español   français   english   português

dph participe la coredem
fr.coredem.info

rechercher
...
dialogues, propositions, histoires pour une citoyenneté mondiale

Faire de la coopération décentralisée sans le savoir

La cellule d’opérations de l’Union Européenne s’implique et renforce la participation des acteurs du développement dans la maîtrise d’oeuvre des micro-réalisations

Thierry LASSALLE

01 / 1999

1- Le défi

La responsabilisation totale des acteurs de la société dans le développement anime la démarche de l’équipe de cette cellule d’opération de l’UE à Madagascar.

2- Le contexte institutionnel

D’un point de vue institutionnel, cette cellule va et vient selon les responsables en poste tant du côté malgache qu’européen. D’abord intégrée dans une division du ministère des finances, elle se trouvait sous la double tutelle de l’ordonnateur national du Fond Européen de Développement (ON/FED = le ministre des finances)et du chef de la délégation de l’Union Européenne. En lançant la coopération décentralisée, le chef de délégation avait demandé et obtenu une dérogation de l’ON pour que cette cellule soit dissociée du ministère.

Avec le temps et l’arrivée d’un nouveau chef de délégation, il fut décidé, sous la pression de l’ON, qu’une telle cellule ne pouvait rester sous la seule autorité du Délégué européen et devait réintégrer le ministère des finances et se plier à la procédure normale de double signature pour tout engagement financier.

3 -Les acteurs et les procédures

Toutefois la cellule, en quittant le ministère, a développé une stratégie propre basée sur la responsabilisation des acteurs en plaçant ses priorités dans la manière de faire du béton plus que sur le béton lui-même. Les programmes de micro-réalisations sont en effet souvent des ouvrages ou des constructions.

La cellule reçoit des demandes de la part d’ONG, comme des comités de parents d’élèves, ou des communes, pour des projets ponctuels concernant de petites infrastructures. La cellule encourage la formation d’un " comité de projet " associant les autorités locales (collectivités territoriales)et les associations de bénéficiaires issues de la société civile. Ce comité doit prendre contact avec les services du ministère technique concerné par leur projet pour connaître la politique en cours et ce dont pourrait bénéficier leur projet une fois abouti notamment en termes d’allocation de ressources humaines.

Le comité de projet rédige et chiffre alors son projet qu’il présente à l’ON et à la DUE. La cellule visite les lieux et au cours de 2 à 3 échanges va peaufiner le projet et donner un avis favorable. La décision de financement revient à l’ON et au DUE.

La mise en ouvre est entièrement laissée au bénéficiaire qui est contrôlé régulièrement au fur et à mesure des décaissements. La cellule assure un suivi-conseil en veillant à ce que la démarche s’inscrive dans la société civile qui doit porter le projet tout en respectant les règles de procédures comptables.

4- Les résultats

Un suivi post - projet est effectué. Sur les 200 actions financées ces 3 dernières années, la cellule constate une appropriation importante des infrastructures par les bénéficiaires.

Plus demandeurs en temps, ce système s’oppose à celui, traditionnel, de l’appel d’offres lancé sur le marché par le bailleur de fonds sans consultation ni participation des bénéficiaires.

Dans les 3 années à venir, l’accent sera mis sur le renforcement des collectivités territoriales (les communes)qui se sont vues attribuer de nouveaux pouvoirs par les lois de décentralisation.

Dans la pratique, les micro-réalisations tendent à devenir les outils d’un véritable programme de coopération décentralisée en recherchant l’implication et la participation de la société civile et en visant à renforcer les capacités organisationnelles des communes.

5- Les hommes clés

Bien que la cellule n’ait pas de liens directs avec la Commission à Bruxelles, les visites régulières de l’assistant technique - Belge - lors de ses congés permettent de faire avancer les dossiers.

Bien qu’il soit important de veiller au contrôle de l’utilisation des fonds, il faut aussi veiller à ce que les hommes (fonctionnaires européens et malgaches)aient des possibilités d’initiatives et de contacts réguliers avec les partenaires sur le terrain".

Mots-clés

évaluation de projet, collectivité locale, coopération UE ACP, coopération décentralisée, renforcement des institutions


, Madagascar

Commentaire

Le manque de directions claires concernant la coopération décentralisée fait que des opérateurs de développement la confondent avec ce qui s’avèrent être un de ses outils: les micro-réalisations. La réflexion développée par cette équipe qui associe assistants techniques et cadres malgaches est très intéressante. Leur prochaine réintégration dans les services du ministère laisse perplexe. L’équipe craint que sa spécificité d’intervention soit diluée, voire remise en cause, par des fonctionnaires pointilleux d’appliquer la procédure d’appels d’offres plutôt qu’impliquer les acteurs locaux en les responsabilisant.

Jusqu’à présent les actions ont été menées sans aucune action promotionnelle tant la cellule craint d’être débordée de demandes. D’un autre côté, cela pose la question de la transparence de l’accès au financement. Il peut se trouver que cet outil soit récupéré par des acteurs de la société civile mieux informés que d’autres sans que l’on puisse savoir d’où ils tiennent cette information.

Le fait que la cellule se déplace sur le terrain et exige beaucoup de l’acteur bénéficiaire limite les détournements. De plus, les micro-réalisations se concentrent dans des secteurs profitant d’autres types d’aides européennes cherchant à créer des synergies.

Sur ce point, le rôle actif du délégué qui fait beaucoup de terrain en y entraînant des responsables malgaches mérite d’être souligné.

Notes

Cellule d’opération de l’Union Européenne.

[Fiche produite dans le cadre du débat public "Acteurs et processus de la coopération", appelé à nourrir la prochaine Convention de Lomé (relations Union Européenne/Pays ACP). Lancé à l’initiative de la Commission Coopération et Développement du Parlement Européen et soutenu par la Commission Européenne, ce débat est animé par la FPH.]

Entretien avec RENCHON, Christian

Source

Entretien

FPH (Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme) - 38 rue Saint-Sabin, 75011 Paris, FRANCE - Tél. 33 (0)1 43 14 75 75 - Fax 33 (0)1 43 14 75 99 - France - www.fph.ch - paris (@) fph.fr

contact plan du site mentions légales