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Ingérence et conditionnalité

René DE SCHUTTER

03 / 1993

Depuis la médiatisation (faite en particulier par Monsieur Kouchner)de l’ingérence humanitaire, le terme "ingérence" est devenu absolument courant. Il recouvre des acceptions fort différentes.

Fondamentalement, l’ingérence c’est s’occuper des "affaires" d’un autre Etat sans en avoir l’autorisation. N’est donc pas de l’ingérence, protéger des convois humanitaires avec l’accord plus au moins formel du pays (même si on a forcé la main pour obtenir cet accord).

C’est ainsi que les opérations de protection des convois humanitaires aussi bien en Irak (Kurdistan)que dans l’ex-Yougoslavie ne sont pas des "ingérences".

Par contre, en appliquant le chapitre VII de la Charte des Nations-Unies, le Conseil de sécurité a décidé de s’ingérer en Somalie parce qu’il estimait que la paix et la sécurité du Monde étaient en danger.

La France a toujours estimé que "la défense des droits de l’homme était une valeur supérieure à la Souveraineté des Etats" et elle a toujours plaidé, sans être suivie, pour l’ingérence lorsqu’il y a violation massive des droits de l’homme (voir projet de résolution de la France aux Nations-Unies).

En dehors de cette ingérence humanitaire, il y a de par l’histoire de très nombreux cas d’ingérence pour toutes espèces de raisons, les interventions coloniales, la défense des ressortissants nationaux, les intérêts économiques, la protection de l’aire de voisinage (cas du Nicaragua et de Grenade)etc...

Enfin, il y a eu des formes beaucoup plus hypocrites d’ingérences qui sont les conditionnalités.

En dehors des textes français, qui s’inspirent généralement des orientations de Monsieur Kouchner, et des documents élaborés par la Cimade dans le cadre de plusieurs séminaires et colloques, il faut signaler le grand travail de réflexion et de prévision mené par l’ONG Néérlandaise DIA (Dutsch Interchurch Aid)sous le titre "The right to humanitarian assistance in emergency situations".

-Dans ce document DIA précise toute une série de notions comme par exemple, la protection armée des convois humanitaires sous autorisation du pays.

-Elle précise les droits des populations menacées.

-Signalons pour finir que dans le monde écologique la question de l’ingérence pour raisons écologiques est largement admise.

Mots-clés

processus de démocratisation, droit, intervention de l’Etat, relations internationales, droits humains

Commentaire

Le travail de la Cimade repose sur une analyse juridique et politique des débats sur l’ingérence et la conditionnalité. Le travail de l’organisation néerlandaise DIA a consisté à mettre sur pied un protocole que pourraient signer toutes les ONG qui participent à l’aide humanitaire d’urgence.

Notes

Les documents de la Cimade sont disponibles au siège. Le document de DIA est disponible à l’adresse suivante : DIA, Postbus 13077, 3507 LB, Utrecht, Pays Bas. La Cimade en a fait une traduction en français.

Source

Rapport

DE SCHUTTER, René, CIMADE=COMITE INTERMOUVEMENT D'AIDE AUX DEPLACES ET AUX REFUGIES

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