement est mis au pas. Deux mois plus tard, la nouvelle Constitution est adoptée, soutenue par 58,4% de la population. Le Président de la Fédération de Russie, après deux ans de lutte, remporte la victoire.

Mots-clés

Etat, constitution, crise politique


, Russie

Commentaire

La nouvelle Constitution de la Fédération de Russie est le fruit d’un long processus. Le dénouement n’est possible que par la mise hors d’état de nuire du Parlement. Ce problème constitue un enjeu si décisif qu’il n’empêche aucun coup bas. Il suffit de lire la nouvelle Constitution, et en particulier les pouvoirs qu’elle donne au Président pour comprendre pourquoi B.Eltsine lutte avec tant d’énergie pendant deux ans pour son adoption.

Source

Rapport

ALEXANDROVITCH,Maria, FRANCE OURAL

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