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L’apostolat des inspecteurs du travail

Dans un contexte de crise économique, de désyndicalisation et d’ambiguïté de l’Etat par rapport au travail illégal, le rôle des inspecteurs du travail, de plus en plus débordés, repose largement sur leur engagement personnel

Elisabeth BOURGUINAT

10 / 1998

Les attributions d’un inspecteur du travail, beaucoup plus larges en France que dans d’autres pays, vont de la prévention des accidents et des pathologies au suivi des plans sociaux, en passant par le contrôle des licenciements des représentants du personnel, et la lutte contre le travail illégal. En Allemagne, par exemple, les inspecteurs du travail contrôlent essentiellement les conditions de sécurité du personnel ; s’y ajoute, dans certains " Länder ", le contrôle de l’environnement, ou celui de la durée du travail.

Cette fonction se caractérise aussi, en France, par une très grande indépendance : jamais les responsables hiérarchiques ne peuvent contraindre l’inspecteur à dresser un procès-verbal ou l’empêcher de le faire, à moins de se rendre coupable d’une faute professionnelle. En cas de désaccord, le directeur doit à nouveau instruire le dossier et l’envoyer au Ministère ou au tribunal administratif.

D’après l’exposé de Claude-Emmanuel Triomphe, Directeur adjoint du Travail dans les Yvelines, les difficultés que les inspecteurs rencontrent pour exercer leur fonction viennent d’ailleurs, et en premier lieu, de l’augmentation de leur charge de travail. Le corps ne compte que 430 inspecteurs, assistés par 750 contrôleurs, et les effectifs des personnels d’accueil ont fortement baissé depuis 20 ans, le ratio de secrétaire étant actuellement d’environ 1, 2 secrétaires par inspecteur. Or dans les Yvelines, par exemple, le nombre d’appels téléphoniques est en moyenne de 800 par jour, sans compter ceux qui ont trouvé le poste occupé ou muet. Cette explosion de la demande vient de l’augmentation spectaculaire du nombre des licenciements, mais aussi de l’affaiblissement du syndicalisme, qui laisse les salariés assez démunis en cas de difficulté au sein de l’entreprise. Ce sont de plus en plus souvent les salariés eux-mêmes qui s’adressent à l’inspecteur ; or ces nouveaux interlocuteurs ignorent à peu près tout du droit du travail et des procédures à suivre.

En matière de lutte contre le travail illégal, une autre difficulté vient de ce que l’Etat lui-même a des positions très ambiguës en ce domaine : le travail illégal apparaît désormais comme un élément structurant pour des secteurs entiers d’activité, comme la confection ou la construction ; le démantèlement des réseaux pourrait entraîner la ruine de ces secteurs. Il pourrait également conduire à une mise en cause de la responsabilité des donneurs d’ordres et des maîtres d’ouvrage, que personne ne semble prêt à assumer.

Si, pour certaines de leurs activités traditionnelles, les inspecteurs ont moins de travail (les accidents ont très fortement diminué, et il s’agit plutôt maintenant de prévenir les pathologies, d’autant que certaines affaires récentes ont donné une très large portée à la notion de risque), dans d’autres domaines ils doivent renouveler profondément leur façon de travailler.

Le contrôle du temps de travail - indispensable, d’après C. - E. Triomphe, avant de songer à toute diminution de celui-ci - ne peut plus être assuré par les pointeuses, qui ont du reste largement disparu des entreprises. L’évolution actuelle entraîne un retour de fait du " travail à la tâche ", quel que soit le nom qu’on lui donne (ouvre, projet, objectif...), combiné avec des contraintes d’échéances, qui font exploser la notion de temps du travail. Il faudrait plutôt envisager une " mesure du travail " qui intégrerait bien d’autres facteurs que le temps, critère désormais insuffisant et difficile à appréhender.

Au cours du débat, un intervenant a également souligné les difficultés que posait l’évolution actuelle des entreprises vers l’externalisation et la sous-traitance, pour ce qui est de la notion de responsabilité. Dans bien des cas, selon C. - E. Triomphe, les problèmes que rencontre une entreprise de sous-traitance sont générés par les exigences de l’entreprise principale ; c’est par le jeu du moins-disant des appels d’offre qu’on fait par exemple le lit du travail illégal. Dans ce type de situation, les leviers dont dispose l’inspecteur du travail sont de deux ordres : il peut procéder à la requalification juridique des relations de sous-traitance ; il peut aussi " s’arranger " pour trouver au sein de l’entreprise donneuse d’ordres les problèmes qu’il a besoin d’y trouver : une entreprise a toujours " quelque chose à se reprocher ".

Mots-clés

entreprise, organisation syndicale, travail, crise économique, droit du travail


, France

Commentaire

Au cours de la discussion, C. - E. Triomphe a fait part de ses inquiétudes sur le fait que, comme il s’en est rendu compte lors d’une formation qu’il a dispensée à l’Ecole des Inspecteurs du travail, un quart des nouveaux recrutés se déclarent ouvertement libéraux, alors qu’il y a encore quelques années, la quasi-totalité des élèves étaient de gauche. On comprend son inquiétude : en l’écoutant, on a l’impression que son travail est un apostolat. L’Etat, en tant que donneur d’ordres, est loin d’être toujours exemplaire en matière de droit du travail ; le code du travail est tellement volumineux et complexe que son application est sujette à mille interprétations et que les entreprises ne cessent de détourner certains de ses principes (que ce soit en matière de temps de travail ou en matière de travail illégal); quant aux salariés, ils ont, pour de multiples raisons, plus ou moins renoncé à se faire représenter sérieusement : certains élus, souvent désignés au deuxième tour seulement, croient ne se charger que du comité d’entreprise, et se retrouvent soudain sommés de prendre part aux négociations d’un plan social, sans rien y comprendre. Dans cette bataille où l’inspecteur du travail se sent souvent très seul et doit parfois recourir à des " combines " pour faire triompher le droit, on comprend que ses convictions personnelles sur la protection des travailleurs soient fondamentales...

Source

Compte rendu de colloque, conférence, séminaire,…

TRIOMPHE, Claude Emmanuel, BOURGUINAT, Elisabeth, Ecole de Paris de Management, L'inspecteur du travail au quotidien, Association des Amis de l in. Les Annales de l'Ecole de Paris, 1997 (France), III

Ecole de Paris de Management - 94, Boulevard du Montparnasse 75014 Paris, FRANCE - Tél. 33 (0)1 42 79 40 80 - Fax 33 (0)1 43 21 56 84 - France - ecole.org/ - ecopar (@) paris.ensmp.fr

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