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Gestion sociale de la ville : programme d’échanges Sud Nord

La médiation vue de France et du Sénégal

Françoise TOUTAIN

02 / 1994

Le programme "gestion sociale de la ville : programme d’échanges Sud Nord" mené en 1993 par les équipes enda Graf (Dakar)et enda délégation (Paris)est un programme d’échanges de pratiques, de réflexions, d’analyse de situation sur les problématiques urbaines. L’idée est d’apporter en France, pays du Nord, les savoir faire et compétences du Sud, en l’occurence le Sénégal, en termes de participation populaire, de médiation, de renforcement du lien social et d’amener en retour le regard de travailleurs sociaux et habitants de quartier habitués à réfléchir et à agir au coeur des banlieues françaises. Jean DESIGNE, de l’association Juristes Solidarités, partenaire du programme, définit, lors d’une première réunion, la médiation telle qu’elle est entendue en France : recherche de mode alternatif à la justice pour le règlement des litiges, elle est "le processus le plus souvent formel par lequel un tiers tente, à travers l’organisation d’échanges entre les parties qui sont en conflit de permettre à celles-ci de confronter leur point de vue et de rechercher, avec son aide, une solution au conflit qui les oppose". Cette médiation peut s’exercer dans les relations de travail, le secteur public pour résoudre les litiges entre particuliers et administration (dans ce but furent institués, en 1973, les médiateurs de la République), le secteur de la consommation, depuis la fin des années 1970, parmi lesquelles les initiatives étatiques qui s’apparentent à des instances de conciliation et les inititatives privées peu nombreuses, sauf dans le secteur des assurances.

1. LA MEDIATION JUDICIAIRE OU MEDIATION PENALE a pour premier objectif de désengorger l’appareil judiciaire. Le juge délègue ses pouvoirs à des acteurs locaux dans le but de traiter rapidement, en liaison avec les associations, des litiges de voisinage, de consommation, et de classer la plainte s’il y a réparation de la victime. Il s’agit là plus d’une pratique de conciliation que de médiation à proprement parler. Actuellement, 40 expériences de médiation pénale sont menées en France.

2.LA MEDIATION COMMUNAUTAIRE OU MEDIATION DE QUARTIER se caractérise par la volonté d’utiliser des structures pour améliorer les relations sociales dans les quartiers défavorisés, insuffler du lien social. L’objectif n’est pas un meilleur accès à la justice mais la création de solidarités à travers une plus grande participation des citoyens. Jean DESIGNE cite à ce sujet l’expérience de Valence, ville du sud de la France : médiation pénale en lien avec l’appareil judiciaire mais avec une forte dimension communautaire. Deux magistrats impulsèrent une réflexion sur le sentiment d’insécurité dans les quartiers populaires. Ce sentiment est apparu alors comme résultant d’une méconnaissance de l’autre et de l’inadéquation du système judiciaire de résolutions des conflits basé sur l’opposition d’intérêt entre les parties. Dans une logique classique, on a : conflit puis police puis justice = 1 vainqueur et 1 vaincu. Dans une logique de recomposition des relations sociales, il s’agit de tendre à restituer la solution à la collectivité qui l’a secrété. A Valence, les médiateurs ont été désignés par les magistrats pour qu’ils aient une légitimité officielle mais leur légitimité sociale venait de leur appartenance au quartier et ce projet est enraciné socialement dans deux quartiers de Valence. Dans ces pratiques de médiation communautaire, les problèmes (les plaintes)transitent par le parquet avant d’arriver aux médiateurs.

3. Recherche d’un véritable mode alternatif de règlement des litiges, LA MEDIATION SOCIALE se concrétise sous la forme des "boutiques de droit". Ce sont des structures de proximité, de quartiers, lieu de médiation et de socialisation qui impliquent les habitants dans le fonctionnement. Ce sont eux qui gèrent les procédures. L’objet n’est pas de rendre justice mais d’insuffler du lien social à partir du règlement des litiges, de recréer les conditions de communication plutôt que de déterminer qui a tort ou raison. Ces boutiques servent également de lieu d’information juridique.

A l’issue de cette intervention, les médiateurs populaires sénégalais présents se sont exprimés sur la médiation telle qu’elle est vécue au Sénégal au cours d’un débat dont voici les interventions les plus significatives : "Je suis médiatrice populaire mais ce que je fais n’a rien à voir avec le droit... Dans le quartier, on fait appel à moi parce que j’ai l’habitude d’aller dans les administrations. .. Je n’ai pas de pouvoir délégué par le juge ou le maire mais un pouvoir dérivé de mes activités". Une autre femme :"Je travaille dans un regroupement de promotion féminine. Quand un conflit entre deux personnes éclate, on n’attend pas que le conflit soit ouvert. Un temps des réunions hebdomadaires est réservé aux conflits et permet aux deux personnes de s’exprimer sur ce qui ne va pas". Il n’y a pas de niveau, intellectuel ou autre, particulier pour devenir médiateur."... Chacun de nous est un médiateur potentiel. C’est fonction des capacités, aptitude à résoudre des problèmes, non en fonction des diplômes mais de sa probité morale, de sa largesse d’esprit". De plus, l’âge joue un rôle important "A partir d’un certain âge, on a un droit de médiation et le devoir de trouver une solution". Les gens plus âgés ont une "surface sociale" et sont le plus souvent informés quand il se passe quelque chose. Ils ont une certaine notoriété, particulièrement le "Chef de quartier" qui représente souvent l’administration et qui, ainsi, peut régler certains litiges. "Les gens vont peu à la police spontanément." Le travail de médiation est aussi facilité par l’appartenance et la filiation "... Il y a des situations historiques qui prédisposent l’individu à être médiateur, par exemple si celui-ci a des gens de sa famille dans toutes les maisons ou si le chef de quartier est de sa famille." "Les grands conflits peuvent aussi se régler par les chefs religieux ... Les anciens villages, qui sont devenus des quartiers urbains, voient la force des liens traditionnels s’appauvrir. C’est alors que les religieux musulmans jouent un rôle important... Lorsque les systèmes de représentation traditionnel s’appauvrissent, le religieux se développe".

Mots-clés

ville, milieu urbain, médiation, résolution judiciaire des conflits, médiation communautaire


, France, Sénégal

Commentaire

En France, le médiateur est mandaté dans ses fonctions par une structure ou un représentant de l’appareil judiciaire. Il semble que les pratiques soit parachutées "d’en haut" dans un but de contrôle social plus que de résolution des conflits. Au Sénégal, le médiateur doit être un membre à part entière de la communauté dans laquelle il va exercer. Sa pratique est dérivée de coutumes ancestrales et de traditions et sa reconnaissance en tant que médiateur est le fruit d’un consensus dans sa communauté d’origine.

Notes

Toutes les coordonnées des associations et autres structures étant intervenues dans ce programme sont disponibles à ENDA (adresse ci après).

Source

Rapport ; Autre

BICHE, Brigitte; DA COSTA, José, ENDA TIERS MONDE, Gestion sociale de la ville : villes et lutte contre les exclusions : l'urgence des solidarités sud/nord, nord/sud, 1994/01; En complément de ce rapport final, plusieurs documents internes ont été utilisés. Contacter ENDA.

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