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Médiation sociale et médiation pénale à Échirolles, Isère

Laurence TOURNIAIRE

09 / 1994

Une instance de médiation conciliation a été mise en place à Échirolles (Isère)en 1991. Son activité comporte deux volets : d’une part, la médiation "sociale" (ou de quartier), où les médiateurs conciliateurs interviennent, à la demande des habitants, pour régler des conflits entre personnes ; d’autre part, la médiation pénale, destinée à régler des affaires ayant fait l’objet d’une plainte, en évitant les sanctions pénales. à cette fin, les dossiers sont transmis par le Parquet.

OBJECTIFS

Pour Échirolles, la création d’une instance de médiation s’inscrit dans une politique globale de prévention de la délinquance. Le CCPD (Conseil Communal de Prévention de la Délinquance)a accompagné, depuis 1985, des actions d’animation et de prévention. De plus, un programme de Développement Social des Quartiers en 90-93, maintenant relayé par le contrat de ville, porte sur le quartier de la Villeneuve.

L’instance de médiation doit contribuer à :

-prévenir la délinquance

-régénérer le tissu social

En s’appuyant sur un ancrage dans le quartier, il s’agit de gérer des conflits qui n’ont pas lieu d’être pris en charge par l’institution judiciaire, en raison de leur faible gravité.

MODE DE FONCTIONNEMENT

Les médiateurs-conciliateurs, au nombre de quatre, ont été choisis parmi des citoyens volontaires après publication d’un appel de candidature dans la presse municipale.

Leur action est bénévole. Cependant, pour les conciliations venues du tribunal, ils perçoivent une rémunération de 225F par dossier.

Les médiateurs-conciliateurs sont asser-mentés devant la Cour d’Appel de Grenoble. D’abord mandatés pour un an en 1991, leur mandat a été renouvelé pour deux ans, en 1992 et 1994.

FORMATION

Une formation est dispensée par l’AIV Grenoble, association d’Aide Information aux Victimes, qui fonctionne déjà avec le Tribunal de Grenoble. Les médiateurs ont reçu une formation de cinq jours sur le droit des mineurs : aspects juridiques et psychologiques de la prise en charge des mineurs. Ils ont également participé à une formation d’adultes-relais, de mars à mai 1993, avec d’autres acteurs de la ville : enseignants, travailleurs sociaux, associations. Ils ont eu, à leur demande, une formation sur le thème de la rencontre.

MODES D’ACTION

- Les médiateurs conciliateurs travaillent toujours par deux.

Ils traitent des problèmes d’incivilité. Leur mission consiste surtout à désamorcer les conflits.

Ils interviennent dans des affaires de tapages, rixes, menaces, insultes, petits vols, dégradations...

- Leur action repose sur l’offre d’une rencontre. Ils tentent de rencontrer la victime, puis l’auteur des faits, et d’organiser ensuite une rencontre entre les deux protagonistes : opération de conciliation en présence des médiateurs-conciliateurs.

- Le "résultat" peut, par exemple, prendre la forme d’excuses faites à la victime, de réparations directes ou indirectes : remplacement d’une vitre cassée, travaux d’entretien, courses pour une personne âgée...

MODES DE SAISINE

Les médiateurs-conciliateurs peuvent être contactés de trois façons :

-par le Parquet

-par la police

-par les habitants directement

Les médiateurs ont déterminé avec des représentants de la police et des magistrats les dossiers qu’ils acceptaient de traiter. Une fiche navette permet au bureau de police d’aiguiller certaines plaintes vers l’instance.

LIEU

Les médiateurs disposent d’un local : salle d’attente, bureau et salle de rencontre. Celui-ci se trouve dans le quartier en DSQ. Cependant, ils fonctionnent sur toute la ville d’Échirolles. Les dossiers transmis par le Parquet, en particulier, peuvent concerner l’ensemble de la ville.

Il y a des permanences : 2 fois par semaine, le mardi de 18 à 19h, le samedi de 11 à 12H.

COMITE DE PILOTAGE

Le Comité de Pilotage se compose des médiateurs, d’un juge, d’un substitut de Procureur, de l’inspecteur de police judiciaire, du chef de projet DSQ, du représentant du service prévention de la ville, de l’élue chargée du CCPD. Il se réunit deux fois par an. Il rend compte au CCPD de l’action des médiateurs.

Mots-clés

milieu urbain, collectivité locale, médiation, prévention de la délinquance


, France, Echirolles

Commentaire

La collaboration avec le Parquet permet une "déjudiciarisation" et d’intervenir dans une optique de prévention. Cependant, pour garantir son indépendance, la médiation-conciliation ne doit pas fonctionner seulement comme sous-traitant de la Justice. Cela est rendu possible par les divers modes de saisine des médiateurs et par leur implantation locale. La médiation-conciliation fonctionne surtout comme une instance de quartier. De fait, la plupart des dossiers traités émanent de demandes directes des habitants.

Notes

Cette fiche est co-produite par le CR-DSU et HABITAT FORMATION, 12 rue Poncelet, 75017 PARIS. Tel 44 15 14 00.

On peut contacter D. Gremeaux à la DSQ Échirolles, tel 76 40 89 70.

Entretien avec GREMEAUX, Dominique

Source

Entretien

CR-DSU=CENTRE DE RESSOURCES SUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN

CR DSU (Centre de Ressources sur le Développement Social Urbain) - 4 rue de Narvik, BP 8054, 69351 Lyon cedex 08, FRANCE. Tél. 33 (0)4 78 77 01 43 - Fax 33 (0)4 78 77 51 79 - France - www.crdsu.org - crdsu (@) free.fr

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