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Les coopératives sociales italiennes, des entreprises à caractère social : une réponse novatrice pour éradiquer l’exclusion sociale ?

L’exemple du consortium de Brescia, Solidarité et Coopération -SOLCO-

Sonia BEN MESSAOUD

03 / 1999

Les coopératives sociales en Italie sont nées dans un contexte législatif favorable aux actions organisées de solidarité (la solidarité sociale est en effet " un droit inaliénable " dans la Constitution italienne). Les premières ont vu le jour dans les années 1960 pour répondre aux besoins primaires des personnes en difficulté (alimentation, habitation...). Elles se sont fortement développées à la fin des années 1970, face à l’augmentation du chômage et malgré les nombreuses dispositions législatives en faveur de l’insertion et de l’emploi. Depuis 1981, les promoteurs de ces initiatives réclament une loi pour reconnaître et réglementer ce mouvement. Votée finalement en 1991, elle distingue deux types de coopératives : Type A, pour la gestion des services socio-sanitaires et éducatifs auprès de personnes dites " désavantagées " (handicapés physiques et mentaux, détenus, toxicomanes, alcooliques, et mineurs de familles en difficulté); Type B, pour l’insertion par le travail de ces personnes. Leur fonctionnement repose sur trois principes : La petite dimension (tous les sociétaires doivent se connaître); la territorialisation (elle implique la connaissance du territoire pour apporter des réponses adaptées); et la spécialisation (ce qui implique une professionnalisation et une qualité des services). La loi prévoit des allégements fiscaux et l’exonération de charges sociales pour l’emploi des travailleurs " désavantagés ". Elle donne aussi un accès direct des coopératives sociales aux marchés publics, ce qui fait d’elles de véritables " entreprises sociales ", fonctionnant comme des sociétés commerciales à part entière.

Aujourd’hui, la plupart de ces " entreprises sociales " sont regroupées en consortiums locaux. Elles sont organisées sur une base territoriale, qui correspond souvent à une province. L’un des plus importants consortiums est celui de Brescia, SOL.CO (Solidarité et Coopération), constitué dès 1983 et comprenant aujourd’hui 69 coopératives, dont 43 de type A et 26 de type B. Les premières emploient 782 salariés pour apporter des services aux personnes âgées, aux handicapés physiques et mentaux, aux mineurs en situation d’exclusion et aux toxicomanes. Les deuxièmes emploient 490 salariés, parmi lesquels 191 sont des personnes " désavantagées ". Elles interviennent dans le domaine de l’environnement (conception et gestion des espaces verts, d’activités de récupération de déchets, production de plantes et de fleurs et mise en vente); de l’informatique (création et développement de banques de données, sous-traitance pour le secteur bancaire, les collectivités territoriales...); et de l’entretien (des locaux et des réseaux routiers, blanchisserie, repassage...). Le consortium prévoit un champ de services (gestion, comptabilité et conseil fiscal)pour l’ensemble des coopératives. Sa fonction est d’accomplir les tâches auxquelles ne peuvent prétendre les coopératives à leur niveau individuel, et de réaliser des opérations de grande envergure, sans pour autant perdre l’avantage d’intervenir à petite échelle. Son objectif est de :

- " Soutenir l’activité des coopératives adhérentes

- Promouvoir le développement et la diffusion du concept de coopérative sociale autour des deux types (A et B)

- Fournir aux coopératives le support et l’assistance pour la gestion et l’organisation de l’activité

- Participer aux appels d’offre pour les marchés

- Expérimenter des initiatives innovantes et organiser le transfert vers les coopératives

- Soutenir les valeurs de coopération et de solidarité

- Organiser des modules de formation aux sociétaires des coopératives ".

Depuis la loi de 1991, le consortium est devenu un interlocuteur privilégié pour les autorités locales et régionales, en ce qui concerne l’octroi des contrats publics. Ainsi, une convention est signée avec la municipalité de Brescia pour la gestion des espaces verts. Elle est conçue à deux niveaux : la répartition du travail entre les coopératives affiliées et l’élaboration d’un parcours d’insertion, qui doit permettre aux salariés d’intégrer un poste dans le secteur privé. Par ailleurs, la relation avec le marché privé s’est de plus en plus développée : Des contrats sont passés entre les coopératives sociales et des grands groupes privés (Caisse d’Epargne de la Région Lombarde, Banque du Crédit Coopératif...).

Mots-clés

développement local, développement régional, aménagement du territoire, relations micro macro, lutte contre l’exclusion, insertion professionnelle, insertion sociale, création d’activité, création d’emploi, coopérative, entreprise


, Italie, Brescia

Commentaire

L’émergence et la professionnalisation des coopératives sociales en Italie leur donne un véritable rôle " d’entreprises sociales ". Elles ont pour originalité de combiner deux traits principaux : une finalité sociale et une dynamique entrepreneuriale. Elles sont aujourd’hui considérées comme une innovation dans le cadre des politiques de l’emploi et des politiques sociales. La loi de 1991 leur a donné une légitimité et une reconnaissance législative, mais elle révèle des limites : l’absence d’une politique de promotion et de développement et le manque de cohérence quant à la répartition des rôles de chaque coopérative. La loi précise, en effet, que les activités de service et d’insertion ne peuvent être poursuivies par la même coopérative, ce qui ne correspond guère aux réalités du terrain, où les deux champs sont souvent amenés à se croiser.

En 1996, l’Italie compte 3000 coopératives sociales, regroupant près de 100 000 personnes dont 9000 bénévoles. Le phénomène est assez important et intéressant pour mériter l’attention des voisins européens. La Mission d’Information Professionnelle (MIP)de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau Les Mines s’est déjà penchée sur le sujet depuis 1995. Elle explore, depuis, cette nouvelle forme d’organisation et les modalités de transfert de l’expérience.

Source

Document interne

MIP=Mission d'Information Professionnelle, Les coopératives sociales italiennes, 1996; En complément, j'ai travaillé à partir du document du CRIDA-LSCI : <Les initiatives locales en Europe - Etudes de cas d'initiatives locales de développement et d'emploi - Les réseaux d'initiatives>, sous la directon de <LAVILLE, Jean Louis>et <GARDIN, Laurent>. Egalement à partir de <Leader Magazine>, n° 10 - Hiver 1995-96

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