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Le Centre Juridique Communautaire - Community Law Center-, ONG sud-africaine, et son programme de travail avec les habitants des zones rurales

12 / 1995

Le Centre Juridique Communautaire - CLC (Community Law Center)- est une organisation non gouvernementale sud-africaine créée en 1989 suite aux besoins qu’elle a identifiés en matière d’éducation au droit et au développement en milieu rural. A la différence des populations citadines, les populations rurales en Afrique du Sud n’ont, en effet, pratiquement pas accès à des informations juridiques fiables, ni aux structures judiciaires pour faire valoir leurs droits.

Le Centre " se consacre à la promotion et à l’autonomisation des communautés rurales par le développement du droit et de l’égalité devant la loi " et son action s’étend sur l’ensemble du territoire de l’Afrique du Sud : actuellement 25 communautés travaillent avec lui, soit une population globale de plus de 2 millions d’habitants basés surtout dans les provinces du Kwazulu-Natal et de l’Eastern Cape. Depuis 1994, le centre vise, en particulier, à permettre aux communautés rurales de participer au programme de reconstruction et de développement lancé par le gouvernement d’Unité nationale du Président Nelson Mandela.

Ses objectifs sont essentiellement de :

  • promouvoir l’accès aux lois qui sont favorables et applicables aux communautés rurales sud-africaines ;

  • promouvoir une " culture des droits " où les habitants des zones rurales pourront être considérés comme de véritables acteurs de la vie de la Cité et être reconnus comme capables d’imaginer, de concevoir et de mettre en oeuvre la politique publique ;

  • défendre et faire prendre en compte les traditions rurales et le droit coutumier ;

  • jouer un " rôle pionnier dans l’autono-misation sociale, légale et économique des communautés rurales ".

Le fonctionnement du Centre Juridique Communautaire passe par la mise en place, avec le concours de la population elle-même, de "comités ruraux para-juridiques" dont la mission consiste à coordonner le programme de travail du CLC qui est axé sur la promotion des populations rurales en vue de leur permettre d’acquérir " les compétences requises pour une Afrique du Sud démocratique et autonome". Ces populations participent activement à ce programme, en se fixant des objectifs très précis pour le développement de leur communauté et en utilisant " la loi et les directives gouvernementales ".

Ces comités ruraux, élus par la population, sont notamment chargés de recruter, au sein de leur propre communauté, des " assistants para-juridiques " qui participeront au travail des "bureaux para-juridiques " de la com-munauté, mis en place par les comités eux-mêmes. Cette proximité est un élément essentiel de ce programme : les assistants sont, en raison de leur sensibilité et de leur connaissance des préoccupations locales, mieux à même d’appréhender les problèmes rencontrés par leurs pairs au sein de la communauté rurale. Elle se traduit pour la communauté par l’identification de ses propres intérêts et par le développement "des ressources locales pour satisfaire [ses]besoins en matière juridique et de développement". Ce mode de fonctionnement permet au CLC d’établir des relations qui reposent sur un principe de réciprocité et non d’assistanat ; l’objectif étant à terme l’autonomie et l’indépendance financière des comités ruraux.

Le programme du CLC s’articule autour de six domaines ou "départements" d’intervention : département formation, département juridique, département des relations communautaires, des projets spéciaux et de l’administration, départe-ment des publications (notamment sous forme de documents pédagogiques illustrés dans les langues indigènes locales et en anglais).

Le programme de formation para-juridique en milieu rural est conçu comme suit :

  • "des cours donnés dans les locaux du CLC incluant une formation dans les divers domaines du droit, de l’administration, de la gestion d’un bureau, des questions des droits de l’homme et de la résolution des litiges ;

  • une formation sur le terrain, avec traitement de cas dans les bureaux parajuridiques ;

  • des cours par correspondance que les assistants juridiques suivent dans leurs comités ".

Le programme de formation du CLC ne se limite pas à enseigner le droit qui, au demeurant, est envisagé dans un contexte social d’ensemble. Il développe aussi, chez les bénéficiaires de cette formation qui deviendront de futurs assistants jurdiques, la capacité d’analyser de façon critique le droit positif et de reformuler les lois en Afrique du Sud.

Au département juridique, "les assistants parajuridiques ruraux s’occupent des cas particuliers. Ils sont formés aux techniques de négociation et de médiation, et ne recourent à la procédure judiciaire que si celles-là échouent [...]quand ils identifient des problèmes juridiques affectant une large partie de la communauté, ils convoquent des ateliers publics pour apporter au plus grand nombre la formation juridique de base nécessaire et permettre de mettre en oeuvre des stratégies locales d’ensemble ". Ainsi, le CLC " travaille à habiliter ses clients à résoudre eux-mêmes leurs problèmes ".

Mots-clés

droit, milieu rural, communauté paysanne, information, formation, justice communautaire, population rurale


, Afrique du Sud, Kwazulu, Natal, Eastern Cape

Commentaire

Les résultats du CLC sont difficilement quantifiables car son action, qui intervient avant tout litige, est préventive et est axée essentiellement sur l’information des droits de la population rurale. Cependant, l’action du CLC peut être qualifiée de positive et d’encourageante d’autant qu’elle a des effets multiplicateurs. Dans sa plaquette de présentation, le CLC écrit : "Depuis 1989, le CLC a fait du droit un outil puissant de développement pour des millions de sud-africains. Les programmes de formation CLC ont aidé des milliers de personnes à régler des litiges concernant, entre autres, le règlement des pensions de retraite, des indemnités de chômage, et les abus de police ".

Notes

CLCCommunity Law Centre, Berea Centre, Seventh Floor, 249 Berea Road, Durban 40001, South Africa

Source

Présentation d’organisme

Plaquette de présentation du Centre Juridique Communautaire, CLC, CLC (Afrique du Sud)

Juristes Solidarités - Espace Comme vous Emoi, 5 rue de la Révolution, 93100 Montreuil, FRANCE - Tél. : 33 (0)1 48 51 39 91 - France - www.agirledroit.org/fr - jur-sol (@) globenet.org

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