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dialogues, propositions, histoires pour une citoyenneté mondiale

Tribunaux d’assises expérimentaux en Russie

Une initiative issue de la société civile

Maria ALEXANDROVITCH

08 / 1996

La Société de Défense des Gestionnaires Condamnés et des Libertés Economiques (SDGCLE)organise depuis le début des années 90 des séances expérimentales de tribunaux d’assises. L’objectif est double : contribuer à la réflexion sur la réforme du système judiciaire russe en développant la participation des jurys populaires; donner l’avis de citoyens sur des affaires déjà jugées, concernant des infractions économiques afin de souligner les incohérences et paradoxes de la législation russe actuelle.

Cette initiative est menée tous les mois à Moscou. Dix à douze jurés sont réunis. Leur participation est incitée par le versement d’un "honoraire" de 20.000 roubles, somme symbolique censée avant tout responsabiliser le jury. Assis autour d’une table, les jurés écoutent tour à tour un juge, un procureur et un avocat. Un drapeau russe, derrière le juge, donne la touche finale à une atmosphère d’"officialité" et de gravité. Une fois les faits exposés et les réquisitoires présentés, le juge demande aux jurés de répondre à deux questions : 1)l’accusé est-il coupable d’une infraction? 2)si oui, quelle peine mérite-t-il? Le jury, après reflexion, rend son jugement. La séance est levée. Toute la procédure est filmée au camescope. Les films et comptes-rendus des séances sont par la suite envoyés aux deux organes législatifs de l’Etat fédéral, afin de figurer dans le débat général sur le "chantier du droit" en Russie

Les aspects positifs de cette initiative sont les suivants : d’une part, les séances sont bien organisées et les jurés comprennent immédiatement qu’ils ne sont pas là pour se détendre; d’autre part, le fait qu’en dehors des jurés, le tribunal ne soit composé que de juristes professionnels qualifiés confère une qualité et une crédibilité exceptionnelles à cette expérience; enfin, l’initiative atteint son objectif en fournissant des éléments de discussions sur des questions fondamentales concernant la loi et la morale en Russie. Prenons en exemple la séance de juin 1996. Le cas étudié porte sur une affaire de pots-de-vin reçu par un inspecteur des impôts en échange de son silence sur les revenus non déclarés d’une entreprise importante. La majorité des jurés est convaincue que l’inspecteur des impôts a bien commis une infraction. Un juré s’écrie alors que "ce n’est pas un délit. L’inspecteur a reçu un cadeau, comme un chirurgien en reçoit à chaque fois qu’il s’apprête à effectuer une opération." Le débat sur la nature du pot-de-vin dans un pays aussi corrompu que la Russie ne manque pas d’actualité, à l’heure où le pays adopte enfin un nouveau code pénal.

Les problèmes rencontrés par les organisateurs de cette initiative sont prévisibles. Il s’agit avant tout de la question de la représentativité du jury constitué. La Société organisatrice ne dispose pas de moyens suffisants pour constituer des jurys reflétant exactement la composition de la société russe. Elle trouve les jurés en faisant du porte-à-porte. En conséquence, les jurés sont tous moscovites et habitent tous dans le même quartier, ce qui pose problème. En revanche, dans les jurys constitués, sont présents des hommes et des femmes, des personnes actives, des étudiants et des retraités, des générations différentes. Bien que l’échantillon ne soit pas complètement représentatif, sa composition permet cependant qu’il y ait réellement débat.

Un autre problème est perceptible : les organisateurs sont tous convaincus de la nécessité d’humaniser la justice russe, y compris le juriste jouant le rôle du procureur. Sa plaidoierie s’en ressent parfois : il se montre sensible aux arguments de la défense et n’appuie pas suffisamment sa position en faveur d’une peine sévère. Cette absence de fermeté provoque des conséquences sur le comportement des jurés.

En dépit de ces problèmes, l’initiative de la SDGCLE a le mérite d’exister et de ne pas laisser le monopole du débat sur la réforme du système judiciaire aux seuls acteurs institutionnels. Le soutien à ce projet de juristes éminents et influents lui confère une légitimité certaine et une portée incontestable, en dépit du caractère parfois amateur de sa mise en scène et de son organisation.

Mots-clés

droit, processus de démocratisation, tribunal populaire, pratique du droit


, Russie

Commentaire

Excellent exemple de mobilisation de la société civile en vue de s’approprier des débats fondamentaux confisqués par les acteurs institutionnels. Le mélange entre le professionalisme des juristes invités et l’amateurisme de la mise en scène et de la sélection du jury est frappant, mais n’entrave pas la portée de l’expérimentation. Démarrée au début des années 90 sans argent, cette initiative bénéficie en 1996 d’une bourse de l’Institut de la Société Ouverte de G. Soros, ce qui lui confère un surplus de légitimité. La question de l’influence réelle de cette idée sur les débats, au sein des organes législatifs, sur la réforme judiciaire reste entière.

Source

Récit d’expérience ; Texte original

Association France Oural - 14, rue des Tapisseries, 75017 Paris, FRANCE - Tél : +33 (0)1 46 22 55 18 / +33 (0)9 51 33 55 18 - Fax : +33 (0)9 56 33 55 18 - France - www.france-oural.org - franural (@) free.fr

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