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Faciliter l’émergence de projets d’habitants, accompagner, animer des réseaux professionnels, doter les groupes de moyens financiers

Exemple d’un fonds de soutien aux initiatives locales, Rillieux-la-Pape, Rhône

Christine AULAGNER

11 / 1995

Les fonds de soutien aux initiatives locales (FSIL)se sont développés en région Rhône-Alpes sur les sites en développement social urbain depuis les années 1991. Abondés et créés par différents partenaires (Préfectures dans le cadre de la politique de la ville, 1% associatif, Fondation de France / FAS / Caisse des dépôts et consignations), ils ont généralement pour but de favoriser l’émergence et la réalisation de projets portés par des habitants ; et ce, avec une plus grande souplesse dans les procédures de décisions que celle qui préside à la programmation annuelle des actions.

Nous présentons parmi d’autres, l’exemple du FSIL de Rillieux-la-Pape (Rhône)dont la particularité est d’avoir développé à l’occasion de la création de ce fonds, un réseau pour l’accompagnement des porteurs de projet.

DEPUIS 1992, UN FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES

Ce FSIL a été créé en 1992 par l’équipe de maîtrise d’ uvre urbaine et sociale (Émous)dans le cadre de la procédure site pilote pour l’intégration du FAS. Le quartier "ville nouvelle" concerné comprend 25 000 des 32 000 habitants de la commune. Lors du démarrage du FSIL, les travailleurs sociaux, les professionnels des équipements de quartier, l’Émous (deux chefs de projet, agents de dévelop-$pement), se sont réunis au sein d’un "groupe d’initiative locale" pour définir les modalités du soutien à l’émergence d’initiatives d’habitants.

Le FSIL doit permettre de financer des projets ponctuels portés par des habitants, constitués ou non en association. Le fonds est passé de 50 000 F à l’origine à 100 000 F actuellement (financements État/FAS/Ville). Sous-utilisé au départ, ce n’est plus le cas actuellement.

UNE PROCÉDURE PRÉCISE MAIS SOUPLE

Un comité technique instruit les demandes. Il est composé du délégué de l’État, de l’adjoint chargé de la vie associative, du secrétaire général adjoint, des chefs de services municipaux concernés, de deux représentants de l’Émous et deux représentants du "groupe d’initiative locale". Aucun habitant n’y participe, bien qu’ils soient membres de droit.

Le comité se réunit une fois par mois : c’est au printemps que les demandes sont les plus nombreuses. Le comité donne un avis immédiatement ; la réponse est transmise dès le lendemain. Les habitants présentent leur projet par écrit. Tout projet soutenu doit faire l’objet d’un bilan écrit ou oral à la fin de l’action.

Les critères d’éligibilité des projets sont :

- la dimension collective du projet,

- le déroulement de l’action dans le quartier,

- le portage par des habitants des quartiers,

- l’aide au démarrage.

Si les actions se répètent ou s’inscrivent dans la durée, elles ne sont plus du ressort de ce fonds et basculent dans des financements plus réguliers : dans le cadre de la "politique de la ville" ou du droit commun les années suivantes. Les projets refusés le sont quand les actions se substituent à des compétences institutionnelles (mairie, OPAC...), ou quand elles visent à financer des postes ou du budget de fonctionnement. S’il arrive que des projets ne soient pas assez "mûrs", le comité technique oriente vers une "structure marraine" pour un accompagnement.

DES STRUCTURES "MARRAINES" POUR LES PORTEURS DE PROJETS QUI ONT BESOIN D’UN ACCOMPAGNEMENT

Des professionnels clairement identifiés au sein des équipements de quartier sont référents pour l’accompagnement. Ces "structures marraines", à vocation socio-éducative, (Cogelore, MJC, centre ressource multimédia du centre social, ACFAL)remplissent des fonctions de boîtes aux lettres en particulier pour les groupes non associatifs afin de permettre le versement des financements.

Mais le plus souvent elles accompagnent les porteurs de projet. Elles les aident en amont (avant la présentation au comité technique), pendant et en aval pour élaborer et faire le bilan de leur action. La volonté est malgré tout de n’imposer ni une structuration associative, ni un cadre trop rigide aux groupes informels en particulier. Le travail d’accompagnement se situe dans l’entre-deux, et dans l’aide à l’autonomie. Une contradiction peut cependant apparaître entre la volonté énoncée de souplesse et le passage quasi systématique par l’accompagnement d’une structure marraine.

Mots-clés

accompagnement social, association d’habitants, financement du logement, développement social, milieu urbain, mobilisation des habitants


, France, Rillieux

Commentaire

On peut noter que l’utilisation du fonds est allée en augmentant proportionnellement à la mise en place de l’accompagnement des porteurs de projets. Là comme ailleurs, les FSIL sont sous-utilisés quand les équipes sont occupées ailleurs, et à l’inverse tout à fait vivants là où une ou plusieurs personnes consacrent du temps à l’animation. D’où l’importance de l’information et de l’accompagnement pour faciliter l’émergence de projets sur un territoire.

Des interrogations sur l’évolution demeurent :

- de la place des structures marraines dans le dispositif,

- des décisions du comité technique qui semblent aller vers une perte de souplesse et un cadrage des groupes plus important, à l’encontre des objectifs initiaux .

Des points forts à relever :

- un fonds unique sur la commune.

- un réseau de professionnels sur lequel le fonds s’appuie pour le soutien aux porteurs de projets.

Notes

Entretien avec PAUL, Alain

Source

Entretien

CR DSU (Centre de Ressources sur le Développement Social Urbain) - 4 rue de Narvik, BP 8054, 69351 Lyon cedex 08, FRANCE. Tél. 33 (0)4 78 77 01 43 - Fax 33 (0)4 78 77 51 79 - France - www.crdsu.org - crdsu (@) free.fr

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