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Le Fonds de Garantie et de Financement de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-Les Mines vise à encourager les banques à mettre en place des crédits pour l’insertion et l’emploi

La Mission d’Information Professionnelle gère un outil financier au service de l’emploi et du développement local

Sonia BEN MESSAOUD

02 / 1999

L’objectif

Le Fonds de Garantie et de Financement (FGF) de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-Les Mines (CUCM) a été créé en septembre 1995, grâce à l’initiative du Plan d’Insertion par l’Economique (PLIE) et grâce à une volonté politique de la Communauté Urbaine, en collaboration avec la Fondation MACIF et la Fondation France Active (FFA). C’est un outil de financement qui a pour objet de cautionner auprès des banques les créateurs d’entreprise en situation d’exclusion. Le service est gratuit ; aucun pourcentage n’est retenu sur la demande de prêt. Mis en place sur un territoire marqué par un fort taux de chômage, il répond à une double nécessité : L’insertion par l’économique des personnes défavorisées et le développement économique du territoire.

Les ressources du fonds territorial

Elles proviennent d’une dotation initiale de 400 KF (200 KF de la CUCM et 200 KF de la Fondation MACIF), à laquelle FFA a rajouté 200 KF. A ce fonds de 600 KF, un coefficient multiplicateur de 3 est appliqué grâce à la société SOFARIS, ce qui porte la capacité de garantie à 1,8 millions de Francs. Une provision de risque de 100 KF est constituée grâce à la Fondation Caisse d’Epargne.

La logistique du dispositif

Une association de gestion a été créée pour les besoins du dispositif. Elle est composée de la Mission d’Information Professionnelle (MIP), opérateur technique, et d’un Comité d’Engagement, pour une expertise des dossiers. Ce dernier est composé des partenaires locaux, chargés de l’examen du dossier et de la décision : L’UAP, la BNP, la Caisse d’Epargne, un cabinet comptable, les services fiscaux, un responsable de financement d’entreprise de la SODIE (filiale du groupe Creusot-Loire Industrie), la Chambre de Commerce, la MIP, le Président du Fonds de Garantie, FFA, ADEPT Télécom, ainsi qu’un responsable chargé du service économique de la CUCM. Un équilibre est donc respecté entre les composantes économiques, sociales et financières.

L’acte de caution

Le projet est d’abord déposé à la MIP pour être instruit et analysé. S’il est viable, elle accepte de le cautionner à 65%, ce qui a pour effet d’encourager une banque à effectuer un prêt. La banque doit croire au projet et accepter de prendre une part de risque de 20%. Le dossier complet et les conclusions de l’expertise sont adressés au Comité d’Engagement dix jours avant la date de sa réunion, à laquelle sont conviés le porteur du projet ainsi que la banque concernée. La décision fait l’objet d’un procès-verbal, adressée à France Active avec la demande de garantie, un chèque émis par l’entreprise d’une valeur égale à 2 ou 4% du montant initial de la garantie (participation à la tête de réseau FFA), ainsi que la copie de l’accord de suivi-parrainage passé avec la MIP. France Active rédige ensuite l’acte de caution et l’adresse à la banque concernée et à la MIP. La banque communique à son tour une copie du contrat de prêt et de son tableau d’amortissement.

Le rôle de la MIP

Chargée du suivi et du parrainage des créateurs d’entreprise, la MIP a eu la délégation de gestion du fonds en 1996. Elle a nommé Michel Andres, ancien artisan puis ancien trésorier du foyer de jeunes travailleurs pour accompagner les créateurs. Plusieurs phases sont à prendre en compte :

- L’accueil où toutes les informations nécessaires sont récoltées. Face à certains problèmes (divorce, licenciement, alcool,…), le créateur est d’abord orienté vers des organismes compétents pour trouver des solutions. La préoccupation de Michel Andres est d’aborder le projet sous tous les angles, car comme il l’exprime, « c’est un projet de vie qui est exposé ». Il s’agit donc d’être très attentif et réceptif pour parvenir à un résultat positif.

- L’aide au montage du projet. La MIP apporte un soutien financier et logistique : secrétariat, frais postaux, documentation, et aide forfaitaire de démarrage. Elle apporte également un savoir-faire en matière juridique, de gestion ou de comptabilité. Le montage du projet implique la mobilisation d’un certain nombre de partenaires : les communes, les élus, la Commission Locale d’Insertion, l’ASSEDIC, les chambres consulaires, les pépinières d’entreprises… Le projet est d’abord validé par ces organismes avant d’être transmis au Comité d’Engagement.

- Le suivi

Un accord de suivi périodique est signé avec l’entreprise créée pour évaluer l’évolution de l’activité.

Perspectives

Pour la MIP, le fonds territorial est une réussite : depuis sa mise en place, 95 entreprises ont été créées pour 135 emplois (plus particulièrement dans le commerce et l’artisanat). Les demandes de garantie sont en constante augmentation : environ 500 projets ont été expertisés depuis septembre 1995. Compte tenu de cette évolution, la MIP souhaiterait initier une démarche de consolidation et de développement, en apportant une nouvelle dotation au fonds ; en créant une ligne « prêt d’honneur », permettant de pallier à l’absence d’apports en fonds propres des créateurs ; et enfin en réfléchissant au statut des porteurs de projets (type « couveuse d’entreprises »).

Mots-clés

caution solidaire, garantie bancaire, accès au crédit, outil financier, création d’emploi, création d’entreprise, exclusion par l’économique, insertion professionnelle, développement local, accompagnement social


, France, Bourgogne, Saône-et-Loire, Le Creusot, Montceau-les-Mines

Commentaire

Le Fonds Territorial est un support à la politique de développement de la MIP. C’est un outil qui permet à certaines personnes en situation précaire d’accéder à l’emploi en créant leur entreprise. Il favorise l’installation de structures commerciales et artisanales et l’émergence de projets innovants. Les projets sont largement ancrés dans le territoire.

La gestion du fonds nécessite une fédération des acteurs du territoire. Les partenaires publics, parapublics et privés ont été largement mobilisés, mais on remarquera tout de même l’absence de la région. L’absence du financement du suivi crée aussi une difficulté pour la consolidation.

Notes

FFA a permis la création de vingt-trois fonds territoriaux en France. Pour plus d’information sur la MIP, se référer à la fiche « Une approche territoriale dans la lutte contre l’exclusion et pour le développement local".

Source

Entretien ; Rapport

Fonds de Garantie et de Financement de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-les Mines, 1998 (France), En complément, j’ai travaillé à partir du rapport d’activité 1997 de la MIP et de la plaquette de FFA : 201 rue du Temple 75003 Paris, Entretien avec Michel ANDRES

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