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La loi italienne 381/91 sur la coopération sociale
Les caractéristiques novatrices principales -1-
(Italian Law 381/91 on Social Cooperation Main Innovative Features -1-)
08 / 1993
Deux ans ont passé depuis le vote de la loi 381/91 régissant les coopératives sociales, et la conscience des innovations qu’elle a pu apporter s’accroît progressivement. En particulier l’article 1, qui affirme que "les coopératives sociales ont pour objectif la poursuite de l’intérêt général de la collectivité pour le progrès humain et l’intégration sociale des citoyens", a servi de guide pour la législation et introduit les innovations les plus significatives.
Cette déclaration, en fait, admet la possibilité que le but de l’entreprise coopérative ne soit pas tant la maximisation du profit de ses membres que la production de bénéfices plus larges pour la collectivité locale et ses citoyens, en particulier quand ceux-ci sont défavorisés. La loi envisage donc qu’une coopérative puisse faire du commerce, c’est-à-dire avoir une activité économique organisée afin de produire et d’échanger des biens et des services AUSSI dans un but de solidarité. La loi 381 a, par conséquent, proposé une nouvelle forme de coopérative basée sur le principe de la solidarité et oeuvrant en accord avec des intérêts externes à sa structure.
De cette conception dérivent un certain nombre de caractéristiques qui, comparées à la vision traditionnelle de l’entreprise, peuvent apparaître paradoxales : par exemple, l’image du bénévole s’investissant comme un chef d’entreprise, assumant sa part de risque dans l’entreprise sans recevoir en échange aucune compensation excepté le remboursement de ses frais.
La seconde innovation concerne la vision entrepreneuriale des coopératives sociales comme un outil spécifique et spécialisé d’intégration des défavorisés (handicapés physiques et mentaux, toxicomanes, ex-détenus, etc.); en somme, la coopérative est une organisation qui fournit "sur le terrain" une formation et des emplois pour la pleine intégration sociale des personnes en difficulté et (si possible)de réels débouchés sur le marché du travail.
La coopération sociale a également été renforcée pour opérer aussi bien dans le champ social que dans les domaines de l’éducation et de la santé. Si l’on songe en outre que la coopérative sociale peut acquérir des compétences dans des domaines spécialisés -des compétences médicales par exemple-, il est clair qu ’elle peut offrir un échantillon très large de services, à la fois en fonction du secteur (santé, domaine social, arts, etc...)et de la compétence spécifique concernée.
Importantes également sont les innovations introduites par la loi à l’intérieur du mouvement coopératif : celle-ci fournit une formule par laquelle la vocation solidaire et communautaire d’origine du coopérativisme peut être ravivée, en contraste avec d’autres secteurs de la coopération où, quelquefois, seuls les aspects économiques et financiers sont désormais pris en compte. Enfin, il convient de souligner la nouvelle conception du partenariat avec les pouvoirs publics qui émerge de la loi sur les coopératives sociales. Cette loi rend explicites les dispositions de l’article 43 de la Constitution italienne qui reconnaissent une égale dignité de l’Etat, des autorités locales et des communautés de travailleurs et d’usagers dans la capacité de réponse aux besoins essentiels d’intérêt général.
Mots-clés
Commentaire
La loi 381/1991 ne peut qu’avoir un profond impact en Italie. Dans les deux premières années après sa promulgation, on a enregistré un nombre croissant de coopératives sociales, à la fois dans le Nord et le Sud du pays.
Notes
Extraits d’une intervention dans le séminaire "Well being in Europe by strengthening the third sector" (Barcelone, 27-28 mai 1993), partie de la documentation donnée à M.T.COBELLI par Felice SCALVINI, président de "Federsolidarièta", au cours d’un entretien à Brescia (août 1993). Fiche originale en anglais.
Source
Littérature grise
BORZAGA, Carlo; LEPRI, Stefano, CGM (ITALIE)
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