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Le réseau ALERTE interpelle les pouvoirs publics et l’ensemble de la population pour un pacte contre l’exclusion et la pauvreté

Principes et conditions de mise en oeuvre d’un pacte contre l’exclusion

Sonia BEN MESSAOUD

03 / 1999

La Commission interassociative de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion de l’Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS)est née en 1984, lorsque le gouvernement de Laurent Fabius a pris la décision d’adopter des mesures d’urgence contre la pauvreté. La réflexion commune sur les causes de la pauvreté et les moyens d’action sont ses principaux objectifs. Depuis 1994, elle anime le label Grande Cause Nationale, octroyé à " la lutte contre la pauvreté et l’exclusion ". Ses actions l’ont conduit à créer le réseau ALERTE pour sensibiliser l’opinion publique à travers les médias et appeler la population à s’engager collectivement dans " un pacte contre la pauvreté et l’exclusion ".

Le 13 mars 1995, le réseau ALERTE présente un communiqué à la presse, où il interpelle la société civile et les politiques sur l’urgence de la situation et les conditions de mise en oeuvre de ce pacte. Il invite à un changement des pratiques et des mentalités : " passer de la dépendance à l’échange, du parcage au partage, et du développement économique au développement social ". Il demande que la lutte contre l’exclusion et la pauvreté soit une priorité nationale, et qu’elle mobilise tous les moyens et énergies de la société. L’Etat doit pouvoir garantir les droits de chacun et pouvoir assurer un meilleur partage des richesses. L’appel est entendu. Jacques Chirac et Lionel Jospin, candidats aux élections présidentielles en mars 1995, s’engagent à publier une loi contre l’exclusion. L’année suivante, le réseau ALERTE tient une autre conférence de presse pour insister de nouveau sur la priorité de la mise en place d’une loi contre l’exclusion, et présenter les principes et les conditions générales de sa mise en ouvre.

Les pratiques publiques en matière de lutte contre le chômage sont remises en cause. Depuis une quinzaine d’années, une série de dispositifs sectoriels et une multiplication de mesures ont été mises en place sans véritable continuité ni cohérence avec les autres politiques. Ils n’ont pas apporté de réponse globale et ont souvent abouti à une impasse. Les personnes en situation d’exclusion sont enfermées dans des catégories (jeunes, chômeurs longue durée...)et définies par leurs handicaps et non leurs compétences. Le réseau ALERTE invite l’Etat à leur redonner confiance et à revoir ses politiques sociales pour passer d’une logique d’assistance à une logique d’échange. Elles doivent aussi pouvoir s’inscrire dans une approche préventive pour prévenir les déséquilibres de demain, et pouvoir articuler les dynamiques économiques avec les dynamiques sociales dans la richesse d’un partenariat. Les principes d’action d’un pacte contre l’exclusion doivent s’appuyer sur l’échange et la solidarité, engager l’ensemble de la société, et valoriser l’image des personnes en situation d’exclusion.

Le réseau ALERTE recommande la mise en place de certaines mesures dans un cadre d’intervention simultané à trois niveaux :

Au plan national

- La garantie de l’indépendance de l’observatoire des phénomènes de pauvreté et d’exclusion, prévu par le projet de loi.

- La confirmation de la "mise en place d’un Comité interministériel permanent".

- Le renforcement de l’Etat dans son rôle de garant de mise en oeuvre des droits définis par la loi.

- L’obligation pour le Conseil National des Politiques de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion de consulter les acteurs avant d’émettre des projets de loi.

Au niveau régional

- " Soit mise en place une Conférence Régionale des Politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sous l’égide du Conseil Economique et Social Régional, en lien avec le Comité Régional de l’Emploi et de la Formation et le Conseil Régional ". Cette conférence aura pour objectif de veiller à l’harmonisation des programmes régionaux en matière de formation et de développement économique.

Au plan local

- La création de pactes locaux contre l’exclusion au niveau des bassins d’emploi. Ces pactes doivent mobiliser les dynamiques locales pour l’emploi, favoriser la création d’activités, le développement local et la formation adaptée aux besoins.

- La création d’un Conseil Départemental de Prévention et de Lutte contre les exclusions, qui réunit tous les acteurs du développement local. Ce serait un lieu de réflexion et de propositions d’actions globales dans plusieurs domaines (santé, emploi, logement...).

Mots-clés

développement local, développement régional, politique de développement, aménagement du territoire, relations micro macro, exclusion par l’économique, insertion professionnelle, insertion sociale, participation des habitants, démocratie participative, éducation à la citoyenneté


, France

Commentaire

Le réseau ALERTE a interpellé les pouvoirs publics sur la nécessité de dépasser les logiques sectorielles, l’association des dynamiques économiques et sociales, l’enjeu du partenariat et l’articulation entre les échelons territoriaux. Il a largement contribué à l’élaboration de la loi d’orientation relative à la lutte contre la pauvreté et les exclusions. La mise en place de pactes contre l’exclusion serait donc un outil essentiel pour préserver les équilibres nécessaires et favoriser l’égalité des chances. Mais une difficulté subsiste : passer d’une logique de programmation des politiques publiques à une logique d’accompagnement des dynamiques d’acteurs localisées rencontre des obstacles institutionnels et culturels. L’articulation de l’action sociale avec le développement économique des territoires locaux reste impensée, ce qui rend les pactes locaux difficile à appliquer.

Source

Document interne

UNIOPSS, Loi de prévention et de lutte contre les exclusions - Conditions générales, 1998/04

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