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L’Etat français fait appel au plus offrant pour convertir 30 millions de dettes de la Tanzanie en investissements privés

René DE SCHUTTER

06 / 1993

Les opérations de conversion de dettes en projets de développement ou en investissements privés sont basés sur des achats au marché secondaire et donc à un prix inférieur à la valeur nominale des créances privées. Les créances publiques sur le Tiers Monde ne sont évidemment pas disponibles sur un marché secondaire, et donc il y avait là un obstacle à une réduction de la dette du Tiers Monde.

Au cours des dernières années, dans le cadre des négociations des rééchelonnements de dettes qui se font au Club de Paris (1), une clause a été généralement insérée prévoyant que le pays du Tiers Monde accepterait la conversion de sa dette en investissements privés (auxquels on assimile de facto les projets des ONG). Cette clause qui figure dans les accords, doit faire l’objet par après de conventions bilatérales.

Quatre pays avaient, au 1er janvier 1993, une convention signée ou en voie de l’être avec la France. Pour ces pays, le Trésor français acceptera donc d’annuler la créance qu’il détient sur les Etats au prorata des opérations de développement et d’investissement en monnaie nationale qui auront été financées par ces Etats. Alors qu’au départ le Trésor voulait se baser sur les décotes pratiquées sur le marché secondaire des créances privées pour fixer sa propre décote, il semble que depuis, il ait préféré soumettre l’opération au plus « offrant » c’est à dire en quelque sorte créer son propre marché secondaire. Ainsi il a lancé un appel au plus offrant pour 30 millions de dette tanzanienne

(1) Lieu où les Etats créanciers d’un pays du Tiers-Monde discutent avec ce pays, et à sa demande, des modalités de rééchelonnement, etc, de la dette de gouvernement à gouvernement de ce pays.

Mots-clés

Etat et société civile, relations avec le marché, financement du développement


, France

Source

Littérature grise

DE SCHUTTER, René, CIMADE=COMITE INTERMOUVEMENT D’AIDE AUX DEPLACES ET AUX REFUGIES

CIMADE - 64 rue Clisson, 75013 Paris, FRANCE - Tél. : 01 44 18 60 50 - Fax : 01 45 56 08 59 - France - www.cimade.org - infos (@) cimade.org

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