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Gouvernance et stratégies de changement

Exemple de la politique sénégalaise de décentralisation

Mamadou DIOUF

09 / 1997

De 1960 à 1996, le Sénégal a initié et mis en oeuvre une politique de décentralisation progressive : en 1960, le statut des 33 communes existantes a été unifié (toutes ont été érigées en communes de droit commun); en 1966, l’Assemblée Nationale adopte le Code de l’Administration Communale, complété par plusieurs textes réglémentaires dont le décret n° 66-510 du 4 juillet 1966 fixant le régime financier des collectivités locales ; en 1972, fut voté la loi n° 72 - 25 du 19.4.1972, relative aux communautés rurales :et c’est ainsi que la décentralisation fit son entrée, pour la première fois dans l’histoire du pays, en milieu rural. En 1990, certaines restrictions en matière de décentralisation réintroduites en 1972, furent levées : les maires des dix communes chefs-lieux de région retrouvent leur rôle d’ordonnateurs de leurs budgets, fonctions qu’ils avaient perdu en 1972 ; transfert defonction d’ordonnateur, également, aux présidents de conseil rural, fonction qu’ils n’ont jamais eue auparavant, c’est-àdire depuis leur avènement en 1972. En 1996, d’importantes compétences ont été transférées aux communes, communautés rurales et aux régions (érigées, la même année, en collectivités locales. Des communes d’arrondissement sont créées dans 5 grandes villes de la région de Dakar (Dakar, Sikine, Rufisque et Guediawaye).

La réforme initié en 1996, appelée communément "régionalisation", est d’une grande portée stratégique.:

1. Au terme de ce long processus, 433 collectivités locales ont été créées au Sénégal ainsi réparties : 320 communautés rurales, 103 communes (dont 43 communes d’arrondissement)et 10 régions ;

2. la technique de transfert de compétences est inspirée du système de responsabilités partagées : dans le secteur de l’éducation, par exemple, l’Etat définit les orientations et politiques, recrute les enseignants et les paie, définit les programmes scolaires, prend en charge les Universités et les Instituts d’Enseignement Supérieurs ; la région est responsable des Lycées et Collèges ; les études élémentaires et préscolaires relèvent des communautés rurales.

3. le lien ombilical entre collectivités locales et l’Etat est maintenu par la technique de transfert de compétences suivant les responsabilités partagées ; par le biais du financement, l’Etat a transféré des impôts aux collectivités locales, mais il a mis en place un fonds de dotation de décentralisation et un fonds d’équipement des collectivités locales. Dans tout le processus, la stratégie consiste à renforcer les compétences des collectivités locales, sans jamais rompre le lien entre les collectivités locales et l’Etat.

Mots-clés

décentralisation, gouvernance, transfert de connaissances


, Sénégal

Notes

Cette fiche a été réalisée au cours de la rencontre à Dakar qui a réuni en février 1998 des habitants, des élus, des techniciens des villes de onze pays d’Afrique (Ouest et Cameroun).

Source

Texte original

Sénégal. Ministère de l'Intérieur - B.P. 4002 Dakar, SENEGAL. Tel 00 221 22 55 58. Fax 00 221 21 05 42 ou 221 21 43 36 - Sénégal

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