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Le statut foncier coutumier de la femme dans le nord Togo

Tantoa MIDANGA

02 / 1999

Le Togo a une population d’environ 4,5 millions ; la population féminine représente 52% de ce chiffre global. Le Nord du pays, qui n’est pas très urbanisé, est habité par des populations essentiellement agricoles. L’importance de la terre dans ce milieu est liée à la nature de leur activité principale. L’homme comme la femme a besoin de terre ne serait-ce que pour pratiquer cette agriculture qui lui permettra de survivre. Mais comment acquiert-on cette terre ? Dans la tradition, le régime foncier est patrilinéaire :la terre appartient au chef de famille qui la laisse en héritage à ses enfants à sa mort. C’est au niveau de la répartition de cet héritage commun que le problème se pose. Le régime étant patrilinéaire, ces terres devraient en principe revenir aux enfants sans distinction de sexe : les filles et les garçons devraient avoir les mêmes droits. Mais selon les coutumes du Nord Togo, la femme n’hérite pas de la terre. Seuls les enfants du sexe masculin ont droit aux terres ayant appartenu à leur père commun, avec parfois une priorité à l’aîné du sexe masculin. La femme peut tout au plus bénéficier d’un droit d’usage sur une parcelle ayant appartenu à son père sans pour autant devenir propriétaire de cette parcelle. Ce droit de jouissance est souvent un geste de bonté de la part de ses frères ; ce n’est jamais un droit absolu qu’elle peut revendiquer. D’ailleurs, elle ne peut en bénéficier que dans le cas où il existerait des terres non exploitées par ses frères. Or de telles terres si elles existent, sont souvent celles abandonnées par les frères parce qu’étant devenues improductives pour cause d’appauvrissement. Autant dire, des cadeaux empoisonnés. Comme pour ajouter à la souffrance de la femme, le droit moderne contenu dans le Code togolais des personnes et de la famille a consacré cette inégalité dans la mesure où il reconnaît la validité des coutumes et leur application d’office dans le cas où le défunt n’aurait pas expressément opté pour le droit moderne avant sa mort. Selon la tradition, cette discrimination de la femme a plusieurs explications :

- La femme ne peut pas hériter de la terre parce qu’elle ne peut pas offrir des sacrifices aux dieux de la terre ; le droit de faire des sacrifices étant un privilège du sexe masculin

- Le sexe féminin est considéré dans les coutumes togolaises comme un sexe faible ne pouvant bénéficier des même droits que le sexe masculin considéré comme le sexe fort

- L’enfant du sexe féminin est considéré comme n’appartenant pas entièrement à sa famille d’origine, parce qu’elle sera amenée à rejoindre son mari pour s’assimiler presque entièrement à la famille de celui-ci.

Mots-clés

femme, tradition, propriété foncière, accès à la terre, droits des femmes, droit coutumier


, Togo, Togo Nord

Commentaire

Les explications avancées par la tradition ne sont pas convaincantes parce que même si la femme est amenée à s’assimiler à la famille de son mari, elle ne pourra pas pour autant hériter dans cette nouvelle famille. Il semble que ce soit un péché d’être du sexe féminin en milieu rural au nord Togo. Mais l’on ne choisit pas son sexe à sa naissance. Que faire devant cette injustice collective ? La solution pourrait venir d’un changement de mentalité. Mais comment faire pour toucher à la fois les adultes qui sont sensés éduquer et les enfants ? Il est certain que d’autres populations ont eu à vivre ou vivent ce problème. Une mobilisation nationale et internationale serait de nature à aider la résolution de cette injustice qui n’est malheureusement pas spécifique au Togo.

Source

Entretien ; Autre

1. Entretien avec des femmes 2. Code togolais des personnes et de la famille (article 413 et suivant)3. Droit foncier prive par le Professeur Foli Doyen de la Faculté de Droit de l'UB.

GARED (Groupe d’Action et de Recherche en Environnement et Développement) - BP 30562, Lomé, TOGO. Fax (228) 21 0915. - Togo - gared (@) togo-imet.com

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