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Le traité fédéral russe de 1992

02 / 1994

Le traité fédéral s’inscrit dans la volonté de freiner les tendances centrifuges qui traversent la Russie en 1992, rappelant la situation de l’U.R.S.S en 1991. Les républiques prennent conscience de leur poids spécifique dans l’économie russe et convertissent cette ressource en volonté de gain d’autonomie politique. Ces revendications effraient le centre, qui cherche à donner une nouvelle cohérence à la Fédération. Il se heurte au problème de la diversité des motivations des républiques. Certaines cherchent d’abord, du fait de la forte présence d’une ethnie sur leur territoire, à acquérir une autonomie d’ordre identitaire. D’autres luttent pour que davantage de compétences en matière économique leur soient attribuées (diposition des ressources matérielles situées sur leur territoire, droit d’adapter les réformes économiques aux spécificités et aux besoins locaux).

C’est dans ce contexte que le centre cherche à trouver un compromis et à créer des règles du jeu, en concertation avec les républiques. Le 31 mars 1992, le traité fédéral est présenté aux 21 républiques de Russie. Deux d’entre elles refusent de le signer : la Tchétchènie et le Tatarstan. La première considère qu’elle est indépendante, par conséquent hors de la Fédération de Russie. La seconde motive sa décision par le fait que son territoire abrite la plus nombreuse des nationalités non russes (les Tatars). Par conséquent, elle entend que son cas soit traité à part.

Le traité définit la répartition des pouvoirs et compétences entre l’Etat fédéral et les républiques. Il réaffirme la supériorité des lois fédérales sur les actes législatifs républicains. Très rapidement, il est dépassé par les évènements.

Certaines républiques commencent dès 1993 à imposer leur législation sans tenir compte des textes fédéraux. Cet irrespect du traité permet aux républiques d’effrayer le centre et d’obtenir de sa part des compromis sur des questions litigieuses, économiques et financières. Le contournement du traité apparaît rapidement comme une arme dont disposent les républiques pour consolider les privilèges dont elles bénéficient constitutionnellement par rapport aux autres sujets de la Fédération. Le résultat constitue donc le contraire exact de ce qui était attendu du traité : les problèmes entre Etat et républiques se règlent au cas par cas, alors que la vocation du texte était de donner un cadre général aux questions fédérales.

Par ailleurs, les régions (oblast)de Russie expriment de plus en plus leur rancoeur par rapport au traitement favorable dont fait preuve le centre à l’égard des républiques. Rapidement, les régions commencent également à manifester des tendances centrifuges.

Le traité fédéral n’est donc pas une réussite. L’Etat ne parvient pas à affirmer son autorité par ce moyen. Le traité fédéral figure en annexe de la Constitution, sans que sa portée juridique ne soit clairement définie.

Mots-clés

Etat, État fédéral, autonomie, législation, pouvoirs publics


, Russie

Commentaire

Le traité fédéral ne joue pas le rôle escompté par l’Etat, qui doit trouver d’autres moyens de préserver son intégrité territoriale : la négociation au cas par cas, sous forme de transaction, mais aussi la force, en Tchétchénie. Le problème tchétchène ne date pas de 1994 : l’attitude des dirigeants politiques de cette république lors de la signature du traité fédéral constitue le prémisse des évènements meurtriers de 1994.

Source

Rapport

ALEXANDROVITCH, Maria, FRANCE OURAL

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