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L’objection de conscience en Russie : un droit bafoué

Arthur MALININE

09 / 1996

En décembre 1993, les électeurs de la Fédération de Russie se prononcent à la majorité pour l’adoption de la nouvelle Constitution de la Russie. Ce nouveau texte fondamental affirme, dans son article n°59, que la défense de la patrie est le devoir et l’obligation du citoyen de la Fédération de Russie. Tout jeune homme russe, entre 17 et 27 ans, est tenu d’effectuer son service militaire. Tooutefois, des exemptions peuvent être accordées pour des raisons médicales ou familiales. De plus, selon la Constitution, "Le citoyen de la Fédération de Russie, lorsque ses convictions et ses croyances sont contraires à l’accomplissement du service militaire, a le droit de le remplacer par un service civil alternatif".

Dans les textes, le droit de refuser de porter les armes est respecté, mais dans les faits, la situation est bien différente. En effet, le texte de loi devant compléter la Constitution et permettre la mise en place d’un service civil alternatif n’a pas été voté par le Parlement. Tous les jeunes Russes doivent donc effectuer un service militaire.

Plusieurs projets de loi concernant le service civil alternatif ont été préparés à la Douma (la Chambre basse du Parlement), aucun n’a pu être adopté, faute d’accord entre les députés. La nature des débats à la Douma concernant ces projets illustre les réticences manifestes en Russie à l’éégard du service civil alternatif.

Un projet de loi sur le service alternatif est préparé par Evgenni Malkin et Vitali Savitski. Le projet Malkin-Savitski est plutôt progressiste. Il propose que les citoyens aient le droit de substituer au service militaire un service alternatif lorsque leur conviction ou leur foi contredit la poursuite du service militaire, l’emploi de la force, le port d’arme. Il fixe la durée du service alternatif à 36 mois (sachant que la durée du service militaire est de 24 mois en Russie), 18 mois pour les jeunes ayant une formation supérieure. Ce texte est présenté à deux reprises à la Douma, qui refuse de l’adopter. Plusieurs députés dénoncent le projet Malkin/Savitski. Ils affirment que le projet "contredit les intérêts du pays, manifeste une tendance anti-militaire, donne la possibilité à chaque citoyen d’échapper au service militaire".

Un nouveau projet de loi est préparé par des députés conservateurs. Selon ce projet, le service alternatif doit se dérouler dans les unités militaires et durer quatre ans. Une attestation d’une organisation religieuse doit être fournie par les jeunes souhaitant effectuer un service alternatif. Ce texte extrêmement dur n’a pas encore été présenté à la Douma.

Le projet de loi préparé par les députés les plus conservateurs n’est pas sans rejoindre les positions du ministère de la défense. Les militaires russes défendent une conception singulière du service civil alternatif. Quand il arrive à la tête du ministère de la défense en juin 1992, le nouveau ministre, Pavel Gratchev, déclare qu’il va remettre en cause tous les reports et tous les privilèges: "Si l’on décidait de servir par plaisie, il n’y aurait personne dans l’armée. Je vais me battre pour que le service alternatif se déroule au sein des forces armées. Nous avons beaucoup de spécialités où l’on peut servir sans porter les armées". Le haut-commandement russe, sans renier la notion de service civil alternatif, fondée constitutionnellement, la vide de sa substance.

Actuellement en Russie, les associations de défense des soldats tentent de jouer de la contradiction entre la Constitution et la pratique pour aider les jeunes à échapper au service militaire. De plus en plus de jeunes, qui refusent de porter les armes, n’hésitent pas à porter leur affaire devant les tribunaux. Ceux-ci sont plongés dans l’embarras, conscients du caractère supérieur du droit au service militaire alternatif reconnu par la Constitution, mais incapables de l’appliquer.

Mots-clés

État de droit, Etat et armée, respect des droits humains, revendication de droits


, Russie

Commentaire

L’absence de loi sur le service alternatif est encore plus cruelle quand on connaît la condition des conscrits en Russie. Ceux-ci sont le plus souvent victimes des violences de soldats plus âgés, battus, volés voire violés. La lutte pour la mise en place d’un service civil alternatif porte des enjeux importants. Les associations de défense des droits de l’homme en Russie se battent pour l’adoption d’une loi, mais leur action rencontre peu d’échos à l’étranger. Le Conseil de l’Europe n’a pas tenu compte de problème, comme de bien d’autres d’ailleurs, lorsqu’il a accepté la Russie en son sein.

Notes

Les titres des documents cités dans cette fiche ont été traduits du russe ou transcrits en caractères latins. Pour toute recherche, s’informer auprès de France-Oural.

Source

Articles et dossiers

Itogi, 1996/05/28 (RUSSIE)

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