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La Conférence des Nations Unies sur les Stocks chevauchants et migratoires : un coup pour rien !

Bien qu’il y eut un accord général sur les dangers de surpêche, personne à la Conférence des Nations Unies n’a accepté de chercher les coupables

Pierre GILLET

05 / 1995

Tous les éléments pour un apogée spectaculaire y étaient présents - le lieu, New York; 150 diplomates et délégués; plus de 50 organisations non-gouvernementales au service d’une cause commune; 3 semaines de discours passionnés et de débats ardents et même le passage impressionnant du bateau écologique de renom, M.V.GREENPEACE.

Pourtant, ce fut un coup dans l’eau! Peu de choses à retenir de cette Conférence des Nations Unies de Juillet 1993 sur la gestion des stocks chevauchants et migratoires en haute mer.

Cette conférence faisait suite à celle de Rio (UNCED 1992)et devait repartir de l’Agenda 21 de l’UNCED. Ce document visait à ce que l’utilisation soutenue et la préservation des ressources marines vivantes en haute mer soient placées sous juridiction nationale.

Mais à New York, cet objectif a été obturé par des questions techniques de surveillance et de collecte des données, ainsi que par des querelles (très dignes!)entre Etats de pêche côtière et de pêche hauturière sur les "droits" d’accès au stocks chevauchants et migratoires.

L’ECO, un bulletin publié avec la coopération et par les organistions non-gouvernementales lors de la Conférence a remarqué que "le noeud du problème, il semble, est que cet intérêt égoïste étroit continue à dominer. Les deux parties s’accusent en disant: `nous sommes sans reproche`.

Et toutes les deux savent que d’après les règles classiques de la négociation, celui qui offre les premières concessions sera le perdant".

Ces ’parties’, sont les pays de pêche côtière et ceux qui ont les flottes de pêche hauturières. Les premiers, comme le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et l’Argentine souhaitent aussi contrôler les droits de pêche au-delà de leur ZEE de 200 milles. Les autres, comme le Japon, l’Espagne, la Russie, Taïwan et dans une certaine mesure, les Etats Unis, souhaitent eux, garder le statu quo.

Les pays côtiers maintiennent que les flottes de pêche hauturières détruisent les lieux de ponte et épuisent les stocks de poissons dans les eaux territoriales. Pour riposter, l’autre côté accuse les pays côtiers d’avoir mal géré leurs propres pêcheries.

Plusieurs organisations non-gouvernementales du monde entier ont soumis à la Conférence leur "Déclaration de la Pêche". Ceci souligne trois points essentiels: le besoin de préserver les pêches, protéger l’environnement et de respecter et de reconnaître les droits des travailleurs de la pêche traditionnelle et indigène et ceux qui exercent de petits métiers, ainsi que les droits des communautés de pêcheurs.

A propos de l’enjeu majeur de la Conférence, la déclaration des organisations non gouvernementales a demandé un régime de gestion bien structurée pour toute la gamme des stocks de poissons transzones et migratoires. Elle a remarqué que "les problèmes transfrontaliers ont besoin de solutions transfrontalières pour tous les pays concernés". Les ONG ont aussi proposé un fonds global pour la conservation de la pêche, chose qui n’avait jamais été discutée auparavant.

Une brassée d’idées

Beaucoup d’idées ont été agitées lors de la Conférence. Gary Spiller de l’Ocean Voice International du Canada a conseillé, par exemple, la "solution 25%". Pour lui, un quart de la zone traditionnelle utilisée par une communauté doit être préservé pour établir une réserve marine. De telles réserves Marines communautaires combinées à des méthodes rigoureuses de gestion des ressources pourraient être la base d’une "pêche durable" ("sustainable").

malgré quelques propositions nouvelles, les débats avaient un air de "déjà vu". L’ECO a noté que "les premiers jours de la Conférence ressemblaient à ce qu’on avait vécu au cours des deux ou trois dernières années: à l’UNCED, à la FAO ou dans d’autres débats précédant cette Conférence: trop de discours et pas de résultats concrets."

Par contre on a avancé dans deux domaines: la définition des problèmes actuels, et l’amélioration de la coopération entre les pays pour mieux gérer leurs pêches.

Et finalement, malgré plusieurs essais infructueux, la Conférence n’a pas réussi à rédiger des recommandations appropriées, ni à conclure un accord qui engagerait les pays signataires.

Il y eut des disputes sur la question de la souveraineté de l’Etat et la juridiction des organes de contrôle.

En l’absence d’un consensus inconditionnel, il n’était guère étonnant que la seule suggestion acceptable pour tous, était celle de se revoir en 1994 pour deux sessions supplémentaires.

Le président de la Conférence, Satya Nandan, a remarqué qu’"une partie importante des discussions a mis à jour le besoin de trouver des approches préventives de la gestion des stocks de poissons chevauchants et migrateurs. "A mes yeux, il y a un consensus émergeant sur ce problème et tous les délégués ont exprimé en principe leur appui à ce concept".

"Pourtant, ajoutait-il, l’usage précis de l’approche préventive dans la gestion des pêches devra être élaborée davantage et, il est convenu que la Conférence examinera ce problème lors de la prochaine session".

Cependant, ce bel optimisme officiel n’était pas partagé par les ONG. Milka Naqasima par exemple, membre du Réseau "Women and Fisheries" de Fiji déclarait: "outre les différences existantes au sujet des réformes essentielles, on ne voit pas de volonté commune de s’engager vers l’élaboration de contraintes légales à un niveau global".

Pour Naqasima, les clivages restent importants. "Pour nous", ajoutait-elle, "il n’est pas acceptable de différer l’élaboration de mécanismes légaux pour la bonne raison que ’la forme suivra le fond’. Fond et forme sont liées intégralement et, très probablement, la prochaine session de cette Conférence reflètera cette réalité".

A la fin de cette Conférence toute récente, il semblait bien que les délégués n’aient pas reçu de message vital. Pourtant, ils avaient tous quitté leur siège en hâte pour aller voir passer, toutes voiles dehors, le M.V. Greenpeace qui croisait au pied des Nations Unies blasonné d’un titre: "Nations Unies! Ne cherchez pas d’excuses" (UN: don’t fish for excuses !).

Mots-clés

droit de la pêche, pêche, environnement, gestion des ressources naturelles, ressources halieutiques


, Etats-Unis, , New York

Commentaire

cet article tiré des reportages publiés par le NEW YORK TIMES, le périodique des ONG "ECO, Earth Negociations Bulletin, U.N. Radio et les délégués de ICSF qui ont participé à la première série de négociations donne une information de premièr main et confirme que la pêche devient un enjeu international important et doit être régulée au niveau international pour pouvoir subsister.

Source

Articles et dossiers

SAMUDRA REVUE, 1993/11/01, 8

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